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En conséquence, lorsque cette variation est négative, la limite d'exonération précitée est maintenue inchangée et est égale à celle applicable au titre de l'imposition des revenus de l'année précédente. 60 Le montant de l'indemnité de soins aux tuberculeux, exonérée d'impôt sur le revenu, déterminé par l'indice de pension 916 ( code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D. Bareme traitement fonctionnaire au. 8) est le suivant: Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de soins aux tuberculeux: limites applicables Période Valeur du point Montant annuel Du 01/01/2020 au 31/12/2020 14, 68 € ( arrêté du 28 août 2020 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2020 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) 13 446, 88 € Du 01/01/2021 au 31/12/2021 14, 70 € ( arrêté du 31 août 2021 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2021 en application des articles L.
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Publication du 05 janvier 2022 Consécutivement au relèvement du salaire minimum de croissance intervenant au 1er janvier 2022, un nouveau décret du 22 décembre 2021 vient fixer les évolutions suivantes en matière de traitement minimum versé aux agents publics: Hausse du traitement minimum qui passe ainsi de l'indice majoré 340 (indice brut 367 – 1 593, 25€ bruts) à l'indice majoré 343 (indice brut 371 – 1 607, 31€ bruts) Alignement de l'indice de référence de l'indemnité de résidence pour les agents concernés sur celui de l'indice minimum de traitement, soit l'indice majoré 343. Références juridiques Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance Pour aller plus loin Indemnité « inflation »: retrouvez notre page complète (fiche pratique, modèle d'attestation…) Rémunérations dans la fonction publique territoriale: retrouvez notre dossier complet (éléments de rémunération, barème de traitement, cotisations sociales.. )
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Outre-mer 30 Les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées aux déplacements en Outre-mer peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des montants prévus à l' article 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Bareme traitement fonctionnaire a la. 3. Étranger 40 Les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées aux déplacements à l'étranger peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des montants prévus par l' annexe à l'article 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié. Remarque: Les taux des indemnités de mission allouées aux personnels civils de l'État (groupe I) sont également disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:.
Pour chaque niveau, il y a plusieurs échelles de traitement qui dépendent du grade (niveaux B, C et D) ou de la classe (niveau A). Certains services publics ont des échelles de traitement spécifiques pour leurs grades spécifiques. Pour les mandataires, on utilise des bandes de salaires. Contractuels et statutaires Les échelles de traitement sont identiques pour les contractuels et les statutaires. Pour les contractuels, seules les trois premières échelles de traitement peuvent être attribuées. Traitement indiciaire dans la fonction publique | service-public.fr. Vous bénéficiez périodiquement d'une augmentation intercalaire. Il s'agit de votre ancienneté pécuniaire. En règle générale, il s'agit de services réellement prestés. Votre ancienneté peut être recalculée pour les services que vous avez effectués dans un niveau inférieur. Votre âge et votre expérience dans le secteur privé peuvent également avoir une influence à cet égard. Toutefois, pour ceux qui étaient déjà en service au 31 décembre 2013, le principe est que vous conservez l'échelle de traitement que vous aviez avant le 1er janvier 2014.
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De nombreux travaux ont été réalisés cette année à la piscine intercommunale de Mirebeau: local de stockage intérieur, sécurisation de l'accueil, réfection de la terrasse et d'une partie de la clôture d'enceinte à l'arrière de la piscine agrandissant la surface. De plus, un terrain de Beach volley, un autre de pétanque et une table de ping-pong ont été installés. La terrasse et les espaces verts sont propices aux pique-niques. Piscine mirebeau sur beze video. Le grand bain (25 m de long) et le petit bain des juniors sont chauffés au gaz, à 25-27 °C.
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