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Friday, 26 July 2024

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Si le vendeur vit plus longtemps qu'anticipé, les rentes versées seront plus faibles. Le bouquet, mais aussi les rentes viagères ou le Droit d'Usage et d'Habitation, dépendent des caractéristiques de la vente. Ces caractéristiques peuvent être techniques: Le prix du logement vendu; L'espérance de vie du vendeur (ou des vendeurs s'il s'agit d'un couple notamment); Le type de viager (viager libre ou occupé, vente à terme, viager avec réserve d'usufruit etc. ). Ou économiques (offre et demande): Les besoins financiers du vendeur; Les capacités financières de l'acheteur; Le bouquet est généralement négocié ou fixé de manière arbitraire. En effet, la rente viagère est ensuite calculée selon le montant du bouquet choisi. Plus le bouquet est élevé et plus la rente viagère diminue afin de conserver l'équilibre du contrat viager. Notez cependant qu'en pratique, plus le vendeur est âgé et plus le bouquet est élevé. En effet, la probabilité de décéder rapidement augmente avec l'âge. En augmentant le bouquet, cela permet au vendeur et à ses héritiers de s'assurer qu'un montant important a déjà été encaissé si celui-ci venait à décéder rapidement après la conclusion de la vente.

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Franz-Marc Frei / Getty Images Vente à terme: définition La vente à terme (article 1601-2 du Code civil) est définie comme un contrat de vente spécifique suivant lequel un vendeur cède son bien à un acquéreur, moyennant le paiement d'une somme au comptant, puis des versements sur une durée prévue à l'avance (généralement de 10 à 20 ans). Le bien peut être soit cédé libre soit occupé. Selon ce choix, l'acquéreur pourra y habiter directement ou non. Bon à savoir: l'opération est souvent comparée à la vente en viager. La différence majeure est que la durée de l'opération est fixée à l'avance et ne repose donc pas sur l'estimation de l'espérance de vie du vendeur. Caractéristiques générales de la vente à terme Le contrat de vente à terme doit être conclu par acte authentique, donc devant un notaire. Il s'agit d'une vente ferme: seules ses modalités de réalisation sont différées dans le temps. Le contrat prévoit le montant et la périodicité des versements. Charges afférentes au bien La personne redevable du paiement des charges dépend du type d'opération et surtout de l'occupation du bien.

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C'est le même montant que pour une vente standard. On parle de valeur vénale. L'acheteur peut négocier cette valeur vénale. En cas de vente à terme occupée, la valeur du bien sera forcément dépréciée. Vous pouvez demander à un agent immobilier de réaliser une estimation du bien pour vous aider. Le prix de vente sur lequel acheteur et vendeur se mettent d'accord est ensuite décomposé en plusieurs sommes: le bouquet, les rentes et le DUH. Déterminer le bouquet de la vente à terme Le bouquet est la partie du prix de vente qui va être versé au moment de la signature de l'acte authentique de vente devant le notaire. Le bouquet est négocié entre l'acheteur et le vendeur. Un bouquet au montant important permet à l'acheteur de payer des mensualités basses. Un bouquet peu élevé va s'accompagner de mensualités au montant conséquent. Il est possible de ne pas prévoir de bouquet. Le prix du bien est alors totalement payé en rente. Calculer le droit d'usage et d'habitation (DUH) Le Droit d'Usage et d'Habitation est calculé par le notaire.

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La différence réside principalement en la jouissance dont vous aurez du bien au moment de la signature de l'acte de vente: La vente à terme libre: l'acheteur prend directement possession du bien. Le vendeur n'est plus propriétaire et ne paye donc plus aucune charge. La vente à terme à jouissance différée: dans ce cas de figure, le vendeur réside encore dans le logement, et peut encore user de l'habitation pendant le temps du contrat encadrant la vente à terme. Dans tous les cas: l'acheteur a une durée d'engagement fixée à l'avance, généralement de 10 à 20 ans, durant laquelle il devra rembourser le bien au vendeur. Dans le cas d'une vente à terme à jouissance différée, le vendeur occupe encore le logement: il devra donc payer la taxe d'habitation et les charges courantes inhérentes à l'occupation du logement. Notez que vous ne pourrez pas faire un remboursement anticipé lors d'une vente à terme si cette dernière est à jouissance différée, le but de la transaction étant pour le vendeur de continuer à vivre dans le logement pendant toute la durée du paiement.

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Le bouquet est exonéré d'impôt, tout comme le comptant dans une vente à terme. La rente viagère bénéficie d'importants abattements fiscaux: 70% au-delà de 69 ans, les 30% restants se rajoutent aux autres revenus du crédirentier et peuvent faire varier son impôt sur le revenu. L'incidence fiscale peut être peu sensible. Pas d'imposition pour les rentes certaines et/ou les mensualités, quelque soit l'âge du vendeur.

Aller plus loin: Qui paie les charges et la taxe foncière en viager occupé? Vente en viager: comment ça marche? Vous êtes intéressé par le viager mais vous ne savez pas par où commencer? Le point de départ d'une vente en viager est toujours vous et votre projet de vie. Quel est votre objectif en vendant votre maison ou votre appartement en viager? Quelle vente en viager choisir? En réalité, derrière le mot "viager" il existe plusieurs formules de vente et une multitude de subtilités à personnaliser. Après une première étude viagère personnalisée, vous saurez quel viager est fait pour vous et dans quelles conditions le réaliser: Viager occupé: vous restez vivre chez vous et vous percevez un bouquet et une rente viagère pour toute votre vie Viager libre: vous vendez le bien et vous allez vivre ailleurs (ou alors il s'agit déjà d'une résidence secondaire ou locative) et vous percevez un bouquet et une rente viagère pour toute votre vie Viager sans rente: vous restez vivre chez vous et vous recevez l'intégralité du prix de vente sous forme de bouquet.