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Quelle procédure après l'enlèvement gratuit épave? Une fois que vous avez remis votre épave auprès de notre épaviste 78, vous devez soumettre le formulaire de certificat de destruction à l'ANTS. Vous pouvez le faire par courrier ou en ligne au centre VHU. Il vous suffit d'un formulaire CERFA pour prouver l'envoi de votre déclaration, et de présenter tous ces documents au centre VHU 15 jours après l'envoi: 1) Certificat de Destruction; 2) L'autocollant détaché de la carte grise. Une fois ces documents en place, la destruction de votre véhicule ne posera aucun problème. Documents à fournir à votre épaviste 78? Un article dédié au sujet des documents nécessaires à la prise en charge de votre épave est disponible ici. Le titulaire du VHU et le professionnel chargé de sa destruction doivent savoir que certaines pièces doivent être fournies pour que celle-ci ait lieu. Ces pièces permettent de vérifier la propriété du véhicule ainsi que son certificat de situation administratif. Certificat d'immatriculation (ou carte grise) Certificat de situation administratif de moins de 15 jours; un document attestant la cession du véhicule à une autre personne que son titulaire habituel dans le cas ù le certificat d'immatriculation n'a pas été muté.
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Votre véhicule (voiture, camionnette, cyclomoteur à trois roues, ou autre) est hors d'état de circuler et il vous faut le faire détruire. Les centres de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU) sont équipés pour effectuer cette opération. Il vous faut obligatoirement confier votre véhicule à un centre VHU agréé par la préfecture, et donc habilité à réaliser la destruction de votre véhicule hors d'usage (considéré alors comme déchet). Dès les formalités engagées auprès d'un centre VHU, votre véhicule n'a plus le droit de circuler. Si une reprise sans frais vous intéresse, il faut que votre véhicule soit entier. Pièces à fournir au centre VHU Il est important, aussi bien pour le détenteur du VHU que pour le professionnel chargé de sa destruction, que certaines pièces soient fournies au centre. Celles-ci permettent de vérifier la propriété et l'existence du véhicule dans les registres de l'état. Il s'agit: De la carte grise ou du certificat d'immatriculation portant la mention « vendu ou cédé le … pour destruction » ainsi que la signature du vendeur, Du certificat de non-gage datant de moins de 2 semaines, De la déclaration de cession du véhicule ou formulaire Cerfa n° 15776 précisant le numéro d'agrément et les coordonnées du centre VHU.
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Notre centre VHU agréé, située en Ile de France, se veut être toujours plus proche de vous. Notre équipe se déplace GRATUITEMENT sur le lieu de l'enlèvement de vos épaves pour vous accompagner sur la destruction de votre véhicule et sur la gestion des formulaires administratifs. Nous assurons leur recyclage dans le respect des normes règlementaires et environnementales en vigueur, en matière de traitement des véhicules hors d'usage (VHU). Nous débarrassons gratuitement SUR SIMPLE APPEL, tous vos véhicules épaves PARTOUT EN ILE DE FRANCE. Faîtes-nous confiance: qu'il s'agisse d'un camion, d'une voiture, d'une moto, de véhicules accidentés, brûlés ou tout simplement en fin de vie, nous sommes là, à vos côtés depuis l'enlèvement jusqu'à la DESTRUCTION du VHU! Nous gérons aussi pour vous et GRATUITEMENT, toutes les démarches administratives pour vous simplifier la vie! Suite à l'enlèvement et à la destruction de votre épave dans notre centre VHU agréé, nous vous remettons un ACTE DE DESTRUCTION.
Si le véhicule acquis est neuf, il doit remplir les conditions suivantes: Il ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger; Il doit être cédé à un vendeur ou un locataire domicilié en France; Il a été immatriculé comme véhicule de démonstration; Il doit s'agir d'un véhicule particulier de classe Crit'Air 1 ou 2 neuf; Il doit rouler à l'essence ou au diesel; Il doit émettre moins de 122 g CO2/km. Concernant le troisième point, le véhicule de démonstration doit avoir été immatriculé 12 mois avant la date d'achat ou de location. Pour prétendre à la prime, le véhicule neuf choisi peut aussi rouler au GPL, au gaz naturel ou à l'électricité. Il peut également s'agir d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle neuf, mais le véhicule doit être électrique. Les ménages imposables, eux, sont tenus de choisir un véhicule de classe Crit'Air 1. Ils ne peuvent donc choisir qu'un engin roulant à l'essence et mis en circulation après le 1er janvier 2001. Toutefois, si vous achetez un véhicule neuf grâce à la prime, vous devez respecter deux conditions majeures.
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