Vers Une Harmonisation Comptable Au Maroc : Du Cgnc Aux Normes Ias/Ifrs / Bombe Cheveux Couleur Blond - Au Fou Rire Paris 9

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Tuesday, 30 July 2024

Ce chantier structurant est porté par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) qui assure le secrétariat général du Conseil national de la comptabilité (CNC). Le ministère des Finances planche sur la convergence du Code général de normalisation comptable (CGNC) vers les normes internationales. L'objectif étant de favoriser l'homogénéité et la transparence des informations financières et permettre une meilleure comparabilité des états financiers publiés par les entreprises. Cap sur la modernisation du cadre comptable et financier national. Le ministère des Finances travaille la convergence du Code général de normalisation comptable vers les normes internationales. L'objectif étant de favoriser l'homogénéité et la transparence des informations financières et permettre une meilleure comparabilité des états financiers publiés par les entreprises. Ce projet, considéré comme un des chantiers structurants pour le Maroc au cours des années à venir, est porté par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) qui assure le secrétariat général du Conseil national de la comptabilité (CNC).

Code Général De Normalisation Comptable Maroc

10. Réforme du marché des capitaux à travers la promulgation des textes suivants: ß Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs, publié au BO n°4223 du 06/10/1993, portant notamment abrogation des dispositions du décret Royal du 15 Novembre 1967 qui organisait la bourse des valeur de Casablanca. ß Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, au BO n°4223 du 06/10/1993, et portant abrogation des dispositions du dahir du 25/7/1970 relatif à l'information des actionnaires et public; ß Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeur Mobilières, publié au B. O n°4223 du 06/10/1993. Au stade actuel: ß Tous ces textes ont été promulgués, sauf le projet de loi relatif à l'exercice du commissariat aux comptes qui demeure à l'étude auprès des Instances Gouvernementales, et qui devrait nécessairement revenir auprès de l'Ordre des Experts Comptables, une fois installé, pour consultation et avis, avant sa présentation à la Chambre des Représentants; ß Les différents textes publiés en matière de normalisation comptable constituent désormais, les nouveaux instruments de base de la réglementation comptable Marocaine, dont on étudiera les fondements ci-après.

Normalisation Comptable Maroc Tunisie

Résumé du document Le champ d'application de la présente norme est général. Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires. La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de " comptabilité normalisée Par facilité d'expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique "Entreprise". Caractères fondamentaux de la norme. La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont: - de servir de base à l'information et la gestion de l'entreprise; - de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l'entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics. Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires: l'entreprise elle-même, ses partenaires directs, tels les fournisseurs, clients, salariés, banquiers et prêteurs, associés et actionnaires, et les Pouvoirs Publics tant au niveau fiscal qu'au niveau économique (comptabilité nationale) et financier (contrôle du crédit).

"Norme Générale Comptable" (NGC) qui définit les principes comptables fondamentaux et le dispositif de forme qui doit régir toute comptabilité normalisé norme comptable définit:– les objectifs à atteindre par la comptabilité et les états de synthèses (régularité et image fidèle); – un ensemble de principes fondamentaux, véritables système de base de la comptabilité. N. B Les établissements financiers, les banques et assurances, restent régis par les dispositions de la présente Norme Générale Comptable, même s'ils disposent de plans comptables sectoriels autonomes. Plan Comptable Général des Entreprises" (PCGE), constitue le cadre pratique d'application de la "Norme Générale Comptable" (NGC) aux entités économiques qui remplissent les caractéristiques de "l'entreprise"Le plan comptable marocain qui est la référence dans laquelle l'utilisateur trouvera les règles à utiliser. N. B: Bien que le P. C. G. E. prévoie un certain nombre de cas particuliers d'application, certaines branches d'activité très spécifiques pourront faire l'objet d'adaptations du P. dans le cadre de plans comptables professionnels.

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