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> Blog > Réforme de la fonction publique: vers une fusion des CT et CHSCT? Emmanuel Macron a promis pendant la campagne, sauf accord contraire, « une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise, délégués du personnel ». Le premier chantier de la concertation entre les syndicats de la fonction publique, les représentants des employeurs et le Gouvernement, a été lancé le 9 avril: la fusion des deux instances que sont les CT et les CHSCT est au cœur de ce chantier.

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Dans ce cas, l'avis rendu par la formation conjointe se substitue à ceux du comité technique et du CHSCT; 3° les comités techniques sont compétents pour l'examen des lignes directrices de gestion (article 30-II) et du plan d'action pluriannuel visant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 80). Pour aller plus loin: l e texte intégral de la loi du 6 août 2019; l'article dédié à la loi sur le s ite de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). 1: Une étude de la loi, co-organisée par l'AMF, le CNFPT, le FNCDG atteste que 4 572 CT et environ 4 800 CHSCT sont concernés par cette loi.

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Les comités sociaux territoriaux mentionnés ainsi que les formations spécialisées mentionnées comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public et des représentants du personnel. Fusion ct et chsct. Création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial. Dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux cents agents au moins; En dessous de ce seuil, cette formation pourra être créée par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement concerné lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. Dans chaque service départemental d'incendie et de secours par décision de l'organe délibérant, sans condition d'effectifs. (*) Lorsque l'effectif global concerné est au moins égal à cinquante agents, un comité social territorial (CST) peut être créé: par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité.

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Et ils sont déconnectés de leurs collègues. Fusion chsct et ct fonction publique. On isole ces personnes-là » a objecté le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay. Fabien Gay s'oppose à la fusion des instances de dialogue social dans la fusion publique L'article 3 a néanmoins été adopté en milieu d'après-midi avec l'appui de la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Publié le: 19/06/2019 à 16:40 - Mis à jour le: 21/06/2019 à 16:24 Plus de vidéos Société Forêts françaises, en quête d'avenir 55 min Forêts françaises, en quête d'avenir Video en cours 53 min Macron, Pécresse: coulisses d'une campagne Video en cours 59 min Génération Erasmus: quelle Europe de demain? Video en cours 54 min Dans l'oeil des RG - La république des coups tordus Video en cours 52 min Élysée, la solitude du pouvoir - Episode 1/2 Video en cours

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Le nombre de représentants dans ces deux catégories n'est pas forcément égal. Les représentants de l'administration ne peuvent cependant être plus nombreux que les représentants du personnel. Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social. Seul l'avis des représentants du personnel est obligatoirement recueilli, les représentants de l'administration n'ayant que voix consultative. Une délibération, adoptée dans les 6 mois suivant le renouvellement de l'organe délibérant, peut cependant prévoir que les représentants de l'administration aient une voix délibérative. Les représentants du personnel sont élus pour 4 ans par les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels en CDI ou en CDD depuis plus de 6 mois, à partir des listes de candidats présentées par les organisations syndicales. Les représentants de l'administration sont désignés par l'autorité territoriale pour une durée de 6 ans. Compétences du Comité technique Le Comité technique est obligatoirement consulté sur les questions relatives: à l'organisation et au fonctionnement des services, aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels, aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents, à la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle, aux aides à la protection sociale complémentaire et à l'action sociale.

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Dans les deux cas, les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique*, ont considéré qu'il s'agissait d'une fusion qui aurait pour conséquence « d'affaiblir et de diluer » le rôle des représentants des agents. Certaines thématiques nécessitent selon eux au contraire une approche et des moyens particuliers. La fusion du CT et du CHSCT va nuire à la qualité du dialogue social,.... Le débat a donc été tranché en juillet, au cours des négociations, par le ministre de l'Action et des comptes publics qui a confirmé le choix de la fusion. Élections professionnelles: un enjeu important pour les syndicats Malgré la fusion annoncée qui devrait intervenir d'ici à 2020, le 6 décembre prochain, les agents des trois fonctions publiques devront élire leurs représentants dans les différentes instances qui leur permettent d'exercer le principe de participation aux mesures qui les concernent. Les agents et contractuels des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière vont ainsi renouveler la composition de leur comité technique (CT) et de la commission administrative paritaire (CAP).

Pour tout comprendre et anticiper les impacts de la loi sur la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, ne manquez pas notre web-conférence interactive en partenariat avec la Casden, le vendredi 22 novembre 2019 de 11h00 à 12h00

Le puits humide est un bassin dans lequel le débit entrant est déversé et où se trouvent les pompes. Ce bassin peut être fabriqué en acier, mais il est plus souvent en fibre de verre ou en béton. En général, il y a deux pompes dans le puits humide, chacune avec son propre clapet de retenue et sa propre vanne d'arrêt qui se déverse dans le(s) tuyau(x) d'écoulement. Il peut y avoir des variations à cette conception, y compris une seule pompe ou plusieurs pompes pour aider à éliminer l'eau dans le puits humide. Sanispeed : utilisation et entretien de cette pompe de relevage pour eaux usées | MesDépanneurs.fr. Pour plus d'informations, n'hésitez pas vous renseigner auprès de BATISANTÉ! Entretien des pompes de relevage: Clapets de retenue Les clapets anti-retour empêchent le flux d'eau pompé de revenir dans le puits humide lorsque les pompes s'arrêtent et empêchent une pompe de refouler dans l'autre. Une vanne d'arrêt permet d'isoler chaque pompe et les pompes sont généralement placées sur des déconnecteurs montés au sol et dotés de rails de guidage s'étendant sur toute la profondeur de la pompe, ce qui permet de retirer et d'entretenir les pompes individuelles à l'aide d'un câble ou d'une chaîne sans avoir à entrer dans la pompe.

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Le 08/02/2018 à 14h26 Que voulez vous mettre comme produit là dedans puisque tout part presque au fur et à mesure au tout à l'égout? Pour moi il n'y a rien à y mettre. La seule chose à faire comme dit bboy33, une fois par an un coup de nettoyeur HP ou à défaut nettoyer au jet d'eau (avec le maximum de pression). Le 08/02/2018 à 14h41 D'accord alors j'ouvrirai et mettrai un coup! Si c'est tout ce qu'il y a à faire En cache depuis le mercredi 18 mai 2022 à 19h19 Ce sujet vous a-t-il aidé? C'est intéressant aussi! Devis fosse septique Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement. Autres discussions sur ce sujet: Nettoyage pompe de relevage = quel produit? 5 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution Cout assainissment individuel 42 réponses Qui fait raccord elec pompe de relevage assainissement? Nos conseils pour entretenir votre pompe de relevage - On fouille pour vous sur le web Amb-Croatie.fr. 15 réponses pompe de relavage, dans quel cas? 24 réponses Fosse filtre coco 22 réponses Etude de sol: assainissement individuel 35 réponses Problème pompe de relevage à mes frais 57 réponses pompe de relevage qui fait sauter mon interrupteur différentiel 7 réponses Résolu Témoignage sur microstation Tricel 83 réponses Frais imprévus au CCMI - pompe de relevage 23 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution

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La pompe de relevage Sanidouche+ de la marque SFA garantit tout d'abord un faible niveau sonore. Ensuite, elle permet d'évacuer les eaux-usées d'un lave-mains en la raccordant à la deuxième entrée latérale basse. En outre, grâce à ses dimensions compactes et à son enclenchement bas, la pompe Sanidouche+ peut s'intégrer sous un receveur de douche ou dans un meuble de salle de bains.

Aucun rôle dans le traitement des eaux La station de relevage n'a aucun rôle de traitement des eaux, seulement un rôle physique pour permettre à vos eaux usées d'être évacuées correctement vers la filière d'assainissement. Bien choisir sa pompe de relevage Dans la station de relevage, la pompe de relevage pour fosse septique tient un rôle central. Pour bien choisir sa pompe de relevage, il faut déterminer avant tout la granulométrie des eaux à relever. La granulométrie mesurée en mm définit la taille des impuretés qui doivent pouvoir traverser la pompe hydraulique sans la colmater. Cette granulométrie changera selon qu'il s 'agit d'eaux grises ou d'eaux-vannes notamment. Exemple de pompe de relevage Les eaux brutes: principalement les toilettes Les eaux brutes et fortement chargées sont les plus difficiles à pomper, car elles contiennent papiers, matières solides, etc. Elles correspondent à une granulométrie de 50mmm, caractéristique des eaux-vannes (eaux rejetées par les toilettes). Ce sont celles qui présentent le plus gros risque de colmatage, pour lesquelles il est préférable de choisir une pompe de relevage dilacératrice, qui broiera les déchets avant de les envoyer vers le réseau collectif ou individuel.