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Wednesday, 21 August 2024

Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés - IDCC 1396: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention produits alimentaires élaborés? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés, cependant voici les métiers les plus représentés: techniciens de fabrication des produits alimentaires techniciens de laboratoire responsables de production ingénieurs agroalimentaire Quelles sont les grilles de salaire de convention collective produits alimentaires élaborés? La rémunération minimale d'un salarié de la convention produits alimentaires élaborés doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective produits alimentaires élaborés Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes.

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L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective produits alimentaires élaborés Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective produits alimentaires élaborés. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.

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Brochure n°: 3127 Identifiant de Convention Collective (IDCC): 1396 Pour faire face aux risques liés à la maladie et au décès de leurs salariés, les entreprises des Industries de produits alimentaires élaborés appliquent les accords de prévoyance issus de la Convention Collective Nationale.

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