Évaluation Médicale Régime De Protection Individuelle - Comment L Extraordinaire Peut Il S Inviter Dans Nos Vies
5. 2 OBTENTION DES ÉVALUATIONS MÉDICALE ET PSYCHOSOCIALE Le Code civil prévoit qu'une évaluation médicale et psychosociale documente toute demande de régime de protection. Il précise que ce rapport doit porter sur la nature et le degré d'inaptitude du majeur, l'étendue de ses besoins et les autres circonstances de sa condition ainsi que sur l'opportunité d'ouvrir à son égard un régime de protection. Dans la mesure du possible, le rapport doit mentionner les noms des personnes qui ont les qualités pour demander l'ouverture d'un régime de protection. Le conseiller s'assure que le processus d'évaluation soit pris en charge par un établissement dans un délai raisonnable et prend les mesures pour pallier à certaines difficultés au besoin. a) Si un établissement du réseau a déjà amorcé une démarche pour l'établissement d'un régime de protection, le conseiller s'assure que la démarche suit son cours dans des délais raisonnables. Date d'entrée en vigueur: 2002/01/01 Mise à jour: # 114 IX - 20.
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2. Rédiger le mandat de protection La rédaction et la signature du mandat de protection doivent être réalisées lorsque le mandant est apte à prendre des décisions libres et éclairées pour ses biens et sa personne. Ainsi, en cas d'inaptitude, même lorsque celle-ci n'est pas encore officialisée par une évaluation médicale, la personne n'étant plus apte à comprendre son rôle de mandant ne peut plus signer un mandat visant à la protéger. Dans une telle situation, des démarches pour l'ouverture d'un régime de protection (curatelle ou tutelle) devront être entreprises. Il existe deux sortes de mandat: Le mandat notarié. Ce mandat fait devant notaire confère au document un caractère d'authenticité. En d'autres mots, il sera plus difficile de le contester devant les tribunaux. Le notaire certifie de l'aptitude de la personne à comprendre la teneur du document et demeure le gardien de l'original du mandat. Le mandat devant témoins. Ce mandat doit être signé par le mandant ainsi que par deux témoins attestant que le mandant est en mesure mentalement et physiquement d'exprimer sa volonté et de comprendre la teneur du document.
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Concernant la compréhension que les intervenants devraient avoir de l'évaluation psychosociale, l'auteure Ginette Simoneau expose ce qui suit: «Il existe une certaine divergence entre certains professionnels du droit et ceux du psychosocial dans la compréhension de ce que doit être le but du rapport psychosocial. […] [U]n rapport psychosocial ne vient pas nécessairement «corroborer» un rapport médical. Entre un majeur apte de jure et une personne inapte de facto il existe une zone grise propice aux divergences d'opinions. Les approches faites par les professionnels du médical et du psychosocial sont différentes il est donc possible que le constat final soit différent. 258 M. BEAUCHAMP, G. GUAY et B. ROY, préc., note 95, n o 303, p. 64. 259 B. Roy, préc, note 219, n o 146, p. 48. 260 Art. 281 à 284 C. Q. 261 Art. 285 à 290 C. Q. 262 Art. 291 à 194 C. Q. 263 Concernant l'analyse des droits fondamentaux en jeu lors d'ouverture d'un régime de protection, notamment, l'autonomie du majeur inapte, voir: Pierre DESCHAMPS, préc., note 16.
Le mandataire désigné ne peut en aucun cas exercer le rôle de témoin. Le mandant a tout intérêt à informer les membres de son entourage de l'existence du mandat de protection qu'il a signé en prévision de son inaptitude. 3. Démarche de préparation et d'homologation du mandat de protection Le mandat de protection est un document officiel dans lequel une personne désigne un ou plusieurs proches pour prendre soin d'elle et de ses biens en cas d'inaptitude et précise l'étendue de leurs pouvoirs. La démarche consiste donc à préparer ce document, puis à le faire homologuer. Deux façons de préparer le document: Devant un notaire; Devant deux témoins. Le mandat de protection doit être homologué par le tribunal: Le tribunal s'assure que le mandat respecte les exigences prévues par la loi et que la personne concernée (le mandant) était apte au moment de la signature du mandat; Il vérifie les évaluations médicale et psychosociale de la personne présumée inapte, l'interroge et déterminera le degré de son inaptitude.
Bien le bonjour cher joueuses et joueurs des sims ^^ Pardonnez moi je n'avais pas vu que le début (ce que j'écris là) n'avait pas été posté durant le prologue (pourtant je suis toujours polie d'habitude ^^) J'espère que l'histoire vous plaira et n'hésitez pas à me donner vos impressions, à bientôt Nos vies extraordinaires Il y as bien longtemps, même très longtemps, lorsque les premiers hommes on foulée cette terre, nous autres créatures avons commencer à exister peut de temps après eux. Certains dirons que nous somment nées de la magie, d'autres vous dirons que nous venons de l'enfer, et d'autres encore que nous ne somment que le fruit de l'imagination tordue et sans limites des hommes. Moi je vous dirait que je n'en sait pas plus que vous. La Vie extraordinaire des gens ordinaires - Fabrice Colin - Google Livres. Pour vous présenter un peut les choses je suis « née » il y as plus de 200 ans. J'ai connues bien des choses et bien des gens durant ce temps ou j'ai arpenter une partie de ce monde. Malgré mon âge avancée, je n'ai pas une ride. J'ai pu avoir la chance de connaître, les premiers téléphones, les première machines à écrire, d'ailleurs avez vous lu mon dernier livre?
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A demain. PS: juste un petit plus: mon neveu est née avec à la tête une marque de naissance assez importante. Cette marque est exactement placée à l'endroit ou son oncle s'est fracassé la tête alors qu'il avait 4 ans quelques années plus tôt. Cet enfant est décédé dans cet accident. Etrange, non???? ?
A PROPOS DE LA REINCARNATION Vaste sujet très controversé, la réincarnation est néanmoins une interrogation majeure pour celui ou celle qui s'intéresse à l'Au-delà. Tout d'abord, je crois qu'il est nécessaire de vous en donner une définition simple: La réincarnation est le processus par lequel l'âme d'un défunt peut, si elle le souhaite (ou si elle y est autorisée), revenir vivre une autre vie sur terre dans un autre corps. Ce processus est aussi appelé Métempsychose par certains. Certaines civilisations l'ont acquis comme une réalité indéniable, je pense aux hindous en particulier pour qui notre vie actuelle terrestre n'est qu'un passage voué à expier nos fautes commises dans des vies antérieures afin d'atteindre à la fin de plusieurs cycles, ce qu'ils appellent: NIRVANA. J'ai une grande admiration et une attirance très forte pour l'Inde où je ne suis malheureusement pas encore allée ( c'est à venir). Comment l extraordinaire peut il s inviter dans nos vies lyrics. Leur sagesse et leurs croyances sont telles que tout leur modèle social est construit dessus.