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Le dol, c'est lorsqu'une personne (la plupart du temps un contractant) obtient le consentement d'une autre personne à partir: De la menace De la violence Du chantage De la tromperie 26 Quelle affirmation concernant le fait juridique est fausse? C'est un mode de preuve imparfait C'est un mode de preuve parfait Il peut être volontaire Il peut être involontaire 27 Quel droit n'est pas extrapatrimonial? ==> QCM 1 (juridique): notions juridiques générales (CPF) - ESFI. Le droit de la famille Le droit à l'image Le droit de la propriété intellectuelle Le droit à l'honneur 28 Quel type d'acte juridique n'existe pas? Acte synallagmatique Acte abdicatif Acte arbitraire Acte unilatéral 29 Quelle affirmation concernant l'acte sous seing privé est vraie? La rédaction est très stricte et fixée par la loi Il n'a pas de force exécutoire Il a une force probante égale à l'acte authentique La signature des parties, contrairement à l'acte authentique, n'est pas obligatoire 30 Aurélien habite dans une maison [1]. On y trouve une statue [2] en plein milieu du jardin et une voiture [3] dans la descente du garage.
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d'état civil. Documents Actes Faits Preuves 29 Les personnes physiques sont opposées aux personnes: Morales Mentales Privées Sujets 30 Le changement de sexe sur l'état civil est: Interdit Autorisé sous certaines conditions Autorisé à toute personne Autorisé depuis 1997
On disait que c'était: Une mort sociale Une mort judiciaire Une mort pénale Une mort civile 15 Quelle affirmation sur le patrimoine est fausse? Tout le monde a un patrimoine On n'est pas obligé d'avoir un patrimoine Le patrimoine est établi par 'le code du patrimoine' Il n'est pas indiqué dans le code civil 16 Le corps humain est, selon le code civil (art. Qcm anglais juridique l1 droit de. 16-1): Indivisible Insaisissable Intouchable Inviolable 17 Les sujets de droit sont opposés aux: Compléments de droit Choses de droit Objets de droit Soumis de droit 18 Quel est le nom exact donné au droit qu'on accorde à l'homme? (art.