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Thursday, 4 July 2024

S'il s'agit d'une « zone de développement 3 », le promoteur est contraint de construire un pourcentage donné de logements sociaux et le propriétaire de vendre son terrain au prix fixé par l'Etat, soit CHF1000. -/m 2. A noter que presque toutes les zones existent avec la mention « de développement »; elles sont dans ce cas régies par une loi spécifique. Zone 4: Si l'on parle de la « zone 4A », il s'agit d'une agglomération urbaine. La « zone 4B » représente les villages et hameaux de notre campagne. Dans le cas de villages dont le caractère architectural ou historique est reconnu, les conditions pour obtenir un permis de construire sont plus drastiques; ces zones sont définies par l'appellation « zone 4B protégée ». D'une manière générale, la hauteur du gabarit ne peut dépasser la moitié de la distance fixée entre alignements avec au maximum 10m pour la zone 4A et 15m pour la zone 4B. Zone 5: Souvent appelée « zone villa », elle couvre environ 49% de de la zone constructible pour du logement, mais elle n'est pas constituée que de villas (une partie des organisations internationales et des missions diplomatiques sont en zone villa de même que certaines institutions comme … Belle-Idée).

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Voyons comment cela se passe. Mode d'emploi Les prix admis pour les terrains sis en Zone de développement dépendent, en premier lieu, du caractère bâti ou non bâti du terrain. Pour les terrains non bâtis, le prix admis dépendra de la nature de la zone préexistante (agricole, industrielle, villas, etc. ) et de la densité prévue pour le projet. Pour les terrains bâtis, le prix plafond pour le terrain dépend de l'affectation réelle des bâtiments existants, dans une logique de valeur de remplacement. Une assiette théorique est définie pour chaque bâtiment et le prix plafond pour chaque assiette dépend de l'affectation. Le prix plafond pour le solde de la parcelle correspond au prix plafond pour un terrain non bâti situé dans la même zone. Au prix du terrain s'ajoute la valeur intrinsèque des constructions et des aménagements. Pour le cas classique d'un terrain situé en Zone de développement 3, sur une zone ordinaire préexistante villas, le prix admis est de CHF 1000. -/m2 de terrain, applicable à la totalité de la parcelle, pour autant que le potentiel constructible ne soit pas notablement inférieur à une densité de 1, 2.

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Le Canton de Genève a annoncé mardi des mesures d'accompagnement en faveur des propriétaires en zone de développement. Objectif: accompagner les personnes concernées par les 11% de la zone villas appelée à être densifiée selon le Plan directeur cantonal 2030. Les pratiques administratives ont ainsi été modifiées. Des mesures qui se traduisent par une meilleure valorisation du prix du terrain, qui passe à 1'200 francs le m2, contre 1'000 francs auparavant. Puis, deux options: soit un échange du bien contre des appartements à construire, soit une vente avec encaissement immédiat de la plus-value. Les précisions d'Antonio Hodgers, conseiller d'Etat en charge du Département du territoire. Davantage d'argent donc pour mieux faire passer la pilule à ceux qui devront quitter leur maison dans les années à venir. Antonio Hodgers. Quant à l'imposition, elle interviendra à deux moments successifs en cas d'échange contre des appartements à construire. Une fois au moment de la remise des appartements, puis lors de leur revente éventuelle.

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En cas de vente d'une villa sise en Zone de développement à un particulier qui entend l'habiter, la décision de l'État de préempter dépendra essentiellement du degré d'avancement du développement du quartier. En particulier, si un plan localisé de quartier existe déjà, il y a un risque que le droit de préemption soit exercé. Dans ce cas, si aucun accord n'est trouvé sur le montant auquel il préempte, l'État de Genève peut ouvrir une procédure d'expropriation. Malgré une décision du Tribunal fédéral l'ayant désavoué, l'Etat n'a pas modifié sa pratique consistant à offrir une indemnité pour expropriation correspondant à la valeur du terrain calculée selon les principes décrits ci-dessus. L'administration estime en effet que le Tribunal fédéral n'a pas tranché définitivement la question de savoir s'il fallait tenir compte du fait que le terrain était en Zone de développement. Il faut rappeler à cet égard que l'indemnité en cas d'expropriation doit être pleine et entière. Le Tribunal fédéral considère que c'est la valeur vénale du terrain, fondée sur les prix pratiqués pour des terrains vendus récemment dans la région concernée, qui est déterminante, et non le prix admis par la pratique administrative.

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Ce rapide processus de désindustrialisation et de densification du quartier exerce bien évidemment une pression sur la ZIC. Mais fidèle à ses engagements en faveur du maintien des petites et moyennes entreprises artisanales sur son territoire, la Ville souhaite maintenir la zone d'affectation en vigueur (ZIA), garantissant une mixité au sein du quartier et participant à son dynamisme. Le Plan directeur communal « Genève 2020 » fait de la «ville mixte» l'une de ses priorités en matière d'aménagement du territoire. La Ville souhaite également ouvrir la ZIC à des activités qui s'inscrivent dans une dynamique d'émergence et de créativité, socialement utiles, pour lesquelles l'accès à des surfaces avec des loyers modérés est un véritable enjeu de développement et de pérennisation. C'est pourquoi, à partir de 2018 et selon une décision du Conseil administratif, de grands espaces jusque-là occupés par des services municipaux (env. 2000m 2 d'ateliers et de dépôts) sont progressivement libérés.

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Le projet Les 6 Toits, réunissant le Conservatoire populaire, l'Ensemble Contrechamps, Eklekto et L'OCG, est le lauréat de ce concours. L'ouverture des 6 Toits est prévue pour mai 2022. Les 6 Toits – pôle artistique et pluridisciplinaire Suite à la libération d'un grand terrain extérieur (environ 600m2), la ZIC a accueilli en août 2021 la scierie mobile Les Deux Rivières. Cette Sàrl valorise le bois local en transformant les arbres abattus en matériaux de qualité pour l'artisanat et la construction. Les Deux Rivières proposent aux artisan-e-s de la ZIC et aux habitant-e-s du quartier un point de vente original et durable, comprenant de nombreuses variétés locales, ainsi que des animations pour découvrir la filière du bois genevois et les savoir-faire artisanaux. La ZIC a en outre été choisie pour un projet pilote de micro-forêts urbaines. Plantées en novembre 2021 par des habitant-es en collaboration avec le Service des espaces verts et l'entreprise Forêt B, ces petites forêts ultra-denses et résilientes contribueront à cultiver la biodiversité sur le site.

L'avenir de la ZIC: dernière zone industrielle et artisanale de la Ville de Genève Les premières réflexions sur la reconversion de la ZIC, dernière zone industrielle et artisanale (ZIA) appartenant à la Ville de Genève sur son territoire, ont démarré il y a une dizaine d'années. En 2016, le Conseil administratif a organisé des consultations auprès d'une septantaine d'actrices et d'acteurs: les usagères et usagers de la ZIC, des représentant-e-s du quartier, du milieu de l'innovation et de la créativité ainsi que des institutions présentes dans le périmètre. Ces consultations, menées par l'agence Codesign-it, ont donné lieu à un rapport d'atelier, qui sert de référence à l'élaboration d'une stratégie pour le futur de la ZIC (à télécharger en bas de la page). La ZIC s'inscrit désormais dans un quartier en pleine mutation, avec le développement de grands projets de construction ou de reconversion tels que le nouveau Campus de la Head-Genève au sein des anciennes usines Tavaro, l'ensemble multi-activités QUARTET sur le site de l'ancienne usine Hispano-Suiza, la tour Lyon 77 sur la place des Charmilles ou plus largement, le développement du périmètre de la Concorde.

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