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Lors de cette période d'hospitalisation, deux certificats médicaux (un de 24 heures et un de 72 heures) devront être établis par deux médecins différents, afin de confirmer l'éventuelle nécessité de la poursuite des soins. Depuis le loi du 5 juillet 2011: au-delà de 12 jours, l'hospitalisation sous contrainte ne pourra se poursuivre que sur autorisation du Juge des libertés et de la détention. Aussi, une audience devra se tenir devant ce magistrat, et la personne faisant l'objet de la mesure de soins psychiatriques aura la possibilité d'être assistée d'un avocat. Le rôle de l'avocat va être fondamental car les risques graves d'atteintes aux libertés et droits fondamentaux sont loin d'être négligeables. Il devra notamment vérifier la régularité de la procédure (motivation de l'arrêté préfectoral suffisante, régularité des certificats médicaux de 24 et 72 heures, notification de ses droits à l'intéressé…). L’association | Avocats, Droits & Psychiatrie. L'avocat devra notamment vérifier que la double condition à l'hospitalisation sous contrainte est bien remplie: la présence de troubles nécessitant des soins ET le risque d'atteinte à l'ordre public et à la sûreté des personnes.
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Le soin sera ainsi privilégié à la sanction, laissant apparaître l'expertise psychiatrique comme un filtre entre l'hôpital et la prison. Outre son rôle dans la détermination du degré de responsabilité, l'expertise psychiatrique est un outil majeur dans la détermination du degré de dangerosité. 2) La dangerosité Le degré de dangerosité intéresse particulièrement les magistrats en ce qu'il permet d'évaluer et donc de limiter autant que possible le risque de récidive. Si l'article 156 du Code de procédure pénale offre la possibilité aux magistrats de requérir une expertise psychiatrique « dans le cas où se pose une question d'ordre technique », le législateur a, dans certaines hypothèses, rendue cette expertise obligatoire. Avant la condamnation En matière de criminalité organisée et de proxénétisme sur mineur, une expertise psychiatrique doit être réalisée pendant la garde à vue (article 706-47-1 du Code de procédure pénale). Avocat droit psychiatrique la. Après la condamnation La nécessité d'une expertise psychiatrique a été imposée pour la mise en place d'un placement sous surveillance électronique mobile par la loi du 12 décembre 2005 n°2005-1549 relative au traitement de la récidive des infractions pénales et pour le prononcé d'une mesure de rétention de sûreté par la loi du 25 février 2008 n°2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
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La jeune fille a également raconté avoir utilisé le téléphone portable d'une professeure morte pour appeler la police et leur demander d'intervenir face à l'adolescent de 18 ans, qui a massacré mardi 19 enfants et deux enseignantes. [Michael M. Santiago / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP] Par CNEWS avec AFP Publié le 28/05/2022 à 11:01 - Mis à jour le 28/05/2022 à 11:04 Une élève de 11 ans, survivante de l'effroyable fusillade dans une école d'Uvalde au Texas, a raconté s'être enduite de sang et avoir fait la morte pour échapper au tireur qui venait de tuer dix-neuf de ses camarades et deux professeures. Un premier témoignage glaçant. Dans un témoignage accordée à la chaîne CNN, non filmé et sans citation directe, Miah Cerrillo a expliqué s'être couverte de sang et avoir fait la morte pour échapper au tireur. Au total, dix-neuf enfants et deux enseignantes ont été tués. La jeune fille a également raconté avoir utilisé le téléphone portable d'une professeure morte pour appeler la police et leur demander d'intervenir face à l'adolescent de 18 ans.
Ce matin-là, elle et ses camarades regardaient le dessin animé «Lilo et Stitch» quand les deux enseignantes, Eva Mireles et Irma Garcia, ont appris qu'il y avait un tireur au sein de l'école. L'une d'entre-elle, raconte l'élève, a essayé de fermer la porte de la classe, mais le tireur, Salvador Ramos, était déjà là. Blessée à l'épaule et à la tête Tout est allé très vite, dit-elle, il a regardé l'institutrice, lui a dit «bonne nuit» puis lui a tiré dessus, avant d'abattre sa collègue puis des élèves. Miah a été blessée à l'épaule et à la tête par des éclats. Ensuite, poursuit l'élève, le tireur a ouvert une porte donnant sur une seconde classe. Elle a entendu des tirs, des cris. Salvador Ramos met de la musique sur haut-parleur, de la musique triste, selon Miah Cerrillo. Avec le téléphone de l'enseignante décédée, la petite fille et un ami supplient la police d'intervenir: «Venez, s'il vous plaît... nous avons un problème». Effrayée avec quelques autres élèves survivants d'un retour du tireur dans leur classe, elle dit avoir plongé ses mains dans le sang d'un camarade, dont le cadavre se trouvait à côté d'elle, pour se l'enduire partout sur elle et faire la morte.