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Concrètement, positionnez-vous de manière à ce que vous soyez visible des forces de l'ordre. Annoncez par exemple avec un mégaphone la fin de la manifestation en informant les participant·es que celles et ceux qui continueraient à y participer n'agiraient plus dans le cadre légal. Veillez à partir de ce moment à retirer de la manifestation l'ensemble des signes distinctifs de notre mouvement et à quitter les lieux avec les autres militant·es. Avant de partir, signifiez au responsable des forces de l'ordre que vous avez prononcé la dissolution et que vous quittez les lieux. Lorsque vous êtes organisateur·ice de la manifestation, vous êtes responsable de son bon déroulement. Déclaration d'une manifestation sur la voie publique - Toulouse.fr. Vous devez faire particulièrement attention à ne pas participer à toute action en dehors du cadre légal, par exemple, à suivre un mouvement de foule en dehors du parcours déclaré. Cet événement nécessite-t-il des justificatifs pour les comptes de campagne? S'il s'agit d'une manifestation qui revêt un caractère électoral de campagne, il faudra fournir une copie de la demande d'autorisation d'occupation de l'espace public.

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Telles sont les informations que nous souhaitons porter à votre connaissance. Le service réglementation Manifestation sur la voie publique Toute manifestation sur voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable. La loi du 10 avril 2019 a modifié les modalités de déclaration de manifestation sur voie publique.

La commune ou la préfecture qui reçoit la déclaration délivre immédiatement un récépissé. L'autorité publique vérifie que les points suivants sont bien respectés: Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens sont prévues par l'association (relation avec les pompiers, mise en place éventuelle d'un poste de secours, etc). Les installations prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc. ) répondent aux obligations légales et réglementaires de sécurité. Formulaire de déclaration de manifestation. L'association a souscrit les assurances nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité. L'association a prévu, si nécessaire, les mesures utiles pour remettre en état la voie publique à l'issue de l'événement. L'administration peut demander des modifications (horaires, parcours, etc. ). Elle peut également apporter son soutien technique (prêt de matériel, mise à disposition de personnels techniques, prêt de salles, etc. Les forces de police ou de gendarmerie peuvent contribuer à la concrétisation des dispositifs de sécurité.