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1424-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ils sont tout à fait concernés par cette modification législative. De plus, il résulte de l'article R. 1424-20-1 CGCT que les chefs de groupement exercent des fonctions de direction puisqu'il dispose que: « Placés sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les agents occupant les emplois mentionnés au 3o et au 4o de l'article R. 1424-19 assurent l'encadrement des groupements et des services dans les conditions définies par le règlement de mise en œuvre opérationnelle mentionné à l'article L. 1424-4 et par le règlement intérieur prévu à l'article R. 1424-22. Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales | GOSSET & AVOCATS (EUROJURIS). Les chefs de groupement officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont nommés dans leur emploi par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ». L'article R. 1424-19 visé indique que: « Les emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours sont les suivants: 1o Directeur départemental des services d'incendie et de secours; 2o Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours; 3o Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières; […] ».
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1994, Élect. cant. Longny-au-Perche: Rec. CE 1994, p. 9 – CE, 8 févr. 1999, Bergelin: Rec. CE 1999, tables, p. 802). Chef de centre pompier volontaire. Il résulte de cette jurisprudence que le juge administratif a une vision extensive de l'inéligibilité, même s'il s'attache non au titre mais aux fonctions effectivement exercées. En conséquence, et au regard des nouvelles dispositions de l'alinéa 8 de l'article L. 231 du code électoral, lues en combinaison avec les articles R. 1419-1 et R. 1419-20-1 du CGCT, il semble que les chefs de centre et de groupement des SDIS ne sont pas éligibles aux élections municipales. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo: © DreanA -
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Les décorations L'article R. 117 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire prévoit la consultation obligatoire du grand chancelier sur les questions de principe qui concernent les décorations françaises, à l'exclusion de l'Ordre de la libération et de la médaille de la Résistance. Un nouveau chef de groupe à la caserne des sapeurs-pompiers – Midi Libre – Pompiers.net. C'est donc à lui qu'incombe de fixer l'ordre de port des décorations officielles françaises. Une liste hiérarchique des décorations officielles françaises a été établie. Toutes les décorations mentionnées, qu'elles soient civiles ou militaires, peuvent être regroupées sur une barrette afin d'être portées lors de manifestations patriotiques, comme dans d'autres circonstances.
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Les effectifs Chaque centre d'incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient, d'un effectif lui permettant au minimum d'assurer la garde et les départs en intervention dans les conditions ci-dessus définies. Cet effectif est fixé dans le respect des dispositions des guides nationaux de référence, du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel. Les personnels de garde sont susceptibles de partir immédiatement en intervention. Chef de centre pompier de la. Les personnels d'astreinte sont susceptibles de partir en intervention dans un délai fixé par le règlement opérationnel. Le règlement opérationnel Il est arrêté par le préfet, après avis d'un comité technique départemental, de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours et du conseil d'administration.
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