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Les terminaux mobiles sont totalement différents, de même que les équipements des stations de bases qui ont été changées notamment pour l'UMTS (3G), (pareillement un poste de radio, est différent d'un poste de télévision, l'émetteur de même). Ondes d'antennes de relais téléphonique. b - Concrétisations légales des évidences: Les opérateurs de téléphonie mobile, qui nous le rappellerons jamais assez n'est pas un service publique, ont acheté récemment de nouvelles licences d'exploitations, notamment pour mettre en oeuvre l'UMTS (nouvelle génération dite 3G = notamment la visiophonie et autres services à finalités commerciales). - Conséquences: - Conformément à la réglementation des baux, les sites d'antennes relais objets de baux en cours doivent donc être concrètement conformes aux descriptions des finalités des baux originaux, ceci est possible par des avenants signés entre le Bailleur et le Preneur. - Dans le cas contraire, si ces engagements n'ont pas été respectés, notamment si un changement s'est effectué en catimini et à l'insu du Bailleur, il appartient à chacun de prendre ses responsabilités sur ce qui peut s'apparenter à un changement de destination des lieux, ce qui peut engendrer une rupture unilatérale de contrat.
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Quid de l'étanchéité du bâtiment? L'opérateur qui, normalement, prend en charge installation et entretien de l'antenne. Il peut être intéressant de négocier avec lui la prise en charge d'éventuels travaux d'étanchéité (du type, pose d'un tissu bitumé). Indemnisation pour bruit antenne relais. Cette négociation peut aussi être l'occasion d' obtenir de l'opérateur que l'antenne soit dissimulée, réduisant ainsi l'aspect inesthétique. Y-a-t-il des risques à accepter ce genre d'antenne sur son toit? Sur le plan sanitaire, l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) recommande de limiter son exposition aux ondes électromagnétiques, étant rappelé que cela ne concerne pas que les antennes-relais mais aussi les téléphones portables, les téléphones sans fil domestiques, les appareils Wi-Fi ou encore antennes de téléphonie mobile, etc. Dans le doute, nombreux sont partisans du principe de précaution. Sur le plan juridique, une copropriété peut s'exposer à des recours qui peuvent être dirigés à son encontre (voir question 1)… L'UFC-Que Choisir
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En fonction du trafic routier, de la visibilité du panneau et de la taille de l'agglomération, vous pourrez obtenir un loyer fixe ou variable s'échelonnant de 100 à 1. 500 euros par an, pour une durée renouvelable de six ans. Les contrats de location sont rarement inférieurs à cette durée pour obtenir une rentabilité des investissements engagés suffisante. En optant pour un loyer variable, votre rente sera liée au nombre de campagnes publicitaires relayées sur le panneau par tranche de sept jours. Faites ce choix si l'emplacement est de très bonne qualité et donc susceptible d'être attractif pour les annonceurs. Autrement, mieux vaut accepter un loyer fixe, même si vous risquez de générer une rente moins importante. [N° 555] - Antennes-relais : un rapport bénéfices/risques à bien déterminer. Les principaux groupes d'affichage disposent de services dédiés pour recevoir vos demandes. Avant d'effectuer cette démarche, nous vous conseillons de vous adresser aux services de l'urbanisme de votre commune pour connaître les règles qui s'appliquent. S'il existe une loi depuis 1979 complétée par le code de l'environnement, chaque municipalité peut durcir les contraintes, à défaut d'empêcher une implantation.
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"C'est sur la base de ce qu'on appelle le syndrome du micro-onde que des scientifiques se sont intéressés à la dangerosité des antennes-relais" explique le docteur Halimi. Le hic? Nombre d'études commandées par les industriels déclarent parfaitement inoffensives les antennes à la différence de celles financées par des ONG. " Pour en savoir plus: Pour se protéger:... "Pollution%20électomagnétique" Bonnes recherches et bon courage, Pascal tonyper75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2008 3 30 juin 2008 à 12:18 Bonjour, pour se proteger des antennes relais il existe des protections tu peux en trouver facilement sur internet moi j en ai achete sur. J ai une antenne relais sur la tete et j avais des maux de tete Salut, on dit tant de chose, on n'a jamais rien prouvé. A moins d'avoir vraiment une forte dose d'ondes électromagnétiques juste au dessus la tête, ça devrait pas poser problème. Louer son terrain pour antenne relais sur. C'est comme ceux qui disent que le WIFI empêche de bien dormir, j'ai bien un réseau WIFI chez moi et je dors tout aussi bien qu'avant (mais bon, j'ai pas le routeur dans ma chambre non plus).
En revanche, le PLU ne peut imposer aux différents opérateurs de regrouper leurs installations sur un même site sans que soit portée une atteinte excessive à la liberté d'entreprendre (Rép. min. n° 7714: JOAN Q, 3 nov. 2003). En l'absence de PLU, les antennes relais peuvent être implantées en dehors des espaces urbanisés de la commune en application de l'article L. Louer son terrain pour antenne relais st. 111-1-2 du Code de l'urbanisme qui autorise les constructions ou installations nécessaires aux équipements collectifs. 3. Le principe de précaution Au-delà de la question strictement procédurale, certains élus ont choisi de refuser les demandes d'autorisation d'antenne relais en fondant leur décision sur le respect du principe de précaution, principe constitutionnel inscrit dans l'article 5 de la Charte de l'environnement. Plus radicaux encore, quelques maires ont décidé, sur le fondement de leurs pouvoirs de police générale, d'interdire toute implantation d'antenne sur une partie du territoire de la commune. Le maire incompétent Sur ce dernier point et à titre d'illustration, on citera le cas du maire de la commune de Saint-Denis.
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