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Saturday, 8 June 2024

À quoi sert le carnet d'entretien de copropriété? Le carnet d'entretien conserve toutes les informations clés concernant un immeuble en copropriété. La consultation du carnet d'entretien d'un immeuble permet d'appréhender la manière dont la copropriété est tenue. Tout syndic à Nantes ou ailleurs a l'obligation de le tenir depuis 2001. Comment est constitué le carnet d'entretien? Le carnet d'entretien de copropriété est un document qui conserve toutes les informations essentielles concernant un immeuble allant du suivi des travaux importants aux contrats concernant l'immeuble et tous ses équipements. Le carnet d'entretien doit comprendre un certain nombre d'informations obligatoires: • L'adresse de l'immeuble concerné, • Les coordonnées du syndic en place, • La mentions des contrats d'assurances de l'immeuble avec leurs dates d'échéance. • L'année de réalisation des travaux importants (ravalement, toitures, ascenseur, chaudière, etc. ) et les coordonnées des entreprises ayant réalisé ces travaux, • La mention de l'assurance dommages-ouvrage dont la garantie est en cours, • Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements avec leurs dates d'échéance, • L'échéancier pluriannuel des travaux décidé par l'assemblée générale.

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Découvrons en détail ce que contient ce carnet. Que contient le carnet d'entretien de l'immeuble?

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Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l'objet d'un carnet d'entretien dans lequel sont consignés tous les renseignements sur les travaux d'entretien, maintenance, réparation, rénovation réalisés. Article 18: « (…) le syndic est chargé (…): -d'établir et de tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret; » Cette obligation, qui n'existait pas à l'origine de la loi, a été rajoutée par la loi solidarité et renouvellement urbains dite loi SRU, en 2000 dans un souci de transparence. Pourquoi un carnet d'entretien? Ce carnet a pour objet de faciliter l'accès à l'information sur l'état de l'immeuble en copropriété en permettant de prendre connaissance de l'ensemble des travaux d'entretien réalisés, qu'ils soient d'importance ou de faible envergure. Pour les copropriétaires comme les nouveaux acquéreurs, il donne une idée de la bonne tenue de l'immeuble et renseigne sur les éventuels gros travaux à venir et donc les futures charges dont il faudra s'acquitter dans les années à venir.

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À quoi sert-il? Le carnet d'entretien est indispensable pour le syndic. Il peut ainsi s'assurer de l'état des travaux déjà effectués, en cours de réalisation, ou à faire. Le carnet d'entretien se révèle également utile au futur acquéreur pour qu'il soit en mesure d'évaluer l'état du bâtiment, et ainsi évaluer le montant des frais de travaux qu'il aura à payer.

Le carnet d'entretien permet d'assurer la continuité La qualité du carnet d'entretien est à la hauteur de l'investissement des administrateurs dans la gestion et la gouvernance de l'immeuble. Les administrateurs passent, mais la copropriété reste. Le carnet d'entretien est la mémoire de l'immeuble et contribue à sa stabilité au fil des années. Il permet de planifier et de suivre les interventions à effectuer afin de satisfaire aux obligations légales et contractuelles. La politique patrimoniale de l'immeuble peut être définie au travers d'un plan pluriannuel de travaux incluant les priorités et les dates de démarrage des opérations d'entretien et de maintenance nécessaires. L'historique du bâtiment et les informations contenues dans le carnet d'entretien aideront les professionnels chargés de définir tous les cinq ans le montant du fonds de prévoyance, tel que prévu à l'article 39 de la loi 16 modifiant l' article 1071 du CCQ, et à le prévoir au plus juste grâce à la connaissance précise de l'état de l'immeuble et de la durée de vie des éléments qui le constituent.

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