Etude Des Devis De Pompes Funèbres En France En 2020, Combien Cela Coûte? | Mpf - Maison À Louer Tunisie Annonce

Étang De La Somme
Saturday, 17 August 2024
C'était un véritable serpent de mer: l'obligation pour les opérateurs funéraires de déposer en mairie un devis-type a été adoptée mercredi 28 janvier à travers la loi de modernisation de la justice. Cela fait pourtant vingt-deux ans que cette disposition est inscrite dans la loi, puisque Jean-Pierre Sueur, alors secrétaire d'Etat aux collectivités locales, l'avait défendue pour la première fois en 1993, alors qu'il faisait voter la fin du monopole communal des pompes funèbres. Mais les textes réglementaires qui devaient instaurer ces devis-types ne sont jamais parus. Devis des pompes funèbres : Explications du contenu et réglementations. Comparaison facilitée – Ils réapparaissent en 2008, mais le texte laisse le champ libre à plusieurs interprétations, ce qui donne lieu à un grand ballet de circulaires et retarde encore sa mise en œuvre. Jean-Pierre Sueur, devenu sénateur du Loiret, ne désarme pas et l'obligation de déposer un devis-type dans les mairies vient finalement d'être adoptée: « Les régies, entreprises et associations habilitées déposent ces devis dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu'auprès de celles de plus de 5000 habitants » dit le texte qui ajoute: « Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune ».

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De gros écarts L'analyse des devis récoltés met en lumière une grande élasticité des prix pratiqués pour une ­inhumation. Il faut débourser (hors concession, taxes…) au ­minimum 1 300 € et au maximum 6 101 € pour une moyenne de 3 098 € (1). Comment expliquer ce grand écart? Avant tout par le nombre de services proposés. Côté prestations de base, le prix du cercueil et des accessoires, souvent facturés dans nos devis, va de 950 à 1 300 €. Viennent s'ajouter le maître de cérémonie (de 100 à 165 €), les démarches administratives (110 à 263 €), la toilette et l'habillage (90 à 150 €) ou encore la chambre funéraire (250 à 400 € les trois jours). Pour une inhumation, OGF est en moyenne le plus cher (3 552 €) et Roc'Eclerc le plus économique (2 914 €), comme l'indique notre tableau. Mais au sein d'un ­réseau, de gros écarts peuvent exister. Moodle devis type pompes funèbres 4. Toutes ces informations doivent guider le particulier lors du choix des obsèques, ­moment douloureux où l'on perd forcément en lucidité. Et dont certains opérateurs ­funéraires savent tirer profit.

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Devis commenté Mis à jour le: 28/10/2008 Immédiatement après le décès d'un proche se pose la question de l'organisation des obsèques et le délicat passage dans un magasin funéraire afin de faire établir un devis. Ce dernier doit être conforme à l'arrêté du 23 août 2010 qui impose les mêmes termes et rubriques à tous les professionnels. Afin de vous aider à décrypter ce devis type, gros plan sur les 20 points à prendre en considération. Bulle n°1: Infos: Une formule précisant les mentions obligatoires doit figurer de manière lisible sur le devis pour permettre au consommateur d'identifier les prestations incontournables. Quel est le rôle des pompes funèbres ? | Pratique.fr. Commentaires: Ce devis reprend bien les termes de l'arrêté. Il est à déplorer la taille des caractères utilisés. Il y a peu de chance que le consommateur en prenne réellement connaissance. Bulle n°2: Infos: L'indication des informations relatives à la société sont obligatoires: nom, adresse, raison sociale, numéro d'habilitation. Commentaires: Le devis comporte bien ces mentions légales obligatoires, il respecte la réglementation.

Les frais y afférents sont déterminés par la commune et s'imposent à l'opérateur funéraire. Le montant de ces frais s'élève à une vingtaine d'euros. Commentaires: Pas de prix indiqué pour cette prestation obligatoire. On peut supposer que le montant facturé pour les démarches administratives englobe le coût de la vacation de police. Bulle n°15: Infos: Dans le cas où une cérémonie religieuse est choisie, l'opérateur funéraire peut se charger d'organiser la cérémonie. Commentaires: Cette prestation est prévue dans la colonne qui regroupe les frais avancés pour le compte de la famille par l'opérateur funéraire: le devis respecte bien la réglementation. Bulle n°16: Infos: Le devis doit indiquer le montant de chaque prestation HT et TTC. Deux taux sont applicables. Moodle devis type pompes funèbres plus. Le taux appliqué pour le transport est un taux réduit. À savoir: les taxes municipales (vacations) ne sont pas soumises à la TVA. Commentaires: Le devis précise bien le taux de TVA appliqué pour chaque prestation. Bulle n°17: Infos: Le devis doit comporter sa durée de validité et le nom de la personne chargée du dossier.

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