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Il choisit des prestataires sur les fondements de ses propres critères et affinités puis leur confie personnellement les tâches. Il donne toutes les consignes nécessaires aux salariés ou aux sous-traitants. On peut dire que c'est le dirigeant même des opérations. Les salariés ont par conséquent l'obligation de suivre les ordres du donneur d'ordre. En outre, il contrôle l'exécution de la prestation. Les obligations du donneur d'ordre Le donneur d'ordre a de nombreuses obligations imposées notamment par le Code du travail et par le Code de la sécurité sociale. Donneur d ordre et sous traitant se. L'obligation de vigilance, obligation principale du donneur d'ordre Le donneur d'ordre doit respecter les dispositions du Code du travail envers son partenaire, le sous-traitant. Le but est d'éviter les abus de travail. En effet, le Code du travail exige que le donneur d'ordre assure la vigilance de ses partenaires. Cette obligation signifie qu'il s'assure de la régularité du statut juridique et administratif du sous-traitant. L'obligation de vérification par le donneur d'ordre Il devra notamment procéder à des vérifications régies par le décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.
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Le donneur d'ordre doit vérifier l'authenticité des attestations. Il peut le faire soit en écrivant à l'URSSAF, soit en se connectant sur le site de l'URSSAF et en utilisant l'outil en ligne « vérifier une attestation » (). A l'aide du code de sécurité présent sur l'attestation remise, le donneur d'ordre peut valider sa véracité. Ces démarches devront être renouvelées tout au long de la sous-traitance, les attestations délivrées ayant une validité de six mois. Des dispositions particulières sont applicables aux sociétés dont le siège est à l'étranger. Donneur d ordre et sous traitant au. 2. Risques encourus en cas de manquement à l'obligation de vigilance En cas de sous-traitance, le donneur d'ordre, qui ne prêterait pas attention à cette obligation de vigilance et qui ne se ferait pas remettre les attestations susvisées, s'expose à des poursuites et condamnations. En effet, dans l'hypothèse où le sous-traitant ferait l'objet d'un procès-verbal pour travail dissimulé et que le donneur d'ordre n'aurait pas réalisé les vérifications imposées par le Code du travail ( art.
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En outre, sa responsabilité pénale pourrait être mise en cause au titre de travail dissimulé. Les sanctions les plus lourdes peuvent aller jusqu'à un emprisonnement de 3 ans et une amende de 45 000 euros.
Source: Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 25 juin 2020, n° 19-15929 (NP) Une société décide de sous-traiter une partie des travaux de menuiserie qui lui sont confiés par un client. Sauf que son sous-traitant commet une faute, dont le client tient la société pour responsable. A raison ou à tort? Sous-traitance: 1 coupable… 2 responsables? Donneur d ordre et sous traitant. Une société se voit confier par un client (appelé « maître d'œuvre ») la construction et la rénovation de 2 bâtiments. Elle décide de confier une partie des travaux de menuiserie à l'un de ses sous-traitants. Au cours des travaux, le maître d'œuvre constate de nombreuses malfaçons, notamment relatives à l'isolation phonique des planchers. Il décide, par conséquent, d'engager la responsabilité de la société avec laquelle il a signé un contrat… A tort, selon celle-ci: parce que les travaux de plancher ont été effectués par son sous-traitant, celui-ci demeure seul responsable des fautes qu'il a commises au cours de leur réalisation. « Non », répond le juge, qui rappelle que la faute du sous-traitant engage la responsabilité de l'entrepreneur principal à l'égard du maître d'œuvre, envers lequel il est tenu de la bonne exécution du contrat.
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