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Le conseil municipal de Champigny s'est réuni mercredi soir pour voter son budget. Comme annoncé, les impôts locaux n'augmenteront pas, et ce « pour la 4e année consécutive » a fait valoir le 1er adjoint au maire Christian Fautré (PCF). Un budget au cap « particulier, avec d'énormes chantiers qui démarrent ». Les Campinois devront en revanche se passer des illuminations et des voeux. Hotel des impots champigny sur marne 93330. « Le PCF tue notre identité notre pays notre ville! », tacle l'élue FN Virginie Recher. « Des économies de bout de chandelle », estime l'élu UMP Laurent Jeanne, qui ne correspondent pas « à l'attente des Campinois et des commerçants ». Et de qualifier les 8 Mâ? ¬ d'investissement supplémentaires par rapport à l'an dernier d'« écran de fumée ».

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Contrat de location de la Salle Des Fêtes de St Pierre La Garenne Contrat de location de la Salle Des Fêtes de St Pierre La Garenne Article 1: OBJET La gestion de la Salle Des Fêtes de Saint Pierre La Garenne, propriété de la commune de St Pierre La Garenne est assurée par la municipalité. Article 2: DESTINATION DES LIEUX La mise à disposition de la Salle Des Fêtes est accordée en priorité aux associations communales déclarées (loi 1901)ainsi qu'aux particuliers habitants la commune pour l'organisation de cérémonies à caractères familiale et privé La gratuité de la location sera accordée aux associations de la commune de Saint Pierre La Garenne.

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Par ailleurs, il est formellement interdit: de procéder à une quelconque modification des lieux; d'utiliser les locaux à des fins non conformes à l'autorisation d'occupation;...... Article 5 – Maintien de l'ordre Les utilisateurs devront prendre leur précaution pour ne pas troubler la tranquillité du voisinage. Si de la musique est diffusée au cours d'une manifestation, les utilisateurs doivent veiller à ce que l'intensité sonore ne dépasse pas le niveau de réglage maximum autorisé pour cette salle, lequel s'élève à...... dB (A). Au-delà, l'alimentation électrique des appareils de sonorisation sera automatiquement coupée. Le stationnement des véhicules ne devra pas gêner la circulation. Tout acte de violence et d'abus d'alcool entraînant un état d'ébriété caractérisé fera l'objet des sanctions prévues ci-dessous à l'article 12. CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - | Law Insider. Article 6 – Buvette L'ouverture de buvette doit faire l'objet d'une autorisation du maire. La demande doit être adressée au moins...... jours avant la manifestation.

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Le paiement de la location se fera selon l'échéancier suivant:  Jour de la réservation: Versement d'un acompte représentant 40% du montant de la location.  30 jours avant la location: Versement du solde  Jour de la location: Dépôt du chèque de caution de 800€, libellé à l'ordre du Trésor Public, La caution sera retenue, tout ou partie, en cas de déprédations ou de dégradations constatées après état des lieux. Toute dégradation sera facturée au locataire sur la base du coût de réparation Tout objet manquant ou détérioré sera facturé au prix du remplacement à neuf fourni. Si le plombage des extincteurs est rompu, la révision de l'appareil sera facturée au prix coûtant au locataire. Contrat de location salle des fêtes doc b. Sans dégradation observée, le chèque de caution sera rendu lors de la restitution des clés. Article 6: CAPACITÉ La Salle des Fêtes est équipée pour une capacité maximum de:  123-150 places assises  200 Debout Au de-là de ce plafond, la responsabilité directe du locataire se trouve personnellement mise en cause.

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La réservation sera ensuite confirmée à l'aide de l'imprimé prévu à cet effet, au plus tôt 12 mois avant la date prévue et au plus tard 30 jours avant. La location de la vaisselle est en option, elle pourra être demandée lors de la réservation de la Salle des Fêtes. La municipalité se réserve le droit d'annuler toute réservation non confirmée dans les délais impartis (soit 30 jours). Contrat de location salle des fêtes doc mai. Vous vous engagez à vous conformer strictement et sans aucune réserve à toutes les clauses du présent règlement et à celles qui peuvent être imposées spécialement en raison de la nature de la réservation. Article 4: JUSTIFICATIFS Toute fausse déclaration, tant sur l'objet de la manifestation que sur l'identité que ou sur l'adresse du demandeur, peut faire l'objet des retenues sur la caution (éventuellement d'une plainte en cas de préjudice). Des justificatifs sont demandés (domicile, identité). Article 5: TARIFS /ACOMPTE Location de la Salle des Fêtes: du vendredi 8h00 au lundi 8H00. Tout souhait de changement de ces horaires sera considéré comme exceptionnel et doit faire l'objet d'une demande écrite spécifique en mairie.

La fourniture du chauffage, de l'électricité, de l'éclairage, de la production d'eau chaude sont des prestations incluses dans le prix de location. ARTICLE 6 – Restitution des locaux Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés. Le matériel sera aux endroits prévus; le tout étant prêt pour une autre utilisation. Les abords devront être débarrassés de tous les détritus. Les poubelles intérieures seront impérativement vidées et nettoyées, leur contenu emporté par l'occupant. En quittant les lieux, l'occupant s'assurera de • la fermeture de toutes les portes donnant sur l'extérieur, • la fermeture des robinets d'eau courante, • éteindre les lumières, • éteindre le réfrigérateur et laisser ses portes entrouvertes, • éteindre le congélateur. Modèle de délibération règlementant l'utilisation de la salle des fêtes - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne. ARTICLE 7 – Interdictions Il est formellement interdit, conformément à la loi: • De fumer à l'intérieur des locaux. • D'introduire ou de consommer à l'intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles. • De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi.