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Bonjour, Hello, je ne sais pas si je suis en bonne section et je m'en excuse si je n'y suis pas Ma question porte sur la fonction publique et le casier judiciaire En effet on dit que pour accèder a la fonction publique il faut un casier judiciaire vierge mais qu'en est il de quelqu'un qui est titulaire de la fonction publique ou en contrat longue durée et qui, pendant son contrat, a un casier judiciaire? En effet si la personne essaye de rentrer dans la fonction publique et que son casier judiciaire n'est pas vierge -> il ne peut y acceder Mais si la personne est déja dans la fonction publique, le casier judiciaire est il systématiquement redemandé genre tous les 5 ans par l'administration? Je prends mon cas pour exemple, je suis a l'hopital, ma premiere embauche a été en 2004 pour une semaine de remplacement, depuis j'ai fais des jobs d'été a l'hopital et je viens d'y entrer en permanence en juillet 2009, j'ai consulté mon casier judiciaire, j'ai vu que mon extrait daté de 2004, date de ma premiere embauche a l'hopital.

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Lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée (médecin, infirmier, psychologue, assistant social…), la détention du diplôme correspondant est obligatoire. Il n'existe aucune condition d'âge pour être recruté dans la fonction publique territoriale, sauf pour certains cadres d'emplois de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

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Le bulletin n°2 contient des condamnations sensibles, par exemple celles qui sont liées aux violences sexuelles sur mineurs. Contrairement au bulletin n°3, le bulletin n°2 ne peut pas vous être délivré. Seules les personnes autorisées par la loi peuvent demander une transmission de votre bulletin n°2. Tel est le cas de certaines autorités, et des employeurs qui veulent recruter à des postes en lien avec les mineurs. Le bulletin n°2 est transmis seulement s'il ne comporte aucune mention. Qui peut consulter le bulletin n°2 de votre casier judiciaire? Vous ne pouvez pas demander une copie de votre propre bulletin n°2. En effet, la loi prévoit que le document ne peut être délivré qu'à certaines personnes ou institutions. Il s'agit des employeurs publics et privés qui veulent recruter pour des postes en lien avec des enfants, et de certaines autorités publiques. Employeurs Autorités publiques Employeurs Le bulletin n°2 peut être délivré aux dirigeants des organismes de droit public ou de droit privé qui exercent une activité culturelle, éducative ou sociale auprès des mineurs.

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Le document peut leur être délivré uniquement pour les nécessités liées au recrutement d'une personne qui sera ou pourra être en contact avec les mineurs. Les organismes autorisés à consulter le bulletin n°2 ne peuvent pas faire la demande directement auprès des services judiciaires. Ils doivent passer par une autorité administrative spécialisée, en fonction de leur secteur d'activité. C'est l'autorité administrative qui fait la demande auprès des services judiciaires et qui reçoit le bulletin n°2. L'autorité administrative transmettra le bulletin au dirigeant de l'organisme autorisé à le consulter seulement s'il ne porte la mention d'aucune condamnation. Dans le cas contraire, l'autorité administrative doit informer le dirigeant de l'organisme que le bulletin n°2 ne peut pas lui être délivré, car il comporte une ou plusieurs condamnations. Dans ce cas, l'autorité administrative doit préciser au dirigeant si le bulletin comporte ou non des condamnations qui empêcheraient l'embauche de la personne concernée.

Mais ceux de 3m50, les meilleurs ne sont que le portail Fugi Clotura et l'Yel – Autour du Portail. En comparant le premier modèle avec le second, le verdict est sans appel. Bien qu'ils sont tous les deux constitués d'un seul type de métal, je préconise toujours de choisir le Fugi Clotura. En effet, il est doté de qualités prouvées par des certifications et il est potentiellement légère que son concurrent. Par contre, ce dernier est largement moins cher que le premier. Bref, d'un point de vue général, en voyant ses propriétés, le Fugi Clotura pourra durer plus longtemps et est bien solide que l'Yel – Autour du Portail. Le portail pour un rapport qualité-prix Portail coulissant de 3m50 Etna de Clotura Pour ceux qui veulent avoir un matériel qui va faire l'office d'un bon investissement sûr, je recommande le portail de 3m50 Etna de Clotura. A vrai dire, c'est un produit qui justifie son prix par ses qualités. En voyant le prix, on risque un peu de grincer les dents mais en voyant ses caractéristiques, cela va surement passer.

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Dès que la température descend en dessous de 4°, un thermostat déclenche la mise en chauffe du câble chauffant et permet d'éviter le dépôt de neige ou de glace sur le rail de guidage. Idéal pour les portails neufs ou portails déjà existants Câble chauffant fourni avec thermostat et kit de raccord Disponible pour tous les portails coulissants sur rail Préparez votre projet de portail coulissant Mon terrain est-il adapté pour installer un portail coulissant? Voir la réponse Si vous souhaitez installer un portail coulissant vous devez disposer d'une surface de refoulement suffisante pour l'ouverture de votre portail. Prévoyez une surface égale à l'ouverture du vantail et une marge de variable en fonction des modèles. Si toutes ces conditions sont réunies vous pouvez prévoir l'installation d'un portail coulissant. Portail coulissant télescopique, antagoniste, autoportant…lequel choisir? A quoi sert la traverse basse dépassante sur les portails coulissants? La traverse basse dépassante permet d'installer la crémaillère, dispositif mécanique fixé sur le portail permettant la transmission du mouvement en cas de portail motorisé.

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Les butées de fin de course, intégrées et esthétiques permettent de régler très finement, au mm près les arrêts d'ouverture et de fermeture de votre moteur pour optimiser au maximum son fonctionnement et éviter toute usure prématurée. Une sécurité d'utilisation conforme à la norme NF en 13241-1 Tous nos portails coulissants motorisés, portent un marquage CE obligatoire qui indique, essais certifiés, qu'ils sont conformes à la norme NF EN 13241-1. Chaque installation d'un portail coulissant motorisé s'accompagne de cellules photoélectriques qui stoppent le mouvement si une personne ou un obstacle matériel est sur la trajectoire du portail. Pour les portails coulissants à barreaudage, une sécurité supplémentaire évite qu'une personne ou qu'un obstacle ne vienne à être coincé entre deux barreaux au passage du pilier ou du mur. Une barre palpeuse détecte toute pression anormale et stoppe le mouvement. Le choix d'un moteur haute qualité pour votre portail coulissant motorisé Les portails coulissants conçus par Horizal fonctionnent avec tous les types de moteurs.

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En savoir plus Portail coulissant ANTAGONISTE Le portail coulissant antagoniste possède 2 vantaux et un système de fermeture central. Lors de l'ouverture, les vantaux coulissent de chaque côté du portail ce qui nécessite de disposer de 2 zones de refoulement latérales. Portail coulissant TELESCOPIQUE Le portail coulissant télescopique possède 2 vantaux qui coulissent sur 2 rails fixés au sol en parrallèle. A l'ouverture les vantaux se positionnent côte à côte. Une solution indiquée pour les terrains avec une zone de refoulement réduite.. Portail aluminium coulissant: Les dimensions à connaître Limites dimensionnelles de votre portail coulissant Le système d'ouverture du portail coulissant alu peut aller jusqu'à 5, 50 mètres entre piliers et jusqu'à 6 m pour certains modèles. Pour les modèles allant jusqu'à 6 m, le guidage s'effectue par la traverse haute avec 2 guides hauts. La hauteur maximale pour les portails de 6 m est limitée à 1. 75m. Largeur de refoulement nécessaire à un système coulissant Le terrain doit pouvoir offrir une aire de dégagement horizontale d'une longueur au moins équivalente à la largeur entre les piliers + 67 cm et d'une longueur au moins équivalente à la largeur entre les piliers + 95 cm pour les modèles avec guidage latéral et largeur entre les piliers supérieure ou égale à 4m et les modèles pleins avec guidage latéral, quelle que soit la largeur.

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Les entrées et les sorties des véhicules se feront bien comme il faut si les portails sont coulissantes. Et puis, les installations ne poseront pas trop de problèmes. Ce sont ces raisons-là qui m'ont poussé à faire ce comparatif des meilleurs portails coulissants de 3m50. Le meilleur portail coulissant de 3m50 en PVC Portail coulissant de 3m50 en PVC Deo Avant de faire un achat de quelque chose, il faut toujours penser aux matériaux qui constituent l'article donner, pour en évaluer ensuite sa durabilité et sa modalité d'entretien. Pour ceux qui aiment des choses faciles mais qui font vraiment l'affaire, je conseille ce portail coulissant en PVC Deo. Il se distingue par sa grande légèreté de seulement 60 kg. Aussi, son transport et son installation seront bien faciles à entreprendre. De couleur blanche, son design est bien plaisant que jamais en donnant une impression d'élégance. On ne risque pas de regretter d'avoir acheté ce produit puisqu'il donnera du style à notre déco extérieur. Ce portail en PVC d'un seul vantail intègrera facilement nos installations de la maison.