Chasse A La Tonne Sur Le Bassin D Arcachon | Prix Du Carburant La Roche Sur Yon
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Le sien doit peut-être aussi être complété. Donc nous ajoutons ceci: La loi de 1844, pas plus que celle de 1884, réglementant la chasse terrestre, ne sont applicables à la chasse maritime. Chasse a la tonne sur le bassin d'arcachon http. En matière de chasse maritime sur le bassin, le principe est celui-ci: Le jour, on peut chasser sur le bassin d'Arcachon et sur toute l'étendue du domaine maritime, c'est-à-dire sur le terrain du rivage qui est laisse de haute mer pendant les grandes marées de mars. La circulaire du 23 septembre 1864 renvoie en termes formels la réglementation de la chasse maritime au Préfet maritime, et rappelle l'article 269 du décret-loi du 4 juillet 1853, qui défend la chasse de nuit, avec armes à feu, sur toute l'étendue du bassin d'Arcachon. En cas d'infraction aux règlements de chasse maritime, les procès-verbaux peuvent être faits d'abord par les agents maritimes, et ensuite par la gendarmerie. Enfin les restrictions au principe posé plus haut résident dans l'arrêté du 12 janvier 1870, et dont voici le texte: ARRÊTÉ: Le vice-amiral préfet maritime, Vu la loi du 9 janvier 1852 sur la pêche côtière; Vu le décret du 4 juillet 1853, spécialement le titre 29, sec t.
Art. 3. — Le chef du service de la marine à Bordeaux et le Commissaire de l'Inscription maritime à La Teste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Signé: MAZÈRES. L'Avenir d'Arcachon du 19 janvier 1896
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