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Sunday, 25 August 2024

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En effet, le syndicat des copropriétaires peut, lorsque le syndic prend l'initiative de congédier le concierge, engager la responsabilité de ce dernier, qui est son mandataire, afin de solliciter sa garantie pour tout ou partie des sommes que le syndicat serait amené à verser en cas de licenciement abusif. (Réponse ministérielle n°37247 / JOAN Q 17 avril 2000 pages 2485. Loge de concierge copropriete h. ) Il sera précisé que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement d'un gardien d'immeuble, le souci des copropriétaires de réduire les charges salariales et de supprimer le gardiennage. (Paris, 11 avril 1991, loyers et copropriétés 1991 n° 274) Sur le sort de la loge de concierge L'article 14 de la convention collective dispose qu'en cas de licenciement du gardien, le logement de fonction devra être libéré à l'expiration du préavis sous réserve des dispositions de l'article L 771-3 du Code du Travail. En vertu de l'article L 771-3, « le salarié congédié par l'employeur ne peut être obligé à quitter son logement avant un délai minimum de trois mois ou sans le paiement d'une indemnité égale au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui qu'il occupe et des avantages en nature qu'il y reçoit du propriétaire.

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Bon à savoir: un employé d'immeuble est différent d'un gardien. En effet, l'employé est soumis à des heures de travail définies et ne loge pas dans la copropriété. Les employés d'immeuble sont différenciés selon deux catégories A (logés, donc concierge) et B (non logés, donc employés d'immeuble). Concierge ou prestataire: que choisir? Le gardiennage en copropriété. Si le gardien s'avère essentiel au quotidien de chacun des résidents, son service représente un budget conséquent. La convention collective de cette profession prévoit un salaire de base et des avantages qui peuvent s'avérer coûteux pour une copropriété: 13ème mois, prime d'ancienneté au bout de 3 ans, indemnités conventionnelles. De plus, un concierge occupe générale un lot de la copropriété: une loge. Face à ces coûts, la question de faire appel à des prestataires extérieurs plutôt qu'à un gardien est fréquemment évoquée. Le recours à des prestataires de services permet de coller au mieux aux besoins réels de la copropriété. Les contrats sont généralement définis en taux horaire fixe pour un nombre d'interventions prévues et assurées tout au long de l'année.

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Nous gérons ainsi deux copropriétés de 80 à 100 lots qui ont choisi de se doter d'un concierge alors qu'elles n'en avaient pas auparavant. Un syndic même très actif ne sera jamais aussi efficace que quelqu'un qui est toujours sur place. Bien sûr cela a un coût mais le service est bien meilleur. » Lui-même fils de concierge avant de devenir patron et créateur de start-up, Antonio Pinto n'est peut-être pas 100% objectif, mais loin de lui l'idée de promouvoir les concierges coûte que coûte. «Notre rôle, c'est avant tout d'accompagner les copropriétaires et dans bien des cas le sens de l'histoire passe par une externalisation, admet-il. Et il faut reconnaître que chaque service individuellement tend à s'améliorer et se professionnaliser. » Vendre plus vite et plus cher son logement Il reste pourtant un autre argument inattendu. [N° 612] - Gardien-concierge : un licenciement strictement encadré. La présence d'une loge a tendance à créer une surcote pour les appartements disposant de ce service. Selon les calculs de Hosman, agence immobilière en ligne à commission fixe, un logement disposant d'une loge se vend en moyenne 3% plus cher qu'un bien similaire qui en est dépourvu.

Pour ce faire, la lettre de licenciement doit ainsi: - invoquer la perturbation du fonctionnement de l'immeuble du fait des absences répétées du gardien concierge; - démontrer concrètement en quoi ces absences perturbent le fonctionnement de l'immeuble (les preuves écrites sont indispensables); - faire état du besoin impératif de la copropriété de procéder au remplacement définitif du gardien concierge. En revanche, si la copropriété souhaite profiter de l'occasion pour supprimer le poste, un licenciement pour raison d'arrêts maladie à répétition, a toutes les chances d'échouer. Loge de concierge copropriété cannes 06150 adequat. La cour d'appel de Paris a ainsi jugé – dans un arrêt du 7 février 2012 – un tel licenciement comme abusif car aucune des pièces produites antérieures au licenciement, comme le procès-verbal d'assemblée générale au cours duquel a été votée la décision de renvoi, ne faisait état de difficultés ou de dysfonctionnement. La désorganisation n'ayant pas été clairement démontrée, la cause réelle et sérieuse du licenciement n'était donc pas pas caractérisée.