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Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Vaucluse / CC les Sorgues du Comtat / Sorgues / Démarches Administratives Pour toutes vos démarches administratives en mairie (Acte d'état civil, carte d'identité, permis de construire, justificatif, autorisation... ), vous pouvez composer le numéro de téléphone présent dans les coordonnées de la mairie ci-dessous. Sinon, pour effectuer votre demande d'acte de naissance directement en ligne, vous pouvez cliquer sur le lien suivant.

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Aménagements Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l'objet d'un permis d'aménager. D'autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable. Demande de certificat de conformité électrique Lorsque vous entreprenez des travaux au sein de votre logement ayant un impact sur l'installation électrique, vous devez obtenir une attestation de bonne conformité pour la transmettre à Enedis, le gestionnaire du réseau d'électricité. Il existe plusieurs types d'attestations que vous devrez obtenir selon votre type d'installation (de consommation, de production, de courant faible ou autres). Les services municipaux: Isle sur la Sorgue. Les démarches se font sur le site du Consuel ou en composant le 0 821 203 202. Enedis aura besoin du certificat pour vous raccorder au réseau concerné. Si vous êtes dans le cas d'un logement neuf, vous pourrez réaliser les démarches de mise en service du compteur électrique EDF en composant le 30 04 (renseignement via le site fournisseurs-electricite).

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'environnement, d'organisation de l'espace… SCOT du bassin de vie d'Avignon Plan cadastral Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu'unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l'aide du numéro parcellaire. Biens vacants et sans maîtres Arrêtés municipaux du 5 juillet 2016 concernant les biens vacants et sans maîtres! ouvrir ici Arrêtés portant incorporation de biens dans le domaine privé communal – Arrêt+incorporation SOLLE épse CHEVALIER – Arrêt+incorporation ARNUTI – Arrêt+incorporation RIVET