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Sunday, 7 July 2024

Parmi les dysfonctionnements, l'ancien vice-président révèle que lors de la réunion de Bureau du 6 février 2009, il avait été " acté le principe d'une réunion de Bureau tous les 15 jours. Peu à peu, cette régularité a disparu pour donner lieu pour les 6 derniers mois de l'année à la tenue de 4 réunions de Bureau programmées ". Et Jean-Yves Langlois de s'interroger sur un ton ironique: " A quoi doit-on cette dérive? L'IRT a t-elle moins d'activité? Y a t-il moins de décisions à prendre? Dernière minute... le Pm ivoirien dépose sa lettre de démission !. ", avant de rappeler au président Pierre Vergès que " seules les décisions prises au cours de ces réunions statutaires ont un caractère exécutoire et légal ". Là aussi, sous-entendu: " Toutes les décisions que vous avez prises et qui n'ont pas été validées en Bureau, en Conseil d'administration ou en Assemblée générale sont illégales "... C'est le procureur de la République qui va avoir du travail... Mais ce n'est qu'un début. Le meilleur est à venir... A partir de la page 4 de son courrier (voir photo ci-dessus), Jean-Yves Langlois passe à une nouvelle série de dysfonctionnements touchant cette fois-ci aux délégations accordées par le président Pierre Vergès qui sont selon lui illégales, posant par là même la question de la légalité des décisions prises par les personnes ayant bénéficié de ces délégations.

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L'association CPCR s'oblige à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du commissaire de la République en ce qui concerne l'emploi des-dites libéralités, à adresser au Commissaire de la République un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des-dits établissements Fait à Paris le 10 novembre 2001 Alain Gauthier, président

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Article 8: les ressources Les ressources de l'Association comprennent: le montant des droits d'entrée et des cotisations. les subventions éventuelles obtenues auprès de collectivités locales. toutes autres ressources autorisées par la loi. Article 9: conseil d'administration L'association est dirigée par un Conseil de 10 membres élus pour 2 ans par l'Assemblée générale à la majorité simple. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité simple, un bureau composé de: un président un ou plusieurs vice-présidents un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint. Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Lettre de demission tresorier adjoint et. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au srutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traités, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Article 12: assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. Article 13: règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE ; NOS ATTENTES SONT IMMENSES - Friaguinee. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14: dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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