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Pascale Carbillet Auteur Lundi 26 mars 2007 10:01 Pas d'ambiguité dans la réponse Relisez bien la réponse, il est clairement énoncé au début de la réponse: Les activités de traiteur sont considérées, au regard de la TVA, comme une livraison ou vente à emporter de biens dès lors qu'elles ne s'accompagnent pas de fourniture de personnel pour servir les repas ou effectuer des prestations de nettoyage etc… Par conséquent, le taux applicable est celui qui correspond à la vente à emporter du produit en question. Donc à partir du moment où vous fournissez du personnel même uniquement pour faire le nettoyage, il ne s'agit plus d'une simple livraison ou vente à emporter. Traiteur tva 5.5 mg. Donc vous ne pouvez pas bénéficier de ce taux réduit de TVA. vincent Mardi 27 mars 2007 12:42 cuisine a domicile tva Votre comptable est mal informé. Un traiteur dont l'activité consiste exclusivement à préparer des repas directement chez ses clients doit etre regardé comme réalisant des ventes de plats à consommer sur place, en dépit du fait qu il ne propose aucune autre prestatiom CAA bordeaux 28 octobre 2004n° 01-22, 4° chambre, Jourdan RJF 4/05n° 320 Protection de vos données - Signaler un contenu illicite

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FORUM DES ABONNÉS - 17. 12. 2018 Question. « Je vais organiser une réception pour les fêtes de fin d'année et je vais faire appel à un traiteur pour le cocktail et le buffet. J'ai entendu dire que le taux de TVA que doit appliquer le traiteur pour sa prestation pouvait être différent selon le contenu de sa prestation. Qu'en est-il? Le taux de TVA dans la restauration - Sociétés Internationales. » Réponse. Le taux de TVA sera, en effet, différent selon le contenu même de la prestation du traiteur: il pourra soit appliquer le taux réduit de 5, 5%, soit appliquer le taux réduit de 10%. Par principe, le réduit de 5, 5% s'applique aux produits préparés chez le traiteur, vendus à emporter ou à livrer. Le taux réduit de 10% s'appliquera aux produits vendus par le traiteur en même temps qu'il fournit, en plus de la vente de denrées alimentaires, une prestation de service complète, incluant la location de la salle, la fourniture de matériel, la mise à disposition de personnel, etc. (dans cette hypothèse, l'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place).

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L'administration fiscale défini précisément les taux applicables pour la TVA traiteur et restaurateur. Cet article vous livre les clés pour choisir le bon taux. Taux de TVA Traiteur Suivant le type de consommation, le taux de TVA varie (taux réduit à 5, 5% ou taux intermédiaire à 10%). De plus, les alcools sont facturés au taux normal (20%). Une deuxième ligne de TVA devra être mentionnée sur la facture. Produits à consommer immédiatement: 10% Consommation au sein d'une boutique traiteur. Produits traiteur associés à un service (ex: salle, matériel, décoration, service). Produits livrés à consommer immédiatement (pizzas, sushis, sandwichs, quiches, salades). La TVA applicable dans la restauration. Plateaux de fruits de mers livrés (coquillages ouverts). Produits pouvant être conservés: 5, 5% Produits livrés ou à emporter pouvant être conservés Plateaux de fruits de mers livrés (coquillages non ouverts) Taux de TVA restaurateur Le taux de TVA appliqué par les restaurateurs est de 10%. Voici la liste des activités concernées: Repas et plats consommés sur place en restaurant traditionnel, brasserie, cafétéria, bar, café et fast-food Tous les produits à consommer immédiatement quelque soit le lieu de vente (sandwichs, salade, frites, pizzas, yaourts, pizzas, fruits, glaces <200ml).

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Les conserves de légumes pour les restaurants et les épiceries asiatiques sont aussi représentés dont le célèbre gingembre mariné vendu en bocal de 250g par cartons de 24. Les professionnels s'approvisionnent de même en salade chinoise, en pousses de haricots mungo, en pousses de bambou et en épis de maïs en bocaux. L'huile pour wok et l'huile de sésame sont disponibles en bouteilles de 250 ml en cartons de 6.

La vente non ventilée quant à elle est l'application d'un même taux pour tous les produits et indépendamment de la prestation. Un taux de TVA de 20% sera ainsi considéré. La TVA constitue un impôt indirect perçu sur la consommation. Traiteur tva 5.5 inch. Chaque produit est facturé selon sa nature et il est déjà soumis à un impôt dès son achat par le consommateur. Pour connaitre son prix TTC ou Toutes Taxes Comprises qui inclut la TVA, il suffit d'additionner le prix HT Hors Taxe du produit par la TVA à payer. Le prix TTC est celui que le consommateur doit payer. Quels sont les secteurs touchés par la TVA dans la restauration? Divers secteurs de la restauration doivent payer une TVA. Ces secteurs sont composés par: Les restaurants traditionnels, les restaurants rapides et les brasseries Les débits de boisson Les vendeurs ambulants, les grandes surfaces, les marchés alimentaires Les établissements de spectacles tels que les discothèques, les karaokés, les théâtres, les musées, les cinémas Les restaurants qui se trouvent dans les trains ou les bateaux Les distributeurs automatiques de boissons ou aliments Les pensions complètes et les demi-pensions Ces établissements appliqueront un taux différent même s'ils offrent le même service.

Par ailleurs, certains produits alimentaires, bien que similaires, sont différenciés. A titre d'exemple: le taux de TVA pour les plats à emporter ou à livrer (plats cuisinés dits de "traiteur") est, en principe, de 5, 5%. Néanmoins, les pizzas, quiches, sandwiches ou sushis sont exclus de cette catégorie et relèvent de la consommation immédiate (taux intermédiaire). Enfin, concernant les boissons, le taux de TVA est déterminé selon la nature et le contenant du produit: L 'eau relève du taux de 5, 5%; Les boissons non alcoolisées relèvent du taux de 5, 5% lorsqu'elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, briques, etc. Traiteur tva 5.5 le. ) ou du taux de 10% lorsqu'elles ne le sont pas (gobelets, verres en plastique, etc. ) Les boissons alcoolisées sont toujours soumises au taux normal de 20%. Bon à savoir: ces taux sont les mêmes pour la TVA en hôtellerie pour l'activité de restauration. Il est difficile de déterminer la possibilité de conservation d'un produit ou non.

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La deuxième... Lire plus Série complètement decalée et remplie d'humour noir. Des decors magnifiques et une atmosphere indescriptible. Les acteurs sont exceptionels. A regarder de tout urgence. je viens de finir la première saison et je ne sais pas comment ils font mais dans ce genre ( voir dans tous les genres) ils sont vraiment trop fort ses anglais et avec des budgets toujours raisonnables ils sortent toujours des acteurs inconnus mais au talents remarquable cette série est vraiment trop bonne, déjantée à souhait un coup reposante et dans la seconde qui suit explosive on pense toujours savoir ce qui va ce passer et non l'... Prometteur dans de nombreuses tentatives, Netflix semble poursuivre sur un flux de séduction. Cette toute nouvelle série, dans un style décalé et déjanté, est adapté des planches de l'Américain Charles Forsman. The L Word : Generation Q saison 1 episode 6 streaming vf. Fort en caractère du fait d'une révolte évidente, l'auteur ancre notamment son récit dans l'adolescence. Les personnages y sont préalablement perturbés, déprimés et restent fermés à l'ennui.

C'est à partir de... Irrévérencieux, politiquement incorrect, exactement ce qu'il me fallait. Ne vous fiez pas à la bande-annonce, c'est pas une série spécialement gore, juste bourré d'humour noir. Les acteurs sont parfaits, l'alchimie aidant, et rendent leurs personnages, antipathiques, très attachants. 164 Critiques Spectateurs La réaction des fans