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Cette voiture de société peut être immatriculée dans le pays de l'employeur. Cette exception ne vous aide pas lorsque vous voulez acheter une voiture au Luxembourg en tant que particulier ou en tant qu'employeur belge. La situation est différente si vous recherchez une voiture d'occasion. Le marché luxembourgeois de l'occasion n'est certes pas aussi important que celui de nos autres pays voisins, mais comme nous l'avons mentionné plus haut, le taux de TVA favorable et l'équipement généralement bon des voitures luxembourgeoises permettent de faire de bonnes affaires. Acheter une voiture d occasion au luxembourg pour la france versez votre or. Si vous achetez une voiture d'occasion à un particulier au Luxembourg, vous ne paierez de toute façon pas de TVA. Si vous achetez une voiture d'occasion auprès d'un vendeur professionnel, c'est-à-dire un garage ou un concessionnaire vendant des véhicules d'occasion, vous paierez la TVA luxembourgeoise à 17%. En Belgique, vous payez 21%. Toutefois, il est important de garder à l'esprit la définition d'une voiture d'occasion.

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Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité, ou d'un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour. Acheter une voiture d occasion au luxembourg pour la france au senegal. Justificatif de domicile de moins de 6 mois Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017). Copie du permis de conduire du titulaire Preuve que le demandeur de la carte grise dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017). Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans Si la visite technique effectuée au Luxembourg a plus de 6 mois, vous devez représenter votre voiture au contrôle technique français.

La présentation de ces trois documents permet d'obtenir sa carte grise. Le délai, bien que raccourci par rapport au fait d'importer un véhicule jamais enregistré dans un pays de l'Union Européenne, demeure assez long et les relances auprès de l'administration sont recommandées. L'importation d'une voiture en France implique de s'acquitter de certaines taxes, proportionnelles à la provenance, à l'ancienneté et au nombre de kilomètres au compteur du véhicule. Par exemple, un véhicule de moins de six mois, ou bien n'affichant que 6000 km au compteur, oblige l'acquéreur à s'acquitter de la TVA hexagonale au taux de 19, 6%. Ceci même si l'importateur a déjà réglé la TVA dans le pays exportateur au moment de l'achat. L'acquéreur peut ensuite demander le remboursement de la TVA acquittée au moment de l'achat. Cette démarche s'avère toutefois longue et fastidieuse. Achat voiture au lux et immatriculation en france – Divers – Les Frontaliers Forum - Les Frontaliers. Nombreux sont les importateurs qui renoncent faute de temps, et se résignent à payer deux fois la TVA. L'achat d'un véhicule neuf hors taxe, ou l'importation d'une voiture d'occasion de plus de six mois affichant plus de 6000 km au compteur, s'avère alors plus avantageuse.

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