Convention De Prêt De Matériel – Maison A Louer A Amiens Particulier

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Saturday, 31 August 2024
Les termes de la convention de prêt ont fait l'objet d'une validation du service juridique de la Mairie afin de se prémunir de tout désagrément d'usage.

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Résultats qualitatifs: - La Mairie n'a jamais connu de désagrément à prêter son broyeur. Mise en oeuvre Planning: 2000: Achat du broyeur à disques 2005: Rédaction de la convention de prêt adaptée au prêt du broyeur Depuis 2005: Prêt du broyeur de deux à trois fois par an à la municipalité de Férin Moyens humains: 2 ETP au service Espaces Verts Une personne est attitrée aux aspects administratifs (15 minutes par prêt). La seconde personne forme l'emprunteur à l'utilisation du broyeur et au respect des consignes de sécurité (30 minutes de prêt). Moyens financiers: Achat du broyeur: 3 500 € Possibilité de subventionnements publics (Conseil Régional et l'Agence de 'Eau) à 50%. Pour rappel, le prêt du broyeur est totalement gratuit. Moyens techniques: Le broyeur doit être couplé à un tracteur par la prise de force. Convention de prêt et de dépôt pour le matériel et les implants. Ceci explique, en outre, que le broyeur n'est pas prêté aux particuliers. Partenaires moblisés: La Région Nord-Pas-de-Calais a octroyé une subvention de 30% du montant d'achat du broyeur.

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La règle En effet, la législation vous impose de « prendre les mesures d'organisation appropriées ou d'utiliser les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention de charges par vos salariés ». Elle prévoit également que « le plan général de coordination quant à lui énonce notamment les mesures de coordination prises par le coordonnateur concernant notamment: les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage sur le chantier, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles; l'utilisation des protections collectives, des accès provisoires ».

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