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Il s'agit donc d'un avantage considérable. L'Etat encourage les dons au profit des associations pour les aider à se financer. Il s'agit d'une source de financement indispensable pour une association, puisque les dons lui permettront de financer ses projets et donc de contribuer à son développement. Quelles sont les formalités à réaliser pour bénéficier d'une réduction d'impôt? Pour profiter d'une réduction d'impôt, le donateur doit remplir un reçu fiscal, quelle que soit la nature du don. Il doit déclarer le montant des versements auprès de l'administration fiscale. Mécénat association sportive le. Le reçu fiscal En principe, une association sportive est en droit de délivrer un reçu fiscal à ses donateurs. Le reçu fiscal permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les donateurs particuliers, ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés pour les professionnels. Ce document prend la forme d'un formulaire à remplir: le Cerfa n°11580*04. Il suffira de cocher « œuvre ou organisme d'intérêt général » pour les associations sportives.
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La personne chargée du dossier au sein de l'association....................... Nom:....................... Prénom:....................... Structures associatives avec lesquelles l'association est liée (Un organigramme peut être joint pour décrire ces relations) Éléments structurants de l'association Note d'ordre historique, valeurs de l'association, cohérence entre ses activités traditionnelles et l'action nouvelle envisagée, cohérence entre les savoir-faire du responsable et les capacités nécessaires au développement du projet, lien avec d'autres associations, appartenance à un réseau régional... Renseignements d'ordre administratif et juridique Date de déclaration en Préfecture et de publication au Journal Officiel. Objet de l'association. Si l'association dispose d'un ou plusieurs agréments administratifs, précisez le(s)quel(s): (type d'agréments, attribué(s) par..., en date du... Cotisations | Associations.gouv.fr. ) Si l'association est reconnue d'utilité publique, précisez la date. Si l'association dispose d'un commissaire aux comptes et d'un expert-comptable, précisez leurs coordonnées.
Attention si vous fixez le montant des cotisations dans les statuts et que vous décidez de le changer, vous devrez modifier vos statuts comme pour tout changement. Périodicité La périodicité et l'échéance des versements sont prévues par les statuts (ou par le règlement intérieur). Le versement d'une cotisation n'est pas forcément annuel, ni obligatoirement effectué en début d'année civile ou scolaire. Remboursement Un remboursement partiel ou total des cotisations peut être prévu dans les statuts ou le règlement intérieur. Mécénat association sportive la. Notamment en cas de: Déménagement Perte de revenus Décès du membre Non-paiement Si vous ne payez pas la cotisation prévue par les statuts, vous risquez d'être exclu de l'association. Les statuts peuvent indiquer la procédure d'exclusion. Si les statuts ne prévoient rien, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception vous est adressée. Il vous sera demandé de payer la cotisation dans un délai raisonnable. Le courrier doit également vous indiquer que le non paiement de votre cotisation entraînera votre exclusion de l'association.
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