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Friday, 30 August 2024

​ Entreprises concernées ¶ L'aide est ouverte à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés: Ayant embauché au plus tard le 30 juin 2021 (nouvelle date confirmée par communiqué de presse AGEFIPH du 1 er mars 2021) Une personne en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi au titre de l'article L5212-13 du code du travail, ou ayant déposé une demande de reconnaissance; Dont le contrat de professionnalisation est en cours d'exécution à la date du dépôt de la demande et perdure au-delà du 30 août 20201. ​ Aide financière ¶ L'aide financière forfaitaire s'apprécie en fonction de l'âge de l'alternant; • 1. 500 € pour un alternant âgé de moins de 40 ans; • 2. 000 € pour un apprenti alternant âgé de plus de 40 ans et jusqu'à 50 ans; • 3. 000 € pour un alternant âgé de plus de 51 ans. ​ Modalités et contenu ¶ Le contrat en alternance est en cours au moment du dépôt de la demande et se poursuit au-delà du 30 août 2021. ​ Règles de cumul ¶ Elle est cumulable avec l'aide au contrat de professionnalisation non majorée.

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​ Aide exceptionnelle de soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage ¶ ​ Principe général ¶ L'aide a pour objectif de soutenir l'employeur et maintenir le contrat d'apprentissage, dans un contexte économique fortement éprouvé par la crise sanitaire liée au COVID-19. ​ Entreprises concernées ¶ L'aide est ouverte à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés: Ayant embauché au plus tard le 30 juin 2021 (nouvelle date confirmée par communiqué de presse AGEFIPH du 1 er mars 2021); Une personne en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi au titre de l'article L5212-13 du code du travail, ou ayant déposé une demande de reconnaissance; Dont le contrat d'apprentissage est en cours d'exécution à la date du dépôt de la demande et perdure au-delà du 30 août 2021. Extrait publication AGEFIPH, du 1 er mars 2021: Face au contexte de crise sanitaire, économique et sociale qui persiste, l'Agefiph et le FIPHFP confirment leurs engagements initiés au printemps 2020 pour maintenir l'égalité des chances en matière d'accès et de maintien dans l'emploi.

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L5212-3 Entrée en vigueur 2020-01-01 Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique au niveau de l'entreprise. Nota: Conformément au XIV de l'article 11 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Citée par: Code du travail - art. L5212-13 (VD) Code du travail Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 28/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code du travail Nom du code Numéro d'article Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail

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241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre; 5° Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même code; 6° Abrogé; 7° Abrogé; 8° Abrogé; 9° Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service; 10° Les titulaires de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles; 11° Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. → Versions Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Lire la suite

Toutefois, il prévoit une clause de revoyure qui permet, tous les cinq de le moduler. Cet amendement propose que la révision ne peut pas se faire sans l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées conformément à ses prérogatives qui sont: assurer la participation des personnes handicapées à la mise en œuvre des politiques les concernant. Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (172)

Direction AlloVoisins, vous y trouverez forcément quelqu'un pour vous aider! Poste ta demande Les habitants et professionnels de ton quartier te répondent Accepte la proposition qui te convient > Détails du produit Montage: Le montage est très simple, une notice est fournie Taille: Ø490 cm Couleur: Gris Nombre de ressorts: 108 Maille du filet de sécurité: 6x6 mm Poids max. Fermeture eclair grosse maille pour bache femme. supporté: 100 kg Poids max supporté avec un kit d'ancrage: 150 kg Normes: EN71-14. / EN71-3 Usage: usage domestique uniquement Garantie: 2 ans Âge maximum: Aucun Âge minimum: 3 ans Epaisseur coussin de protection: 20 mm Nombre d'utilisateurs max. : 1 Trampoline: Diamètre extérieur: Ø4, 84m Hauteur sol/cadre: 90cm Tapis de saut: Ø434cm Coussin de protection: Largeur 32cm, épaisseur 20mm (mousse en polyéthylène expansé) Ressorts: 108 (coniques, galvanisés à chaud), longueur: 17, 8cm (39 anneaux). Tubes: Ø42mm (épaisseur: 1, 4mm) Filet: Structure filet de sécurité (galvanisée à chaud): Tubes Ø25mm (épaisseur: 1, 2mm) Hauteur: 1, 80m (à partir du tapis de saut) ATTENTION: Attention.

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Kit d'ancrage: 5 ancrages de 26cm (Ø7mm), à visser dans le sol, avec lanières clipsables. ATTENTION: Attention. Pas de sauts périlleux. Attention. Toujours fermer l'ouverture du filet avant de sauter. Lire les instructions. Espace requis de 2 mètres minimum autour et au dessus du trampoline. Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois; risques de chutes et asphyxie (les petits éléments sont susceptibles d'être avalés). Ce trampoline est destiné aux enfants de 3 à 12 ans. Max 100kgs. Destiné à une utilisation extérieure uniquement. Son utilisation doit se faire sous la surveillance d'un adulte. Réservé à un usage familial. Il ne peut en aucun cas être utilisé pour les collectivités: écoles, campings, hôtels, lieux publics etc... Un seul utilisateur à la fois. Risque de collision. Il est recommandé de remplacer le filet tous les 5 ans ou dès lors que celui-ci est endommagé. Fermeture éclair en delrain. Il est impératif de lester ou de fixer votre trampoline au sol de façon permanente afin d'éviter au maximum un risque d'instabilité et de prise au vent.

Dimensions du produit Dimensions des cartons Carton 1: L150xl41xh15 cm - 28. 4kg Carton 2: L105xl20xh11 cm - 5. 2kg Carton 3: L146. 5xl46. 5xh23 cm - 28. Curseur pour fermeture à glissière maille 10 de chez Cabanon. 7kg Carton 4: L110xl40xh23 cm - 27. 5kg > Rated 5 de par Trampoline Très beau produit à l air résistant avoir avec le temps Date de publication: 2022-05-26 Claireteix par Je recommande Parfait. Recu dans les temps. Simple a rfait pour les enfants niveau securite Date de publication: 2022-05-12 loutimaca par parfait terrain de jeu ce trampoline correspond aux attentes des enfants Date de publication: 2021-07-24 L'Toine par Matériel au top Bonne qualité, service après-vente très réactif, que du bonheur!!! Merci Date de publication: 2021-07-05 Valandry50 par Très satisfait Le trampoline a été livré en temps et en heure, le livreur vous appelle est très accommodant. La notice de montage est claire et le matériel de bonne qualité. Je recommande fortement. Date de publication: 2020-10-12 Mamafana par Un mot: TOP Toute la famille est comblée par ce trampoline xxl Date de publication: 2020-07-15 Benji76 par Super J ai acheté ce trampoline le mois dernier et regrette pas mon achat mes garçons aussi Date de publication: 2020-06-03 Maber par Super les enfants...