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Wednesday, 4 September 2024
Par Hélène Arzeno Publié le 02/10/2012 à 0h00 La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), préfecture de la Gironde, a donné quitus au rapport de l'année 2011 sur la qualité de l'assainissement à Belin-Béliet: « Les stations d'épuration sont conformes. » L'Agence régionale de santé Aquitaine (ARS) certifie dans son bilan 2011 que l'eau potable est de très bonne qualité bactériologique, peu calcaire, nitrates faibles, teneurs en pesticides inférieures aux seuils de détection, fluor nul. Le Conseil municipal du 27 septembre a approuvé les deux rapports (consultables en mairie), mais avec deux abstentions et quatre contre. La raison? Belin-Béliet Autrement (BBA), par la voix de Gérard Rodriguez, demande, déjà depuis la précédente présentation des rapports, la mise en place d'une commission de contrôle financier, en s'appuyant sur un article du Code général des collectivités locales. La maire, Marie-Christine Lemonnier, avait alors signalé qu'aucune des 17 communes du Pays Barval n'en était dotée, état confirmé par la préfecture.

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Compétences du rapporteur général: il établit au nom de la commission les trois tomes du rapport sur le projet de loi de finances; il a priorité protocolaire pour interroger les personnalités entendues par la commission des Finances. Il existe également une « commission des Finances du Sénat ». Composition [ modifier | modifier le code] Lors de la XIII e législature, elle est présidée, à compter du 24 février 2010, par Jérôme Cahuzac, membre du Parti socialiste qui succède à Didier Migaud [ 2], fonction dévolue, selon la promesse du président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'opposition. Son rapporteur général est Gilles Carrez et ses quatre vice-présidents: Michel Bouvard, Yves Censi, Charles de Courson et Louis Giscard d'Estaing. La réforme du règlement de l'Assemblée nationale du 27 mai 2009 a introduit à l'article 39 du règlement la pratique initiée en 2007 qui veut que la présidence de la commission des finances est dévolue à l'opposition [ 3]. Depuis le 29 juin 2017 ( XV e législature), elle est présidée par Éric Woerth ( LR).

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Lire les documents ci-après: une présentation générale de l'étude; une analyse détaillée des textes et de la jurisprudence des Chambres régionales des comptes sur la Commission de contrôle financier. Elle a été volontairement "anonymisée" pour être jointe aux demandes d'usagers ou d'associations. un troisième document en cours de validation, bientôt disponible, comprendra des recommandations pratiques pour obtenir la création de la commission. Présentation Analyse détaillée Le courrier de la DGCL

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2) l'équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de l'exécution de la convention. - Production: La commission de contrôle financier doit établir un rapport écrit annuel pour chaque convention soumise à son contrôle. Dans sa mission, la collectivité peut se faire aider par un prestataire extérieur. Les rapports doivent être joints aux comptes de la collectivité. Ce sont des documents administratifs communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs. Suite à une question posée par notre expert Patrick du Fau de Lamothe au Directeur Général des Collectivités Locales ( Ministère de l'Intérieur) sur la Commission de Contrôle Financier pour les DSP, voici sa réponse du 27 avril 2012 qui clarifie deux points sur lesquels I'hésitation "pouvait sembler permise". Cette lettre précise clairement que: 1) Ia CCSPL et cette commission de contrôle financier n'ont pas la même vocation et qu'il y a lieu de les maintenir en raison de leurs spécificités respectives 2) rien ne s'oppose, en droit, à ce qu'une représentation des associations d'usagers et/ou des personnes qualifiées siègent dans cette commission de contrôle financier

Le CGEFi est au service de la performance publique et de la réforme de l'Etat. Il s'assure de la bonne gestion de l'argent public. Il comprend des missions de contrôle et d'inspection, des missions d'audit, d'études et d'expertise relatives à la gestion publique et à la modernisation de l'Etat ainsi que des missions fonctionnelles chargées des questions d'intérêt commun relatives à l'exercice des attributions du service. Présentation et organisation Organigramme

Cette modalité est généralement prévue par le règlement intérieur de l'association. Le vérificateur aux comptes d'une association est une personne bénévole, désignée librement par l'assemblée générale de l'association. Toutefois, des incompatibilités existent, la première étant que cette personne doit jouir de ses droits civiques. Cette personne ne doit être ni un membre fondateur ou apporteur en nature, ni un administrateur bénéficiaire de salaires ou d'avantages de l'association. Engagement Le vérificateur doit accepter son mandat et s'engage alors à assurer sa responsabilité morale vis-à-vis de l'association. Il est tenu à la plus grande discrétion, y compris envers les membres de l'assemblée générale. Sa mission, bien qu'elle s'exerce la plupart du temps une fois dans l'année pour le contrôle de l'exercice écoulé, est permanente et peut également porter sur les exercices clos antérieurement. Mission La mission du vérificateur aux comptes consiste dans la vérification de l'enregistrement des opérations dans les comptes, de la régularité et de la sincérité du compte d'exploitation et du bilan; de la tenue effective des registres obligatoires des procès-verbaux des conseils d'administrations et des assemblées générales; de la sincérité des informations portées sur les rapports du conseil d'administration.

Si votre employeur est une personne morale de droit public (hôpital), vous pouvez porter à sa connaissance l'article R. 422-10 du Code de l'action sociale et des familles. Tous les jours comptent même les dimanches. Le temps du trajet doit être en principe inclus dans la durée de votre arrêt, c' est à voir avec votre médecin. Forum arret maladie contractuel def. Je vous encourage vivement à vous procurer le Guide des Assistantes Familiales 2008 que vous pouvez commander directement par internet sur le site de l'AssMat à la page suivante: [] C'est un support indispensable à la fois pour vous et votre employeur. Cordialement, une cure est de 18 jours du lundi au samedi, y compris jours feries, + 3 dimanche + 1 jour avant et apres pour le voyage, donc droit à 23 jours d'arret remunere - les 3 jours de carence Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois et je ne perçois que des indemnités de la sécurité sociale. Rien ne m'est versé à côté par l'AFT. Sincèrement, Sylvaine Bonsoir Sylvaine, Excusez-moi de vous répondre si tardivement.

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"Si on a une prévoyance": en toute logique, on interroge son assureur. Famidaquement, Étienne Je voulais savoir comment on devrait être payé si le médecin nous à mis en confinement strict ( sans patient) car j'ai des pathologies à risques? Et aussi, comment on doit faire quand on nous redonne un patient qui aurait eut le covid et qui est resté à l'hôpital psy. 14 jours. Je n'ai rien trouvé sur le forum concernant le covid! J'espère que toute l'équipe Famidac se porte bien, Et j'attends avec impatience votre analyse. Bonjour percheron68, Vous dites: "... le médecin nous à mis en confinement strict (sans patient) car j'ai des pathologies à risques? " Il l'a fait comment? Verbalement ou par écrit? Votre médecin aurait dû vous mettre en arrêt maladie puisqu'il y avait risque potentiellement grave pour votre santé! Forum arret maladie contractuels de la fonction publique. Vous auriez eu droit à des indemnités journalières maladie. Courtoisement, Alors le médecin m'a mis moi (AFT) en confinement strict par écrit, mon accueilli pendant ce temps était à l'hôpital psy.

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Ces autorisations peuvent être majorées d'un délai de route de 48 heures maximum. L'indemnité de sujétion spéciale ISS est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire intégralement ou à moitié. Situation de l'agent. Il manque des informations. L'ensemble des remplaçants sont affectés dans des zones pour répondre à l'ensemble des besoins de remplacement et à la formation continue des enseignants. Ces missions de remplacement pourront être notifiées aux intéressés à l'aide de la messagerie professionnelle dont ils disposent ou de tout moyen de communication permettant de garantir la continuité du service public d'éducation. En tant qu'agent congé maladie enseignant contractuel titulaire, tout ce qu'il faut savoir: lire l'actualit? Elle ne peut pas alors tre diffre dans sa ralisation. Arrêt maladie - Contractuel E.Nationale - Fin pendant vacances - Arrêt maladie. pidmie Coronavirus Covidvous avez droit des congs de maladie en cas de maladie atteste par un certificat mdical. savoir: les congs annuels non pris au 31 dcembre en raison d'une absence prolonge pour raison de congé maladie enseignant contractuel peuvent tre reports sous certaines conditions.

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18 réponses / Dernier post: 26/02/2015 à 09:46 L lea46xw 23/02/2015 à 20:50 Bonjour je suis enceinte de 4 mois et demi, je suis actuellement arrêtée car je contracte énormément. J'ai un traitement et donc on attend de voir si avec le traitement cela suffit à ne pas agir sur le col et à continuer une vie normale... si cela ne fonctionne pas je devrais rester en arrêt. Or, étant contractuelle dans la fonction publique depuis 10 mois, je n'ai le droit qu'à un mois à plein traitement, ensuite je perdrais la moitié de mon salairele second mois et je n'aurais plus rien le dernier mois précédent le congé patho... Je me demandais, si je retourne travailler quelques jours avant d'être remise en arrêt, cela suffit t'il à ne pas être considérée comme " en arrêt de plus d'un mois"? ou si je pose mes congés entre 2 arrêts? Car franchement, se retrouver à choisir entre " ne pas être dans la m... Contractuel: arrêt maladie - Forum de la Fonction Publique Territoriale. financièrement" et " ne pas risquer un accouchement prématuré"... c'est quand même le comble Sans parler du fait qu'un accouchement préma coûte bien plus cher en soins à la sécu qu'un mois de salaire hein... merci de vos réponses Your browser cannot play this video.

L lea46xw 25/02/2015 à 19:00 R Ros24mwv 25/02/2015 à 19:57 si tu touche pas ton salaire tu as la secu qui te paye la moitier de ton salaire donc au pire tu auras 1 mois plein et le reste a la moitier Publicité, continuez en dessous R Ros24mwv 25/02/2015 à 19:59 et en aucun cas cela peut passer en maladie professionnel vue que ce n'est pas maladie mais juste une femme enceinte donc dans 9 mois maxi elle auras plus de problème ce n'est donc pas une maladie professionnel faut pas pousser non plus hein