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Sunday, 18 August 2024

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Pour en savoir plus sur les démarches concernant la mise en place d'essais cliniques pour les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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Les certificats établis selon la directive 93/42/CEE seront invalidés le 27 mai 2024. La coexistence de DM conformes aux directives et de DM conformes au règlement dans les circuits de distribution sera possible jusqu'au 27 mai 2025. Udi dispositifs médicaux et de santé. Les points marquants du nouveau règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux sont: Le champ d'application est étendu à des dispositifs sans finalité médicale listés en annexe XVI (lentilles de contact, produits de comblement, produits de liposuccion, lipolyse, lipoplastie... ), au retraitement des dispositifs médicaux à usage unique et aux DM fabriqués à l'aide de dérivés de tissus ou de cellules d'origine humaine non viables ou rendus non viables. Le champ d'application est également explicité pour les logiciels ou les ventes à distance. L'adaptation des règles de classification Les obligations et les responsabilités des opérateurs économiques sont clarifiées et détaillées: une personne sera chargée du respect de la réglementation chez le fabricant et le mandataire.

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L'IMDRF a organisé de multiples groupes de travail inter-juridictionnels et produit cinq documents d'orientation sur les UDI depuis 2013 afin de promouvoir une plus grande cohérence dans les exigences mondiales en matière d'étiquetage. Marquage des dispositifs médicaux: Norme UDI | Sic Marking. Les éléments fondamentaux d'un système UDI harmonisé, selon le « Guide d'application du système d'identification unique des dispositifs » publié par l'IMDRF, sont les suivants: développer un système standardisé d'UDI; apposer les UDI dans des formats lisibles par l'homme et la machine sur les étiquettes du packaging ou sur le dispositif; soumettre les éléments de données UDI de base à une base de données d'identifiants uniques de dispositifs (UDID); et mettre en place des « dispositions transitoires et opérationnelles » pour assurer une mise en œuvre harmonieuse du système UDI. Stockage des informations sur le dispositif: une base de données UDI? Selon le « Guide d'application du système d'identification unique des dispositifs » de l'IMDRF, la base de données d'identification unique des dispositifs (UDID) est une source désignée pour les informations d'identification des dispositifs.

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Grâce à un code international, unique et non ambigu, chaque dispositif médical sera identifié tout au long de son cycle de vie. Cet identifiant permet également les rappels de produits ou toutes autres actions correctives de sécurité sanitaire. Quels sont les délais pour appliquer l'IUD? L'apposition de l'IUD sur les dispositifs médicaux diffère en fonction du type de dispositif (réutilisable ou non) et de la classe du dispositif. Cette différence de délais s'explique notamment par le fait que l'apposition de l'IUD se fait sur l'emballage pour les DM non réutilisables alors que l'IUD est directement apposé sur les DM réutilisables. Udi dispositifs médicaux en milieu. QU'EST-CE QU'EUDAMED? Le système d'identification des dispositifs, l'IUD, est intégré au sein de la base de données partagées EUDAMED (« European Databank on Medical Device »). Cette base européenne de données est formée de six modules dont un consacré aux DM, en lien avec l'IUD. Ainsi, EUDAMED centralise toutes les informations concernant les dispositifs médicaux présents sur le marché intérieur.

Des obligations de prudence sont mises en place pour les importateurs et tous les distributeurs (y compris officines et grande distribution). Les organismes notifiés sont placés sous contrôle européen pour une meilleure harmonisation des pratiques. Ils répondent désormais à un cahier des charges renforcé en matière de compétence et sont soumis à de nouvelles obligations de procédures (visites inopinées chez les fabricants, contrôles de produits). Une véritable régulation du secteur à l'échelon européen est mise en place avec un groupe de coordination des autorités nationales et de nouveaux mécanismes de coopération étroite, notamment pour une surveillance du marché coordonnée. IUD et EUDAMED pour la surveillance et la traçabilité des DM | Efor Healthcare. Le dispositif de vigilance est amélioré avec la mise en place d'une base européenne des incidents et l'obligation faite aux fabricants sous contrôle des organismes notifiés de produire des résumés périodiques de sécurité (PSUR). L'encadrement des investigations cliniques converge avec l'encadrement applicable au médicament pour les essais cliniques.