Imposition Confiscatoire, Bouclier Fiscal (Genève) | Taxes-Impots-Suisse.Com, Pour Un Oui Ou Pour Un Non - Manufacture Des Abbesses | Theatreonline.Com
Alors qu'il a permis d'augmenter les recettes fiscales provenant des plus gros contribuables du canton, cet outil est actuellement remis en cause par des projets de loi socialistes. Publié: 04. 09. 2018, 15h33 En 2016, Genève comptait 3050 contribuables bénéficiant du bouclier fiscal. Laurent Guiraud Jean-Marie Hainaut appelle à respecter le principe de la garantie de la propriété. Laurent Guiraud 1 / 2 Genève ayant déjà l'impôt sur la fortune le plus élevé de Suisse (1%), certains élus s'étaient mobilisés pour freiner la fuite des «gros contribuables». C'est ainsi qu'en 2011 est né le bouclier fiscal genevois. Deux précisions sont ici importantes: d'une part, il ne concerne que l'ICC (impôt cantonal et communal), d'autre part, le taux de l'ICC est plafonné à 60%, auxquels s'ajoutent les 11, 5% de l'IFD (impôt fédéral direct), soit 71, 5%. Malgré ce plafond déjà très élevé, une douzaine de députés socialistes ont déposé neuf projets de loi devant le Grand Conseil afin de suspendre ou de supprimer le bouclier fiscal.
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Il nous simple important de noter que le principe même du bouclier fiscal est largement critiqué en Suisse, le canton de Zurich l'ayant notammé interdit. Ce qui est critiqué, c'est que les Suisses eux-même ne peuvent bénéficier de ce forfait fiscal. Parmi les personnalités françaises qui veulent s'installer en Suisse figurent notamment Jean Reno, selon le spécialiste du forfait fiscal Philippe Kenel, relayé par la TSR. Plus d'information sur ce sujet: Consultez un chapitre dédié au forfait fiscal dans le livre « Travailler et vivre en Suisse «. Chapitre coordonné par Philippe Kenel, mentionné dans cet article Liste de 10 personnalités françaises installées en Suisse sur le blog de Travailler en Suisse.
- de fortune taxable que les 60% de CHF 10 000. - plus 1% de la fortune excéderont l'impôt sur la fortune! En conclusion, l'effet du bouclier fiscal est inopérant (sauf cas exceptionnels où les revenus avant rendement de fortune sont négatifs) pour quasiment tous les contribuables disposant d'une fortune inférieure à CHF 2 750 000. -, nonobstant que plus de CHF 20 000. - de charge fiscale sur la fortune puisse s'avérer d'ores et déjà «confiscatoire». Michel Lambelet (Dans le volet suivant de cette chronique, il sera question du garde-fou de l'interdiction de l'imposition confiscatoire).
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La garantie de la propriété consacrée par la Constitution fédérale interdit aux collectivités publiques de soumettre les contribuables à une imposition confiscatoire. Les personnes domiciliées à l'étranger ne peuvent bénéficier en Suisse de l'abattement d'impôt sur la fortune induit par un mécanisme de «bouclier fiscal». Cette appréciation, défendue par l'Administration fiscale cantonale genevoise et confirmée par les autorités judiciaires de ce même canton, a récemment été validée par le Tribunal fédéral (arrêt 2C_1016/2019 du 5 octobre 2021). En matière fiscale, la garantie de la propriété consacrée par la Constitution fédérale interdit aux collectivités publiques (Confédération, cantons, communes) de soumettre les contribuables à une imposition confiscatoire. Parallèlement, le droit fédéral impose aux cantons de prévoir une imposition de la fortune des personnes physiques. Cela étant, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de spécifier que s'il était prohibé aux cantons de mettre en place un système d'imposition qui aboutirait à une neutralisation généralisée de l'impôt sur la fortune, il leur était loisible de se doter d'un mécanisme destiné à prévenir les cas d'imposition confiscatoire.
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Le Grand Conseil genevois ne veut pas suspendre le bouclier fiscal pour deux ans. Par 64 non contre 33 oui, la majorité de droite a rejeté jeudi soir un projet de loi présenté par les socialistes et Ensemble à Gauche. Le PS et Ensemble à Gauche avaient présenté un projet de loi visant à suspendre deux ans le bouclier fiscal, qui plafonne actuellement les impôts communaux et cantonaux en fonction du revenu et dont bénéficieraient des grandes fortunes. Les motivations des initiateurs de cette loi sont liées au déficit, estimé à 110 millions de francs, que connaissent aujourd'hui les finances du canton de Genève. Le projet de budget 2018 n'est guère plus réjouissant, puisqu'il prévoit une perte de plus de 260 millions de francs, selon le socialiste Roger Deneys. Opposition de la droite La droite, constituant la majorité au Parlement genevois, a avancé le risque de voir les grosses fortunes quitter un canton où le taux d'imposition sur la fortune est de 1%, le plus élevé de Suisse. "Le bouclier fiscal atténue ce mécanisme et permet de garder de la substance fiscale", a plaidé le conseiller d'Etat Serge Dal Busco, en charge des Finances.
Le patron d'une PME doit-il céder une partie du capital de son entreprise pour payer ses impôts? «La démotivation à rester entrepreneur ou le manque d'encouragement à le devenir est évidente», déclare Hugues Salomé, associé auprès de PwC en Suisse romande. Il prend l'exemple d'une PME d'une valeur de 20 millions de francs dont le patron reçoit un revenu (sous forme de salaire) imposable de 500 000 francs. En raison de l'impôt sur la fortune de 1% à Genève, il doit s'acquitter d'un impôt de 200 000 francs, auquel il doit ajouter un impôt de près de 40% sur son revenu. En bout de piste, une initiative menace de le frapper d'une taxe de 20% sur les successions. Si les contribuables qui en seraient frappés sont minoritaires, le risque existe cependant d'assister à ce que la Weltwoche de cette semaine nomme «la tyrannie des bas salaires». Pour sa part, Hugues Salomé estime qu'en Suisse romande, «si les entreprises ont tendance à réduire la voilure, il existe un regain d'intérêt des personnes privées étrangères pour la Suisse.
Les acteurs, Gabriel Le Doze et Bernard Bollet s'appliquent à ce petit jeu de colin-maillard, plus absurde et loufoque que sinistre et cruel, légèrement déraisonnable et décalé. Physiquement les deux acteurs sont aussi aux antipodes, H1 bien mis de sa personne, un tantinet bureaucrate d'apparence. H2 un peu lunaire, plutôt poète. L'ensemble est aussi grisouille que leur relation qui se met les nerfs à vif pour tout ce qui n'est pas écrit, même si Sarraute offre un petit break dans leur huis-clos psychodramatique par la présence des voisins qui s'interloquent (Anne Plumet, Remy Jouvin). Publiée en 1982, Pour un oui ou pour un non est la sixième pièce de Nathalie Sarraute et la plus représentée. Pour un oui ou pour un non • La Manufacture des Abbesses • L'Officiel des spectacles. Elle fut créée en 1986 par Simone Benmussa avec Sami Frey et Jean-Pierre Balmer qui jouaient alternativement H1 et H2. D'origine russe, Nathalie Sarraute (1900-1999) taille très tôt sa liberté à partir des données qui sont les siennes: la séparation de ses parents quand elle avait deux ans, ses allers retours entre l'URSS et la France pendant de nombreuses années, et quand son père s'installe en France la mésentente entre sa mère et sa belle-mère, qui la sépare de sa mère à plusieurs reprises.
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Les fâcheries entre vieux copains font les beaux jours des salles de théâtre. Après la reprise l'an dernier du Prénom, la comédie à succès de Matthieu Delaporte et Alexandre de La Patellière, et alors que la fameuse pièce de Yasmina Reza, Art, fait son grand retour au théâtre Antoine, à Paris, voici qu'on redonne Pour un oui ou pour un non, un modèle du genre signé Nathalie Sarraute. Peu d'action, presque pas d'histoire, mais une tension continue, diffuse… Soit l'affrontement entre H1 et H2, deux amis de toujours entre lesquels une distance inexpliquée s'est installée. Pour un oui pour un non abbesses plus. Que s'est-il passé? « Rien », assure H2, « ce qui s'appelle rien… ce qu'on appelle ainsi ». Deux modèles de vie Les questions répétées de H1 montreront que derrière ce « rien » se cache en réalité un mot, ou plutôt une intonation. Une inflexion dans la voix de H1, qui a donné à H2 la désagréable impression d'être méprisé. D'abord civilisée, à fleurets mouchetés, la querelle tourne au duel cinglant. Allusions, ellipses et métaphores se muent en reproches argumentés, circonstanciés.
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S'assiéront en alternance H1 et H2 tout à tour offenseurs ou offensés, accusateurs ou accusés, dans le va-et-vient des rancœurs exprimées. Dans le seul moment de complicité, de tendresse commune, semble-t-il, les deux visages rapprochés sont éclairés dans la pénombre. Une lumière comme peau de chagrin, puisque l'intimité n'est que de courte durée, avant la déferlante suivante. Une ultime quiétude avant le ravage. Gabriel Le Doze est H1. Un peu fier, le regard malin toujours aux aguets, se chargeant peu à peu de colère froide, teintée de tristesse, il incarne avec beaucoup de justesse, le rôle de celui qui semble plus conventionnel. Pour un oui pour un non abbesses st. « Quand je suis chez toi, c'est comme de la claustrophobie… je suis dans un édifice fermé de tous côtés », lui assène H2. Il fallait endosser ce rôle avec une petite raideur, un petit quant à soi, montrés avec pertinence par le comédien. H2, joué par Bernard Bollet, est plus poète, plus marginal. Les yeux tourmentés du comédien, noyés d'espoirs déçus, sa gestuelle plus fiévreuse révèlent un personnage chez qui l'autre, de son propre aveu, perd pied, « comme dans des sables mouvants ».
Contrairement à H1, il est mal habillé, tout en noir et les pieds nus. Lire l'article sur lundi 09 septembre 2019 Les craquelures brûlantes d'une vieille amitié". Par Gerlad Rossi Article réservé aux abonnés jeudi 05 septembre 2019 Entre deux amis, H1 et H2, passe une ombre d'incompréhension. Par Gilles Costaz Gabriel Le Doze a joué les rôles les plus divers et les plus importants. POUR UN OUI OU POUR UN NON - Manufacture des Abbesses | THEATREonline.com. Il a été (et le demeure, lors de tournées), le philosophe du Neveu de Rameau de Diderot joué...... Lire l'article sur