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Date de parution 05/09/2018 Editeur Collection ISBN 978-2-247-17986-2 EAN 9782247179862 Format Grand Format Présentation Broché Nb. de pages 803 pages Poids 0. 766 Kg Dimensions 14, 5 cm × 21, 0 cm × 3, 0 cm Biographie de Bertrand Faure Bertrand Faure, professeur de Droit public à l'Université de Nantes.

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Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1727 Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1013 Bertrand Faure, « Les communes: le retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 557 Voir plus Bertrand Faure, « L'apport de la QPC en droit des personnes publiques », in Karine Foucher (dir. ), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, pp. 143-150 Bertrand Faure, « L'équilibre du développement du territoire à l'épreuve des métropoles », Civitas Europa, N° 43, 2019, pp. 79-87 Bertrand Faure, « Les métropoles « et le désert français »? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2430 Bertrand Faure, « Les limites du droit à communication des élus municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. Droit des collectivités territoriales Bertrand Faure. 1583 Bertrand Faure, « L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 937 Bertrand Faure, « La collectivité européenne d'Alsace », L'Actualité juridique.

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), Les objectifs dans le droit, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires, 214 p. Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2009, Précis, 701 p. Bertrand Faure et Jean-Bernard Auby (dir. ), Les collectivités locales et le droit: les mutations actuelles [actes du colloque], Dalloz, 2001, Thèmes & commentaires, 285 p. Bertrand Faure, Le pouvoir réglementaire des collectivités locales, LGDJ, 1998, Bibliothèque de droit public, 329 p. Bertrand Faure, Le devoir de conseil de l'avocat, Centre régional de formation professionnelle des avocats, 1994, 44 p. Articles Bertrand Faure, « La promotion contrariée des polices municipales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2021, p. Bertrand faure droit des collectivités territoriales en. 1490 Bertrand Faure, « Différenciation des normes: jeu de dupes », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 313 Bertrand Faure, « Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2433 Bertrand Faure, « Théorie et pratique des compétences des collectivités territoriales face à la crise sanitaire », L'Actualité juridique.

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La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens de les exercer - liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents. La troisième et dernière partie envisage les contrôles administratif et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités - administrative, disciplinaire, financière, pénale - pesant sur elles et leurs élus.

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Quatrième de couverture Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'État leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisé pour un fonctionnement plus démocratique. Bertrand faure droit des collectivités territoriales les. L'évolution la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes engagées dans le sens d'une administration plus simple et plus économe: perfectionnement du droit de la commande publique, recul de la fiscalité locale, modernisation de la fonction publique, regroupement des départements et de leur région par l'institution commune du conseiller territorial. Une mise à jour approfondie des textes et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des collectivités territoriales. Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales desquelles émerge le principe de libre administration qui leur est garanti.

Biographie de Bertrand Fauré Professeur à l'Université de Nantes

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