La Désignation Des Membres Du Chsct En 5 Points Essentiels: Présentation Du Secteur De Télécommunication Au Maroc 2017 Hd

Fleurs De Bush
Sunday, 9 June 2024

Les élections du CHSCT: quels intérêts, au profit de qui? Par Gildas Neger, Docteur en droit. Par Gildas Neger, Docteur en droit. L'élection des représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est faite par un « collège désignatif » constitué de l'ensemble des élus DP et/ou CE. Par analogie avec les élections sénatoriales, ce sont les « Grands Électeurs » qui sont chargés de désigner les membres du CHSCT. Election des membres du CHSCT | Éditions Tissot. Ce mode de désignation soulève toutefois moult questions. En premier lieu, l'objectivité de la désignation (Les copains d'abord... ) Il va sans dire que le pouvoir donné aux Grands Électeurs pour procéder à l'élection des membres du CHSCT leur permets une latitude telle qu'il est bien légitime de se demander si les choix effectués le sont en fonction de la compétence des prétendants ou bien des liens qui existent entre électeurs et « soupirants ». Il est humain de favoriser ceux d'entre nous dont les positions nous sont similaires. En ce sens, il est d'évidence que le choix des prétendants sera teinté d'objectivité, nonobstant les éventuelles compétences existantes parmi les prétendants.

Election Des Membres Du Chsct

trav., art. R. 4613-1). Une fois les élections du CHSCT terminées, un procès-verbal consignant les résultats doit être établi et transmis au chef d'établissement, lequel devra en adresser une copie à l'inspecteur du travail (C. L. 4613-1). Par ailleurs, la liste nominative des membres du CHSCT doit être affichée dans les locaux affectés au travail et doit comporter des indications relatives à l'emplacement de travail habituel des salariés élus (C. 4613-8). Toute personne justifiant d'un intérêt pourra toutefois contester la validité des élections du CHSCT devant le tribunal d'instance (C. 4613-3). Il peut s'agir par exemple d'un salarié de l'entreprise sans que celui-ci ne soit forcément membre du collège électoral. Election des membres du chsct. La saisie du tribunal doit intervenir dans les 15 jours de la désignation et il sera en principe statué sur la demande dans les 10 jours de cette saisine (C. 4613-12).

Élus par les Grands Électeurs, les membres du CHSCT apparaissent en effet « redevables » de leur mandat. Dès lors, l'existence d'une « emprise » des premiers sur les seconds ne semble pas relever d'une imagination débridée. Last but not least, la possibilité, pour les IRP de jouer un rôle métabloquant dans le cadre des décisions de l'entreprise (On se sert du droit pour se serrer les coudes – Népotisme entrepreneurial). Si l'on considère la possibilité de concaténation des fonctions du CE et du CHSCT, le second élu par le premier, le risque est fort pour le chef d'entreprise de subir les conséquences de l'agrégation des droits des deux instances en cas de conflit. Election des membres du chsct au. Critiquer les CE, le CHSCT, les modalités d'élection de ce dernier comité… Voilà de quoi s'attirer les foudres de quelques bienpensants et « bienprofitants » des systèmes existants. Qu'importe. Il est aujourd'hui décisif, à l'heure où les responsabilités civiles, voire pénales, pèsent de plus en plus sur les épaules des chefs d'entreprises, au fallacieux motif qu'il leur est imposé des obligations de résultats en matière de sécurité (également pour ce qui relève des risques psycho-sociaux que personne à ce jour ne sais définir, hors quelques élues désireuses de laisser leur nom à une loi plutôt que de réfléchir en bonne intelligence), de dénoncer l'absence de responsabilité des comités et, plus précisément, du CHSCT.

Ils ont également suivi et examiné une présentation sur la situation actuelle du secteur des télécommunications au Maroc et les orientations générales proposées pour le secteur à l'horizon 2023. Au terme de ses travaux, le Conseil d'administration a arrêté les comptes de l'Agence au titre des exercices 2017 et 2018 et approuvé son budget pour les années 2019 et 2020 et les orientations importantes pour le développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2023, souligne le communiqué.

Présentation Du Secteur De Télécommunication Au Maroc 2015 Cpanel

La devise de la famille... Etude de cas: politique générale de Cegetel Étude de cas - 10 pages - Stratégie Dans un premier temps, nous verrons comment Cegetel a su s'imposer comme le premier opérateur privé de télécommunications en France, puis nous mettrons en évidence l'émergence de nouveaux enjeux due à l'évolution du marché. Evolution Du Secteur télécom Au Maroc Face Au développement De La Technologie Mobile - Rapports de Stage - dissertation. Et enfin, nous tâcherons de mettre en avant les axes... L'analyse stratégique de Vodafone Étude de cas - 22 pages - Stratégie Vodafone Group Plc provides a full range of mobile telecommunications services and is the world's largest mobile telecommunications company, in terms of the number of registered customers, with a significant presence in Europe, the United Kingdom, the United States and Asia... La vague de suicides chez France Télécom Étude de cas - 20 pages - Ressources humaines L'entreprise "France Télécom" est le premier opérateur de télécommunications en France et le troisième opérateur mobile en Europe. France Télécom a pour objectif d'être l'opérateur de télécommunications de référence en Europe.

Présentation Du Secteur De Télécommunication Au Maroc 2007 Relatif

Or le patron de Maroc Telecom semble avoir la mémoire courte. En février 2016, il jurait ses grands dieux que la coupure de la VOIP n'avait aucun impact sur ses activités. Plus important: les deux relais de croissance qui permettaient à Maroc Telecom de maintenir une croissance, à savoir le marché du fixe au Maroc et les filiales africaines, semblent se tarir. Présentation du secteur de télécommunication au maroc 2015 cpanel. Les filiales africaines rapportent nettement moins d'argent qu'auparavant. Ces filiales avaient l'habitude de faire une croissance à deux chiffres avant 2017. Or entre le premier semestre 2016 et le premier semestre 2017, elles ont fait une baisse de -1, 3%. C'est d'ailleurs un peu normal sur un marché qui commence à mûrir. En revanche, sur le marché du fixe au Maroc et malgré une croissance insolente sur la composante data fixe, le marché dans son ensemble fait zéro croissance. Faut-il rappeler au passage que Maroc Télécom maintient son monopole sur ce marché au nez et à la barbe du régulateur qui semble être plutôt devenu un observateur qu'un acteur.

Leader sur le marché marocain et qui a pour principaux concurrents: • L'opérateur Médi Télécom (« Méditel »), titulaire d'une licence mobile depuis août 1999. Médi Télécom est détenu à 40% par le Groupe Orange depuis décembre 2010, et à 60% par le groupe FinanceCom et la Caisse de Dépôt et de Gestion. • Wana, d'installation plus récente. Présentation du secteur de telecommunication au maroc 2017 . (Depuis 2006) L'opérateur Wana, détenu à 69% par le groupe SNI et à 31% par le consortium constitué à parts égales du fonds Al Ajial Investment Fund Holding et du groupe de télécommunications Zain. III- Présentation de l'entreprise Maroc Télécom: 1-Historique: • En 1999, l'ONPT, Office national des postes et télécommunications, est divisé en deux entités séparées: La Poste Maroc et Maroc Telecom, cette dernière devient une société anonyme indépendante appartenant à 100% à l'État marocain. • En décembre 1999, acquisition de 80% du capital de Casanet, l'un des premiers fournisseurs d'accès à Internet au Maroc, qui a créé en 1995 le site Menara. • Le 20 février 2001, Vivendi a acquis 35% du capital de IAM, en obtenant l'appel d'offres international relatif à sa privatisation.