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Saturday, 17 August 2024
L'article L. 1153-5 du Code du travail prévoit notamment que l'employeur doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les cas de harcèlement sexuel, de les faire cesser et de les sanctionner. Afin de respecter cette nouvelle réglementation, chaque employeur doit donc installer sur les différents lieux de travail des affichages conformes au code du travail. Ces affichages permettraient d'informer les salariés des coordonnées des services d'aide et des autorités compétentes en cas d'harcèlement sexuel, comme l'inspecteur du travail, le médecin du travail, mais également le défenseur de droits. Il afficheraient aussi les actions contentieuses civiles et pénales possibles, lors d'aggravations ou de récidives. L'absence ou la non-conformité de ce document expose l'entreprise à une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 € et un an d'emprisonnement. 2- Les affichages renseignant les consignes de sécurité sur un chantier Sur un chantier, chaque employeur de BTP se doit d'assurer la sécurité de ses salariés et d'installer les dispositions nécessaires afin de diminuer les risques d'accident.

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Panneau obligatoire: Consignes Générales de Sécurité Cette affiche regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, accident et autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Ce panneau comprend: - les coordonnées téléphoni... Lire la suite Ce panneau comprend: - les coordonnées téléphoniques des Pompiers, de la Sécurité, de la Police;- le processus d'évacuation et le point de rassemblement;- les coordonnées Téléphoniques en cas d'accident (SAMU, Pompier, Hôpital);- le nom du responsable Sécurité et responsable évacuation;- les consignes d'utilisation des extincteurs. Selon les articles R4224-20 et suivants du Code du travailCette affiche reprend toutes les consignes à adopter en cas d'incendie et d'accident et autres urgences. A noter: Ce panneau doit être contrôlé une fois par an et être mis à jour si les procédures de sécurité sont modifiées. Mise à jour au 01/10/2018

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En cas de récidive, cette sanction est doublée. Dans les cas les plus graves, une peine de prison peut être requise, notamment pour délit d'obstacle, si après plusieurs demandes de l'inspection du travail, l'affichage n'est toujours pas mis en place. Pour rappel: l'obligation d'affichage dans les entreprises s'applique dès le premier salarié.

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Fullmark: fournisseur d'affiches de consignes de sécurité depuis 30 ans La prévention et la sensibilisation sont des éléments de base dans la diminution des accidents de travail. Cela passe par la mise en place d'outils indispensables comme l' affiche de consignes de sécurité. Celles-ci doivent être pensées et réalisées intelligemment pour qu'elles puissent avoir des effets positifs sur l'entreprise. Fort de 30 ans d'expérience dans la conception, la production et la commercialisation d'outils de communication et de solutions de sensibilisation, Fullmark vous accompagne pour vous aider à améliorer votre rentabilité et le bien-être des hommes et femmes de votre société. > J'améliore la sécurité de mes collaborateurs

Elle doit comporter au minimum: Un titre clair et précis. La mention permanente ou temporaire. Le contexte dans lequel la consigne s'applique. Les différentes actions à mener. Le numéro d'urgence à contacter en cas de problème lié à la consigne. La réglementation sur les consignes et règles de sécurite Toute entreprise a l'obligation d'afficher clairement les informations indispensables sur l'organisation, les droits des salariés, ou encore la sécurité sur le lieu de travail. Concernant la sécurité et la prévention, un affichage clair des consignes de sécurité est indispensable pour agir et intervenir rapidement. Si ces mesures ne sont pas respectées, des sanctions sont possibles pour l'employeur qui ne sera alors pas en règle avec le Code du travail. Article R4227-37 du Code du travail D'après l'article R4227-37 du code du travail, les consignes de sécurité et d'incendie sont à afficher de manière apparente, claire et visible de tous, dans chaque local ou bâtiment où exerce plus de 5 salariés et dans tout local où des susbtances ou des produits inflammables sont stockés.

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