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HB - HB, le spécialiste des accessoires pour les tracteurs agricoles Nos marques Relevage avant Ventilateurs à pales réversibles Attelages arrières Freinages pneumatiques Systèmes porte outils Nettoyeurs de drainage Crochet ramasseur à recul Prise de force Masses Deverrouillage d'urgence Chenilles Transmissions Bienvenue Chez HB Spécialiste dans le domaine des accessoires pour tracteurs agricoles, nous vous proposons les gammes les plus complètes, dotées du savoir-faire et de la compétence des services techniques de nos partenaires. HB répond aux demandes les plus variées avec un produit innovant et de grande qualité avec: Zuidberg, leader mondial dans le domaine des relevages et prises de force avant pour tracteurs agricoles, Cleanfix, les ventilateurs à pales réversibles pour en finir des radiateurs colmatés, Scharmüller, concepteur de l'attelage K80, également spécialisé dans les attelages classiques, Atzlinger avec plus de quarante ans d'expérience dans le domaine des systèmes de freinage pneumatiques.
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Le Groupe PATEER conçoit, fabrique et commercialise des masses tracteurs, échelles d'attelages, crochets automatiques, crochets hydrauliques, garde-boues de tracteurs fixes ou escamotables, relevages avant de tracteurs, filtres à charbon actifs pour cabine de tracteurs et autres accessoires pour machines agricoles, ceci dans plusieurs pays Européens. La masse en forme de triangle porte vélo - Chine La masse Bike rack, en forme de triangle porte vélo. Pateer France Z. A. du Champs Niguel - Rue Gay Lussac 35170 BRUZ - FRANCE 02 99 05 95 95 Contact Mentions légales Plan du site © 2022 Pateer Group Tous droits réservés | Création
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251-2 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles; -le recours à une autre prestation est moins coûteux. Il est précisé lors de la prise en charge des prestations mentionnées au I de l'article L. 315-1 que leur bénéfice est, le cas échéant, subordonné à l'accord préalable mentionné ci-dessus. Les conditions d'application des alinéas précédents sont fixées par décision du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Pour des motifs de santé publique, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent saisir le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie d'une proposition tendant à l'application de la procédure d'accord préalable à certaines prestations mentionnées au I de l'article L. 315-1. En l'absence de décision de mise en œuvre d'une procédure d'accord préalable par ce collège à l'expiration d'un délai fixé par décret, cette décision peut être prise par arrêté des mêmes ministres. Indépendamment des dispositions des deux précédents alinéas, la décision de subordonner le bénéfice de certaines prestations à l'accord préalable du service du contrôle médical peut être prise par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale à l'occasion de l'inscription ou du renouvellement d'inscription d'un produit sur les listes ou sur l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L.
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251-2 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles. Il est précisé lors de la prise en charge des prestations mentionnées au I de l' article L. 315-1 que leur bénéfice est, le cas échéant, subordonné à l'accord préalable mentionné ci-dessus. Les conditions d'application des alinéas précédents sont fixées par décision du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Si, indépendamment des dispositions des deuxième à cinquième alinéas, le service du contrôle médical estime qu'une prestation mentionnée à l' article L. 321-1 n'est pas médicalement justifiée, la caisse, après en avoir informé l'assuré ou le bénéficiaire de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents mentionnée à l' article L. 254-1 du code de l'action sociale et des famille s, en suspend le service. En cas de suspension du service des indemnités mentionnées au 5° de l' article L. 321-1, la caisse en informe l'employeur. Lorsque le praticien-conseil procède à l'examen du patient et qu'à l'issue de celui-ci il estime qu'une prescription d'arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifiée, il en informe directement l'intéressé.
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I. -Les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l'article L. 315-1 s'imposent à l'organisme de prise en charge. II. - A. - Le bénéfice de certaines prestations mentionnées au I de l'article L. 315-1 peut être subordonné à l'accord préalable du service du contrôle médical. A défaut de réponse du service du contrôle médical dans un délai fixé par décret, l'accord est réputé avoir été donné; ce délai peut être différent selon la nature de la prestation.
I. -Les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l'article L. 315-1 s'imposent à l'organisme de prise en charge. II. -Le bénéfice de certaines prestations mentionnées au I de l'article L. 315-1 peut être subordonné à l'accord préalable du service du contrôle médical. A défaut de réponse du service du contrôle médical dans un délai fixé par décret, l'accord est réputé avoir été donné; ce délai peut être différent selon la nature de la prestation.