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Wednesday, 28 August 2024
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Malgré les rappels de la municipalité, l'exploitation forestière derrière le Domaine d'Artémis sur des parcelles privées a repris. Nous vous informons que deux procédures sont mises en œuvre, l'une administrative par la commune, l'autre judiciaire à la suite de plaintes de propriétaires. Date de publication de la page et auteur de publication Créé le: 14/05/2021 - Mis à jour le: 14/05/2021

Présentation de NICOLA D ALESSANDRO / quincaillerie Detail DOMAINE D ARTEMIS 77000 - Livry-sur-Seine Travail ✆ Non communiqué Boutique en ligne: (non précisé) Fax: Site web: Liens directs vers les menus du site internet: Horaires d'ouverture: Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués Géolocalisation GPS: Coordonnées GPS (1): LATITUDE: 48. 50696 LONGITUDE: 2. 688994 Inscrit dans les catégories: Ville: quincaillerie detail à Livry-sur-Seine Département: quincaillerie detail dans le 77 France (www): Annuaire quincaillerie Detail Désignation NAF: Ma page Conseil: Activité *: L'établissement NICOLA D ALESSANDRO a pour activité: Commerçant, Autres commerces de détail spécialisés divers, 4778C, crée le 1 févr. 2013, siège principal. Complément société / établissement *: Nom de l'entreprise / établissement: D ALESSANDRO NICOLA Établemment principal: Oui Date de création: 1 février 2013 Date de début d'activité: 1 février 2013 APE: 4778C Secteur d'activité: Autres commerces de détail spécialisés divers Catégorie d'entreprise: PME Civilité du déclarant: 2 Type: Commerçant Nature de l'activité: Non renseigné Numéro de SIREN: 323274118 Numéro de SIRET: 32327411800047 NIC: 00047 Effectif nombre de salarié(s) Année 2013: 0 salarié Surface d'exploitation: Non indiqué Cette Fiche est la vôtre?

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La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de M. Anthony De Oliveira (ID 21148), mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS I@D France immatriculé au RSAC de Melun sous le numéro 824020184, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS. Retrouvez tous nos biens sur notre site internet.. Informations LOI ALUR: Soumis au régime de copropriété. Nombre de lots: 240. Quote part annuelle(moyenne): 3136 euros. Honoraires charge vendeur. (gedeon_80182_24843308) Diagnostics indisponibles. Informations complémentaires: Surface habitable: 83 m² Nombre de pièces: 4 Surface du terrain: 350 m² Nombre de chambres: 2

Toutes les entreprises comptant des établissements dont l'effectif est au moins de 20 salariés, ont un rendez-vous important en ce mois de février 2015: la déclaration DOETH qui doit être établie au plus tard le 1 er mars 2015. Nous vous proposons une série d'articles à ce sujet, et débutons aujourd'hui par le particulier décompte des effectifs d'un établissement, permettant de déterminer le nombre de bénéficiaires qui en découle. ​ DOETH le 1er mars 2015 au plus tard ¶ Dans une publication du 26 janvier 2015, la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle aux employeurs d'au moins 20 salariés, les obligations à remplir avant le 1 er mars 2015.

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Outre l' embauche directe de travailleurs handicapés, vous pouvez aussi remplir votre obligation d'emploi, ou tout de moins une partie: en payant une contribution à l'AGEFIPH; en accueillant en stage des personnes handicapés; en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail en appliquant un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement prévoyant certaines mesures en faveur des travailleurs handicapés. La loi Macron a ajouté deux nouvelles possibilités qui viennent d'être précisées par décret: l'accueil de personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMMP); la conclusion de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés. S'agissant de la conclusion de contrats avec des travailleurs indépendants handicapés, on sait désormais comment se calcule le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Vous rassemblez: > les attestations des contrats de sous-traitance passés avec les EA, ESAT et TIH > les attestations des ETT, EATT et des groupements d'employeurs > l'URSSAF ou la Caisse de la MSA vous transmet avant le 15 mars: - Votre effectif moyen d'assujettissement - Votre effectif de personnes handicapées à employer - Votre effectif des bénéficiaires employés l'année précédente - Votre effectif relevant des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP).