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Mis à jour: 28 mai 2022 La carrière des fonctionnaires territoriaux Le déroulement de carrière correspond aux différentes étapes, régies par le statut de la fonction publique territoriale, que le fonctionnaire franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle. Il débute par le recrutement du stagiaire, la titularisation, en passant par les avancements d'échelon, de grade, l'obtention d'un concours, la promotion interne, le cas échéant par des changements de positions statutaires (temps de travail, mise à disposition, détachement, disponibilité, congé parental…). Le déroulement de carrière prend fin lors du départ du fonctionnaire. Le centre de gestion intervient à tous les stades de ce déroulement, par le biais de son service Gestion des carrières. Rappelons que les agents contractuels, à l'inverse des fonctionnaires titulaires, ne peuvent prétendre à un déroulement de carrière. Les missions du service Gestion des carrières Le service Gestion des carrières prend en charge: Des missions obligatoires ayant pour vocation de consigner les effectifs de chaque employeur et de répertorier une partie des actes individuels qui jalonnent les carrières des agents.

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Des missions facultatives qui ont pour but de faciliter, pour les employeurs, l'organisation et le suivi du parcours professionnel de chaque agent. Les missions obligatoires Les missions facultatives Le service Gestion des carrières conduit plusieurs missions que les centres de gestion doivent obligatoirement, en vertu des textes qui les régissent, assurer pour le compte des collectivités et établissements publics territoriaux qui lui sont affiliés. Il n'y a pas de distinction selon que l'affiliation soit, pour ces employeurs, obligatoire ou volontaire. Ces missions, financées au moyen de la cotisation d'affiliation, sont les suivantes: La tenue de la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires, La tenue du dossier individuel de chaque fonctionnaire, La publicité des tableaux d'avancement de grade, L'établissement et/ou la publicité des listes d'aptitude au titre de la promotion interne. Pour ce qui concerne la publicité des listes d'aptitude, elle est également réalisée pour le compte des employeurs non affiliés.

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Il convient donc désormais de faire référence non plus aux différentes lois précitées, mais aux articles correspondants du code général de la fonction publique. Vous trouverez ci-dessous des tables de concordance entres les anciennes références et les nouvelles, d'une part, et entre la nouvelle numérotation et l'ancienne (table inverse), d'autre part. Table de concordance entre les anciennes références et les nouvelles Table de concordance inverse entre la nouvelle numérotation et l'ancienne Nous allons par conséquent modifier les modèles de délibérations, d'arrêtés et de contrats proposés sur le site du CDG 50, de façon progressive. La partie réglementaire (environ 5 000 articles) n'est pas encore publiée et devrait l'être d'ici 2024 au plus tôt. Dans l'attente, l'ensemble des décrets qui sont dédiés à la fonction publique sont toujours applicables.

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Déroulement des carrières La carrière d'un fonctionnaire se déroule en plusieurs étapes, régies par le statut de la fonction publique territoriale, que... Promotion interne La Promotion Interne se définit comme un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder à un... Grilles d'échelonnement indiciaire A chaque grade est associée une grille d'échelonnement indiciaire, utilisée pour le calcul de la rémunération des agents et... Positions statutaires La position statutaire, ou position administrative, est le lien entre un cadre d'emplois, un grade, un emploi et les... La retraite Deux régimes de retraite, auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels, coexistent dans la Fonction publique territoriale: Le... Entretien professionnel La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit...

En savoir plus sur la nomination stagiaire Titularisation À l'issue du stage, l'agent a vocation à être titularisé. La titularisation constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial. Elle se matérialise par un arrêté. A la fin du stage, deux autres issues peuvent également se présenter: l'agent n'a pas fait ses preuves pendant la période de stage: le stage peut être prorogé, après avis de la Commission administrative paritaire compétente l'agent a fait preuve d'insuffisance professionnelle: il peut être licencié en cours ou en fin de stage, après avis de la Commission administrative paritaire compétente En savoir plus sur la titularisation Avancement d'échelon Le grade dans lequel un fonctionnaire a été nommé est composé d'échelons successifs que l'agent commence à gravir dès sa titularisation. L'ancienneté nécessaire pour passer d'un échelon à un autre est fixée par les statuts particuliers de chaque cadre d'emplois. A chaque échelon correspondent un indice brut et un indice majoré permettant le calcul du traitement indiciaire du fonctionnaire.

L'étude a été réalisée auprès de 244 professionnels des RH.

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