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Elle dispose d'une une douche, 10 chambres et un salon. Ville: 91320 Wissous (à 6, 7 km de Les Trois Mares) | Ref: rentola_1996126 iad France - Estelle Piquet (06 28 21 37 46) vous propose: BORAN-SUR-OISE: Belle demeure ancienne de 183 m² environ habitables sur plus de 1000 m² environ de terrain. - Entrée, séjour double, cuisine aménagée et équipée au rez-de-chaussée... Ville: 60820 Boran-sur-Oise (à 46, 76 km de Les Trois Mares) | Ref: iad_1118815 vous fait découvrir cette charmante maison de 115. 0m² à louer pour seulement 2580 à Meudon. Location maison trois mares tampon - Trovit. D'autres atouts font aussi le charme de cette propriété: un terrain de 115. 0m² et une terrasse. Ville: 92190 Meudon (à 6, 76 km de Les Trois Mares) | Ref: rentola_2102383 Les moins chers de Les Trois Mares Aussi disponibles à Les Trois Mares maison louer près de Les Trois Mares
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Article 1529 CGI BOFIP Liste des communes ayant voté cette taxe Cette taxe sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles est une taxe locale facultative instituée sur délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI compétent pour l'élaboration des documents d'urbanisme. Lorsque la taxe est due par un non-résident, elle est acquittée sous la responsabilité d'un représentant fiscal. Taxe d'aménagement / Fiscalité / Aménagement du territoire, construction, logement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin. Personnes concernées: Le cédant Il s'agit uniquement: Des personnes physiques dans la gestion de leur patrimoine privé, (Exception: certains titulaires de pensions de vieillesse ou d'une carte d'invalidité) des sociétés et groupements soumis à l'impôt sur le revenu, et des contribuables domiciliés hors de France et assujettis à l'impôt sur le revenu. La taxe ne s'applique pas aux profits tirés d'une activité professionnelle imposables à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux (marchands de biens, lotisseurs).
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Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l'indice d'une même base. La formule de calcul est alors la suivante: Prix d'acquisition x (Dernier indice mensuel des prix à la consommation publié au jour de la cession / Dernier indice mensuel des prix à la consommation publié au jour de l'acquisition) = Montant revalorisé du prix d'acquisition Lorsque la date d'acquisition du terrain est intervenue antérieurement à l'année 1998 (dernière base 100 en vigueur) et couvre donc plusieurs générations d'indices, il est admis, afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé, que les contribuables utilisent les coefficients d'érosion monétaire. Exception: En l'absence d'éléments de référence pour le calcul de la plus-value, la taxe est calculée sur une assiette forfaitaire égale aux deux tiers du prix de cession du terrain (cas exceptionnels où le prix d'acquisition du terrain n'est pas connu ou n'est pas déterminable: succession non déposée, succession non imposable en France, acquisition par prescription acquisitive…).