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Tuesday, 16 July 2024

1226-8-1 du Code du travail; D. n o 2022-373, 16 mars 2022, JO 17 mars). Il a pour objet de préparer son retour dans l'entreprise et d'informer le salarié qu'il peut bénéficier d'actions de prévention de la désinsertion professionnelle, notamment celles qui sont organisées par les caisses primaires de sécurité sociale en application de l'article L. 323-3-1 du Code de la sécurité sociale: essai encadré, convention de rééducation professionnelle, examen de pré-reprise, ainsi que des mesures prévues à l'article L. L 1226 2 du code du travail de la rdc. 4624-3 du Code du travail: mesures individuelles, proposées par le médecin du travail, d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail. Les caisses mettent ainsi en place plusieurs actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil que le salarié peut suivre pendant son arrêt de travail sans mettre en péril son droit aux indemnités journalières. Bon à savoir: Le rendez-vous de liaison répond au même objectif que la visite de préreprise.

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S'il prononce le licenciement, l'employeur respecte la procédure applicable au licenciement pour motif personnel prévue au chapitre II du titre III du présent livre.

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Peu important alors que le salarié soit de nouveau en arrêt maladie et perçoive donc des IJSS de la sécurité sociale. Le cabinet vous assiste dans la mise en place de cette procédure, dans la rédaction des différents projets de lettre et s'assure du bon respect des délais légaux. Demandez une consultation personnalisée.

En rappelant cette règle, la Cour de de cassation précise que la reprise du salaire doit comprendre l'ensemble des éléments de rémunération incluant le 13ème mois que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé. Lire la suite Une association propose plusieurs postes de reclassement dans ses autres établissements à une salariée déclarée inapte. Ayant refusé les postes qui lui sont proposés en raison de l'éloignement de ces derniers, la salariée est licenciée. La salariée conteste son licenciement pour n'avoir pas reçu des propositions de postes en CDD. L 1226 2 du code du travail luxembourg. La Cour estime que l'employeur est tenu de soumettre concomitamment des propositions de postes non seulement en CDI mais aussi en CDD à la salariée déclarée inapte en vertu de son obligation de reclassement. Lire la suite

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Europe Ah, les vacances d'été! À cette période de l'année, nous passons de la piscine à la plage, et de la plage à la piscine. Et si l'on vous proposait une troisième voie? Si l'on vous disait qu'il existe des hôtels disposant de leur propre parc aquatique contribuant à faire d'un simple séjour de vacances un véritable événement? Du Portugal à l'Espagne, en passant par l'Allemagne, la Grèce et la Hongrie, nous arpentons la planète afin de dénicher pour vous les meilleurs hôtels offrant un parc aquatique. Nous vous invitons à vous immerger dans notre sélection pour trouver l'inspiration! Bienvenue au plus grand complexe tropical d'Europe. À 60 km au sud de Berlin, Tropical Islands est un parc aquatique couvert géant, doté d'un lagon et d'une mer tropicale (trois fois plus grande qu'une piscine olympique) ainsi que de la plus grande forêt tropicale artificielle au monde. Comme si cela ne suffisait pas, il abrite également le plus haut toboggan d'Allemagne. Hôtel Riu Baobab Pointe Sarène Senegal - Ecotour. Avec une température constante de 26 °C, au parc Tropical Islands, c'est l'été toute l'année.