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Bien que l'imparité des arbitres soit un des points cardinaux de l'arbitrage, la Cour de cassation a estimé que cette clause compromissoire était valide dans la mesure où elle était susceptible d'être régularisée en application des dispositions de l'article 1454 du CPC. Dans le précédent numéro de la Revue de l'Arbitrage, notre confrère Denis Bensaude avait rendu compte des recommandations de l'Association de droit international (ILA) sur la détermination du contenu du droit applicable en matière d'arbitrage commercial international. Il s'agissait des travaux de la 73ème conférence de l'ILA, tenue à Rio de Janeiro à l'été 2008.

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Titre Revue de l'arbitrage Auteur(s) Charles Jarrosson (Directeur de la publication) François-Xavier Train (Rédacteur en chef) Date 1955- Éditeur(s) Comité français de l'arbitrage Support Papier Autre format Type de document Revue Périodicité Trimestrielle Source du droit Jurisprudence - Doctrine Domaines du droit Arbitrage Droit suisse Droit international et européen Contenu La Revue de l'arbitrage est considérée comme la principale revue juridique consacrée à l'arbitrage en langue française. Elle contient des articles de jurisprudence et de doctrine. Le droit de l'arbitrage y est abordé de manière critique, au sens large du terme, sous l'aspect de la théorie générale ainsi que sous l'angle du droit interne, international et comparé. Type de classement Méthodique - Doctrine - Jurisprudence française - Jurisprudence étrangère, européenne ou arbitrale - Chronique de jurisprudence française, étrangère européenne ou arbitrale Le droit suisse fait l'objet d'une Chronique de jurisprudence suisse régulière publiée dans le n°4 de chaque année.

Le n° 3 de la Revue de l'Arbitrage 2009 est paru. Vous y lirez un commentaire du professeur Charles Jarrosson, rédacteur en chef, sur l'obligation de motivation suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009 (dans la célèbre affaire des frégates de Taïwan), Thalès contre la marine de la République de Chine (Taïwan). Nous avons déjà rendu compte de cette jurisprudence ( La Cour de casation renvoie l'affaire des frégates…) où la Cour de cassation avait censuré un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 juin 2006, rejetant le recours en annulation introduit par Thalès contre une sentence arbitrale partielle. La Cour de cassation a considéré que la Cour d'appel en se prononçant par une simple clause de style pour rejeter la demande en annulation n'avait pas motivé sa décision. Ainsi la Cour d'appel n'avait-elle pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et n'avait pas satisfait aux exigences de l'article 455 du CPC. Un autre arrêt du 8 avril 2009 (commentaire de Marie Danis et Benjamin Siino), validait une clause d'arbitrage prévoyant un nombre pair d'arbitres.

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La rubrique Doctrine est constituée par des articles de fond rédigés par des spécialistes de l'arbitrage. La rubrique Jurisprudence française consiste à publier le texte d'une décision émanant d'une juridiction étatique française en l'accompagnant d'une note écrite par un commentateur. Cette rubrique est complétée par celle intitulée Chronique de jurisprudence française et qui, sans publier le texte des décisions d'importance moindre, leur consacre tout de même des observations. Afin de porter sans délai à la connaissance des lecteurs les décisions récentes, des Sommaires de jurisprudence sont publiés sous la forme de mots-clés et de sommaires. Toute la jurisprudence est reprise dans un index analytique qui figure en fin de numéro et qui permet une recherche thématique, grâce aux mots-clés qui accompagnent chaque décision. Outre la jurisprudence française, on trouve selon une fréquence que dicte l'importance de l'actualité, de la Jurisprudence étrangère, européenne ou arbitrale et des chroniques de jurisprudence étrangère.

Rédacteurs en chef: Charles Kaplan, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil d'administration de l'A. F. A. ; Philippe Pinsolle, avocat à la Cour, Barrister (England & Wales), Partner, Shearman & Sterling LLP.

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Le Comité français de l'arbitrage (CFA) a pour objet de développer, de promouvoir et de faire connaitre le droit de l'arbitrage en France et à l'étranger. Depuis sa création en 1953, il regroupe, des avocats, des universitaires, des magistrats et des juristes d'entreprise, qui ont en commun leur connaissance approfondie de cette matière. L'apport le plus remarquable du CFA est sa contribution à l'élaboration d'un droit moderne de l'arbitrage en France. Ses travaux ont inspiré de nombreuses décisions de jurisprudence au cours des décennies qui ont suivi sa création. Lire la suite...

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Leçon à imprimer sur le passé, présent, futur au ce2 Passé – présent – futur Une action peut se dérouler à différents moments: Dans le passé: hier, avant-hier, la semaine dernière, l'an passé… Ex: Hier nous avons fait une balade en forêt. Dans le présent: aujourd'hui, en ce moment, actuellement… Ex: Aujourd'hui, nous jouons au tennis. Dans le futur: demain, après-demain, l'an prochain, plus tard… Ex: Demain, nous irons au théâtre. Le verbe change en fonction du temps. Passé, présent, futur – Ce2 – Leçon rtf Passé, présent, futur – Ce2 – Leçon pdf Autres ressources liées au sujet Tables des matières Passé, présent, futur - Conjugaison - Français: CE2 - Cycle 2

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*Tracer au tableau un axe, écrire "passé, présent, futur" et tracer trois colonnes. Afficher au tableau les 30 étiquettes, puis demander aux élèves de chercher les mots qui indiquent le présent. Les placer dans la bonne colonne. *Faire classer de gauche à droite le reste des mots dans l'ordre chronologique du plus ancien au plus récent, en collant à gauche l'indicateur le plus ancien. Aider les enfants pour le mot "jadis". Faire la même chose pour le futur, en collant le plus éloignée dans le futur à droite. *Faire constater que dans le présent on ne peut pas ordonner, d'où la disposition en colonne. 3. Etape 3: institutionalisation | 10 min. | mise en commun / institutionnalisation Leçon porte vues 4. Exercises | 15 min. | entraînement P43 A portée de mots 5 7 8 9 en autonomie Fermer Nous utilisons un cookie de suivi de navigation pour améliorer l'utilisation d'Edumoov. Conformément au RGPD, tout est anonymisé mais vous pouvez refuser ce cookie.

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Testez vos connaissances sur "Passé – présent – futur" au Ce2 à l'aide de l'évaluation. Evaluation conjugaison: passé – présent – futur Compétence évaluée Reconnaitre le temps de la phrase. Utiliser des indicateurs de temps. Consignes pour cette évaluation: Entoure les indices pour trouver le temps de la phrase puis donne-le. Récris trois phrases avec ces mots. Place ces indicateurs et ces verbes dans la bonne colonne. Choisis le bon indicateur ou verbe. ❶ Entoure les indices pour trouver le temps de la phrase puis donne-le. Autrefois, on construisait des forteresses sur des hauteurs pour se protéger. => …………………… Dans 2 ans, ma grande sœur terminera ses études. => ……………………………… Cet évènement fait les gros titres des journaux d'aujourd'hui. => ……………………………… Il a fait très chaud l'été dernier. => ……………………………… ❷ Récris trois phrases avec ces mots. Indicateurs de temps: le mois prochain il y a 150 ans maintenant Verbes + sujets: je suis assez grand pour aller tout seul au cinéma le téléphone n'existait pas les oiseaux migreront au sud ❸ Place ces indicateurs et ces verbes dans la bonne colonne.