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Wednesday, 28 August 2024

Le ministre de l'Economie annonce, par ailleurs, la refonte de la Charte des investissements. Autant d'élements détaillés dans la note de présentation du projet de Loi de Finances publiée par le ministère qui a également publié le texte du projet de loi. Avant sa version définitive, tout cela devra, bien entendu, passer avant la fin d'année à la discussion parlementaire et être soumis aux critiques de l'opposition. Sans compter la prise en compte des récriminations du patronat (CGEM) ou des organisations syndicales, dont certaines préparent une grève générale ce 29 octobre, notamment à propos de la réforme des retraites du secteur public. Principale interrogation en toile de fond: la reprise ou non de la croissance qui, après un chiffre très modeste de 2, 5% attendu cette année, pourrait donc rebondir à 4, 4% en 2015, selon l'executif. Alors qu'à la Chambre de représentants, la Commission des finances et du développement économique commence à débattre du PLF 2015 ce lundi 27 octobre, retrouvez ci-dessous toutes les mesures en projet dans le document support présenté le 24 octobre par le ministre de l'Economie.

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Et sur la base de la loi de finances pour l'année 2017 pour télécharger les tendances approuvées dans le Conseil des ministres et représentés, d'abord dans l'accélération de la transformation structurelle de l'économie nationale en mettant l'accent sur la fabrication et l'exportation, d'autre part, l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et la reprise de l'investissement privé, Troisièmement, la réhabilitation du capital humain et de réduire les inégalités sociales et spatiales, et quatrièmement, renforcer la gouvernance et les mécanismes institutionnels. Ce projet repose sur quatre hypothèses concernent la croissance de l'ordre de 4, 5 pour cent et la proportion du déficit budgétaire à moins de 3 pour cent du PIB et 350 $ par tonne prix moyen du gaz naturel et le taux d'inflation de l'ordre de 1, 7 pour cent. Ce projet a permis la création de 23 mille et 168 emplois, et le suivi de 62 milliards de dirhams dans le cadre de la gestion du budget d'investissement public dans les 190 milliards de dirhams comme la somme des investissements publics, qui comprennent les institutions publiques, l'administration publique, de la saleté et des groupes.

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La loi de finances 2016 prévoit dans le Budget de l'Etat une part des ressources propres de 77, 5% des ressources totales par rapport à 76, 1% attendu pour l'an 2015 et 74% en 2014. La part des salaires d'environ 70% du titre 1 de gestion et 13, 8% du PIB. La LF 2016 prévoit le maintien des dépenses de la caisse de compensation à 2. 612MD (9% du budget) soit 2, 8% du PIB, contre 3, 2% attendu en 2015 et 5% en 2014. Le déficit budgétaire est prévu à 3, 9% du PIB (6. 594 MD) (4, 4% attendu en 2015, 4, 9% en 2014). Le cumul de la dette publique atteindra 53, 4% contre 52, 7% en 2015 et 49, 4% en 2014 Il est également prévu un nouveau programme 2015-2016 d'augmentations salariales à compter du 1er Janvier 2016, ainsi qu'un nouveau programme spécial 2016 d'augmentations salariales à compter du 1er Juillet 2016. L'Association Al Bawsala publie ici un document de synthèse des principales mesures de la loi de finance 2016.

Les charges déductibles dont le règlement peut être effectué en espèce seront plafonnées a 10 000 dh par jour et par fournisseur INTÉRÊTS DE CRÉDIT SUR LOGEMENT PRINCIPAL Chaque contractant ne peut déduire que la quotte part des intérêts selon son pourcentage dans le contrat, et dans la limite de 10% du revenu imposable. Celui des indivisaire qui a contracté le prêt même s'il n'a qu'une partie du bien peut déduire l'intégralité des intérêt dans la limite de 10% du revenu imposable. DROIT D'ENREGISTREMENT SUR TERRAIN A CONSTRUIRE 4% Le taux de 4% est limité à 5 fois la superficie couverte du terrain seulement.

Qu'est ce qu'un Titre enregistré au RNCP? Un Titre enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles est certifié et permet ainsi à son titulaire de faire-valoir les compétences, savoir faires et connaissances nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité correspondant à un domaine professionnel. Les titres certifiés permettent d'obtenir un niveau reconnu dans le domaine professionnel. C'est ainsi que la Commission Nationale des Certifications Professionnelles définissait les titres certifiés par des niveaux reconnus par l'Etat et ceci jusqu'à début 2019, date où elle a été remplacée par France Compétences (lien internet:). Visualiser la fiche RNCP Pourquoi avoir créé ce titre? Le Moniteur/Monitrice en Sécurité et Sécurité Incendie (M. S. Moniteur en sécurité et sécurité incendie | defi-metiers.fr. I) a pour mission d'encadrer seul des groupes en centre de formation ou en entreprise, Il dispose des compétences réglementaires, techniques, pédagogiques pour dispenser et coordonner seul, toutes formations liées à la sécurité des biens et des personnes en matière de sûreté ou de sécurité incendie.

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