Article L210-1 Du Code De L'Environnement | Doctrine — Montre Zadig Et Voltaire | Tous Nos Produits | Bijourama
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Article L110 1 Code De L Environnement Pdf
III. Article l110 1 code de l environnement pdf. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq engagements suivants: 1° La lutte contre le changement climatique; 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent; 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations; 4° L'épanouissement de tous les êtres humains; 5° La transition vers une économie circulaire. IV. - L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable.
La définition des voiries nationales, départementales et communales est fixée aux articles L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 131-1, L. 141-1, L. 151-1 et L. 161-1 du code de la voirie routière ci-après reproduits: " Art. L. 121-1. -Les voies du domaine public routier national sont: 1° Les autoroutes; 2° Les routes nationales. Code de l'environnement - Article L110-1. Le domaine public routier national est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes et de routes d'intérêt national ou européen. Des décrets en Conseil d'Etat, actualisés tous les dix ans, fixent, parmi les itinéraires, ceux qui répondent aux critères précités. L'Etat conserve dans le domaine public routier national, jusqu'à leur déclassement, les tronçons de routes nationales n'ayant pas de vocation départementale et devant rejoindre le domaine public routier communal. " " Art. 122-1. -Les autoroutes sont des routes sans croisement, seulement accessibles en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique. " " Les autoroutes peuvent comporter des sections à gabarit routier, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, tenant compte notamment de contraintes topographiques. "
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