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Registres Hoguet est un logiciel simple et convivial pour la tenue des registres légaux électroniques: - le registre des mandats, - le répertoire des actes, - le registre répertoire, - le registre des conventions propriétaires, - le registre des conventions locataires. Grâce à Registres Hoguet, disposer des mêmes registres au même moment et ce dans toutes vos succursales est possible! Tout en ne tenant qu'un seul registre, bien évidemment! Registres Hoguet vous offre la possibilité de réserver un mandat à distance via votre ordinateur portable ou téléphone. Le numéro de votre mandat vous est immédiatement envoyé par SMS. Vous souhaitez que le responsable soit informé par mail à chaque réservation d'un nouveau mandat? Vous souhaitez qu'un acte de rédaction soit automatiquement créé à chaque création de mandat? Gérer les registres c'est bien, mais vous souhaitez aller plus loin dans la gestion de vos opérations, gérer les fiches transactions, les mandats par délégation et les rétrocessions... Et enfin... envoyer un mailing à tous vos acheteurs ayant signé un mandat de vente il y a 4 ans et plus, ou envoyer vos voeux par mail à tous les notaires présents dans votre base de données!

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Dans le domaine du mandat immobilier, la conclusion d'un avenant au contrat est obligatoire pour: ‍ ➡️ Un avenant au mandat pour modification de la description du bien du vendeur (le mandant); ➡️ Un avenant au mandat pour modification du prix de mise en vente du bien concerné; ➡️ Un avenant au mandat pour modification de la rémunération de l'agent immobilier (le mandataire) prévue au mandat; ‍ Cependant, tous les éléments d'un mandat de vente immobilière peuvent faire l'objet d'une modification. ‍ 🚨 Attention: le fait de modifier le mandat initial dans le but d'ajouter un bien nouveau n'est pas possible par la conclusion d'un simple avenant au mandat. Il en est de même lorsque le bien objet de la vente vient à être modifié dans sa structure, comme cela peut être le cas si la superficie du bien évolue (par exemple: la suppression d'une parcelle de terrain). ‍ Il faudra alors impérativement conclure une extension de mandat principal en inscrivant les honoraires complémentaires du mandataire sous la forme d'un nouveau contrat de mandat qui devra être à nouveau inscrit au registre des mandats.

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Le non-respect du formalisme du mandat d'un agent immobilier ne peut désormais être invoqué que par le client mandant. Le tiers intéressé, tel qu'un locataire, est suffisamment protégé par la législation qui lui est applicable, et ne peut plus faire annuler un mandat pour violation de la loi Hoguet. Pour en savoir plus, consultez l'extrait de notre bulletin mensuel issu du Dictionnaire Permanent Transactions immobilières.

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📄 Comme pour tout avenant au contrat, l'avenant au mandat de vente immobilière est une pratique juridique courante dans le domaine du droit immobilier. Un avenant au contrat de mandat de vente immobilière est donc nécessaire pour perfectionner et régulariser le contrat lorsque les circonstances l'exigent. 👆 L'avenant au contrat de mandat est également négociable. En effet, avant sa signature, il fait généralement l'objet d'une négociation entre le mandant et le mandataire. 🤝 Conformément aux dispositions de la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet », le prix de vente doit être expressément stipulé dans le mandat immobilier et toute modification tarifaire à l'égard de ce qui avait été convenu initialement entre les parties doit obligatoirement faire l'objet d'une rédaction d'avenant au mandat. 💰 ‍ Quels sont les différents types d'avenant au contrat de mandat de vente immobilière? Un mandat de vente immobilière peut être amené à évoluer. Pour acter les modifications apportées, il est nécessaire de conclure un avenant.

Le contrat de mandat de vente immobilière se définit comme la convention signée initialement entre le mandant et le mandataire. L'avenant au mandat de vente, pour sa part, est un document écrit qui vient modifier le contrat initial. 🖋 Un avenant est en effet un acte juridique séparé qui permet de modifier un contrat qui existe déjà, ce dernier s'additionne par conséquent au contrat principal sans avoir alors besoin de mettre fin ou de renégocier l'intégralité du contrat initial. L'avenant n'a pas pour effet de prolonger la durée de validité du contrat principal. Ainsi, la durée de validité du mandat reste inchangée malgré la conclusion d'un avenant! 📅 Cette convention écrite peut être utilisée pour préciser, modifier ou rectifier certains éléments propres aux conditions ou modalités d'engagements comme des mentions obligatoires ou encore en ajouter des nouveaux. L'avenant peut alors compléter ou adapter le contrat initial en fonction de nouvelles circonstances. Il est donc rattaché au contrat principal.

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