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Assurance JORF n°0275 du 27 novembre 2013 page 19213 – texte n° 9 ARRETE Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR: INTE1328190A Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. Arrêté du 27 novembre 2013. 125-6 et A125-1 et suivants; Vu l'arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle; Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle; Vu les avis rendus le 19 novembre 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle, Arrêtent: {…} Lien Legifrance Rédactrice en chef de Isabelle DAHAN est consultante dans les domaines de l'Internet et du Marketing immobilier depuis 10 ans. Elle est membre fondatrice de la Fédération Française de l'Immobilier sur Internet (F. F.
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123-19-1 du code de l'environnement, Arrête: Article 1er de l'arrêté du 3 mars 2021 Les termes: « 2102, 2111 » sont supprimés du premier alinéa de l'article 1er et du titre de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté du 27 novembre 2013 pdf. Article 2 de l'arrêté du 3 mars 2021 Au deuxième alinéa de l'article 40 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, après les mots: « pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs », sont ajoutés les mots: « - décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 ». Article 3 de l'arrêté du 3 mars 2021 Au paragraphe II de l'article 42 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, les mots: « l'exploitant d'une installation visée au I met en œuvre les meilleures techniques disponibles sur lesquelles il s'est engagé. » sont remplacés par les mots: « l'exploitant d'une installation visée au I met en œuvre les meilleures techniques disponibles applicables aux installations mentionnées au I.
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§ 1er. Le présent arrêté s'applique aux relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités énumérées à l'article 4 de l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence. § 2. Et un petit nouveau : Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités.. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par « l'entreprise », l'entreprise qui exécute les travaux ou l'entreprise qui exécute les travaux et dans laquelle la personne qui exécute les travaux dispose de parts. Cette définition n'est pas applicable au critère visé à l'article 2, g). Art. 2.
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29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Arrêté du 27 novembre 2013 film. Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 337/2, § 3, inséré par la loi du 25 août 2012 Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/08/2012 pub.
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014 au soir, Mme De Ridder V., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Hal, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 27 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Asmat Y. -N., de ses fonctions de secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2013 au soir. Par arrêté royal du 27 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Deconinck A., de ses fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 4 novembre 2013 au soir. Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Par arrêté royal du 27 novembre 2013, est nommé greffier au tribunal du travail d'Anvers, M. Stabel L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.
Le must have de l'automne 2019: le plaid en laine façon tricot grosses mailles Le mois de septembre marque la fin de la saison estivale, mais aussi la reprise du travail. En cette période, il est primordial de se créer un espace reposant et réconfortant. À part miser sur les couleurs chaudes qui évoquent l'automne, la tendance est d'opter pour un plaid en laine façon tricot grosses mailles. Zoom sur le chunky plaid ou plaid en tricot XXL pour apporter plus de chaleur et transformer votre intérieur en un véritable espace cocooning. Plaid façon peau laine de bois. Le plaid en laine façon tricot grosses mailles pour une touche authentique et chaleureuse dans votre salon Évoquant la chaleur, la douceur et le confort, le tricot ne se réserve pas qu'à la mode. Désormais, il s'invite chez vous et réchauffe votre maison avec les accessoires déco tels que le plaid façon tricot grosses mailles. Cette pièce must have trouve sa place dans toutes les pièces de la maison, notamment dans votre salon. Pour un effet 100% cosy, posez le plaid sur votre canapé ou sur un fauteuil.
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Alors, prêt(e) pour voyager depuis votre canapé? 5. Choisir un plaid pour un salon hygge © - Déjà cette année, le mot Hygge était sur toutes les lèvres. Dérivé du style scandinave, cette tendance venue du Danemark prône le « slow life ». Autrement dit, il consiste à prendre son temps et à profiter de son intérieur après une longue journée de travail. Et pour ce faire, quoi de mieux qu'un plaid moelleux? 16 plaids tendance pour l’hiver - M6 Deco.fr. On a craqué pour ce modèle, on ne peut plus simple mais tellement douillet. Avec son épaisseur optimale et son incroyable douceur, il deviendra votre seconde peau! Ajoutez des bougies pour une lumière tamisée, prenez votre bouquin préféré et laissez-vous porter par la hygge attitude...
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3- L'autre point le plus important est que ce linge de maison se lave très facilement à la main et même en machine à basse température bien sûr et sèche rapidement aussi. Tout ceci est dû aux fibres synthétiques très résistantes qui constitue la base de ce textile. En effet, on peut aussi extrapoler et dire que cette couverture possède une durée de vie assez importante. Plaids en laine tricoté main grosses mailles très tendances - KSL Living. De quoi est-elle fabriquée? À l'instar des autres types de textiles la couverture polaire est fabriqué avec 4 différents types de tissu acrylique synthétique: La couverture en polaire naturelle est confectionné à partir de la laine de mouton le plus répondu, ce genre de tissu possède tous les avantages de la laine naturelle, c'est-à-dire qu'il est un peu plus doux mais aussi plus fragile. La couverture en polaire microfibre est composé de tissu qui est fabriqué avec des matières synthétique, telle que le polyester, le nylon et l'élasthanne. L'association de ces trois composants permet de concevoir un tissu d'une douceur incroyable et très résistant à l'usure disposant d'une isolation optimale.
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