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Thursday, 29 August 2024

L'huissier de justice peut faire 2 types de saisies. Il peut faire une saisie liée à l'obligation de payer, qui a pour but l'exécution d'une obligation de payer une somme due. Il peut faire une saisie liée à l'obligation de faire, qui a pour but l'exécution d'une obligation de livrer ou de restituer un bien. Obligation de payer Obligation de faire Obligation de payer L'huissier de justice peut faire les saisies suivantes: Saisie-attribution. Elle consiste à saisir auprès d'une autre personne les sommes appartenant au débiteur (par exemple, saisie sur compte bancaire). Saisie-vente. Elle entraîne la vente des meubles du débiteur, mêmes s'ils sont détenus par une autre personne. Saisie d'un véhicule. Elle consiste à immobiliser un véhicule (voiture, moto) là où il se trouve. Saisie immobilière. Elle entraîne la vente d'un bien immobilier (maison, terrain), en cas de créance: titleContent importante. Saisie conservatoire. Elle empêche temporairement le débiteur de vendre ou de déplacer les biens saisis.

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informations UTILES Salle des ventes: Notre étude dispose spécialement d'une salle des ventes, située 21 Route de Selles-sur-Cher à Romorantin-Lanthenay (41200) permettant la mise en valeur des biens que vous proposez à la vente. Tarifs en vigueur: En matière de ventes volontaires, la fixation des honoraires est libre. Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact directement avec notre étude concernée afin de connaitre nos tarifs. LES VENTES JUDICIAIRES L'Huissier de Justice peut également être amené à procéder à des ventes aux enchères par décision de justice. On parle alors de ventes judiciaires, ou de ventes forcées. Elles peuvent intervenir dans le cadre de l'exercice de procédures civiles d'exécution, ou de liquidations judiciaires, soit en salle des ventes, soit directement sur place. conditions de vente Les enchères peuvent être portées: Sur place, sur le lieu de la vente Par ordre d'achat: le transmettre par écrit, courrier ou fax, ou par e-mail au plus tard la veille de la vente à 15h00.

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Après des projets réussis tels que l'introduction de la procédure RCI et la signification électronique, le ministre de la justice et la CNHB franchissent un nouveau cap dans la numérisation de la profession d'huissier de justice avec la vente judiciaire en ligne. Contexte social et économique « Les ventes publiques judiciaires forment la dernière étape d'une procédure de saisie, qui peut également peser lourd pour les personnes concernées sur le plan mental. En rendant personnellement visite à ces personnes tôt dans la procédure, en initiant une communication et en jouant le rôle de médiateur entre les différentes parties, nous essayons d'éviter une vente publique, par exemple par le biais d'un plan de remboursement. Heureusement, seuls 2% des dossiers aboutissent à une vente publique. Le cas échéant, l'huissier de justice garantit une vente rentable avec un produit maximal. Comme nous sommes désormais autorisés à proposer les biens en ligne, le contingent de candidats acquéreurs est considérablement accru", déclare la CNHB.

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Il doit être accompagné d'une garantie de paiement. L'ordre d'achat doit, sous peine de nullité, comporter: La désignation du ou des biens Le ou les numéros de lot Le montant maximum de l'offre. Il s'agit d'un montant frais d'adjudication compris et TVA 20% en sus. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente. Des visites sont organisées sur place, préalablement à la vente. Les visites permettent aux adjudicataires de prendre connaissance des matériels et de leur état. Les indications du catalogue n'étant données qu'à titre indicatif, l'adjudication a toujours lieu aux risques et périls de l'adjudicataire. Toute personne physique ou morale déclarée adjudicataire d'un bien dans le cadre d'une vente aux enchères publiques est responsable de son bien dès le prononcé de l'adjudication. Il est recommandé aux adjudicataires de souscrire une assurance. Le vendeur ou ses mandataires ne pourront être tenus responsables de la disparition ou de la dégradation d'un bien adjugé.

Ce droit proportionnel est calculé sur le prix de vente de chaque bien. Le taux de base est fixé à 2, 30€.

Ensuite, chaque trimestre, nous organisons un week-end de ventes aux enchères dites de « prestige ». En effet, le vendredi soir est organisée une vente de vins, alcools fins et spiritueux, et le samedi est organisée une vente de bijoux, tableaux, mobiliers et objets d'art. Nous organisons également, environ une fois par an, une vente de véhicules de collection et de prestige. Vous souhaitez nous contacter? Par mail Fin de page

Si votre enfant a plutôt l'âme d'un physicien, il aura aussi de quoi se satisfaire en découvrant comment construire sa propre pile, en construisant de petits véhicules qui roulent grâce à l'énergie solaire, ou même en faisant fonctionner un robot! Une immersion dans le monde animal avec les jeux pour enfants Dans la nature, la science n'est pas la seule à nous surprendre! Les animaux ont aussi leur lot de curiosité et peuvent s'avérer très étonnants et intéressants à étudier. Les adeptes de paléontologie peuvent remonter des millions d'années en arrière avec un coffret de fouilles d'os de dinosaures, qu'ils pourront ensuite s'amuser à construire. Clementoni commercialise même un kit comportant tout le nécessaire afin de reconstruire un univers préhistorique! Galerie LA CHIMIE AMUSANTE | Chimie, Le labo, Jeu jouet. Des figurines de dinosaures, un volcan qui entre en éruption, de petites plantes à mettre en terre et un bassin pour faire éclore des Triops: tout est réuni pour que l'enfant découvre les sciences et la nature. Les petits animaux sont également tout à fait fascinants et les enfants aiment se plonger dans leur univers.

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Avec l' atelier jardinage, l'enfant comprend comment poussent les fleurs et les plantes aromatiques. Il peut ensuite être fier de voir le résultat de son travail, lors les plantes sortent de terre et prennent vie, et qu'elles dévoilent leurs odeurs et leurs couleurs caractéristiques. Il existe aussi des coffrets qui ne se contentent pas de fournir le matériel et les instructions pour faire grandir des plantes, mais qui expliquent en complément ce qu'est le cycle de l'eau. La chimie amusante | Chimie, Le labo, Jeu jouet. L'enfant comprend quels sont les détails permettant aux graines de germer et de pousser, ou au contraire ce qui fait qu'elles peuvent être mises à mal par des conditions climatiques inappropriées. Les jeunes scientifiques ont la tête dans les étoiles Les jouets éducatifs scientifiques autour de l'astronomie permettront aux enfants de découvrir les mystères du ciel, de l'espace et des étoiles. En se plongeant dans notre système solaire, ils découvrent le mouvement des planètes, les effets de la lune et du soleil sur notre climat, et bien plus encore.

Un coffret complet leur donne notamment l'opportunité de peindre les différentes planètes, de les positionner sur un socle qui permet de reproduire leur rotation, et de s'émerveiller face à ce qui se trouve si loin de nous, mais qui influence notre vie au quotidien. Les jeux de sciences sont également particulièrement intéressants pour développer ses connaissances sur les étoiles et les constellations. A l'aide d'un planétarium qui les projette au plafond et qui se règle en fonction de la date du jour, l'enfant en apprend un peu plus sur le monde qui l'entoure. La chimie amusante joueclub drive. Il peut aussi construire son propre ciel rempli d'étoiles avec un puzzle 3D. Avec ce jouet, il sait non seulement reconnaître les constellations et nommer les étoiles, mais cela participe aussi à la formation de sa mémoire et de sa logique et au développement de ses sens. La liste de cadeaux potentiels pour les enfants amateurs de science et de nature, quel que soit leur âge, est donc suffisamment longue pour réussir à faire l'achat qui leur fera plaisir!