Signification D Un Jugement À L Étranger / Foot : Angel Di Maria Prendra Sa Retraite Internationale Après La Coupe Du Monde

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Wednesday, 21 August 2024
Signification d'un acte à l'étranger vers un état extra communautaire Les modalités diffèrent selon le pays ou l'acte doit être transmis. En général, la convention de La Haye du 15 novembre 1965 régit le processus de signification. Dans tous les cas, la SCP Blanc-Grassin vous accompagne pour la signification de vos actes à l'étranger, selon le processus suivant: Réalisation des démarches prescrites applicables au pays destinataire Que se passe-t-il une fois l'acte envoyé à l'entité requise du pays concerné? Dès lors que les formalités nécessaires ont été accomplies, le pays destinataire et l'entité requise de ce dernier prennent en charge la notification ou la signification. Lorsque cette dernière aura été accomplie, un justificatif d'accomplissement ou non vous est retourné. Traduction d'un acte étranger à des fins de notification ou de signification Lorsque l'on transmet à acte à une fin de signification à l'étranger est légitime de se poser la question relative à la traduction. Dois-je faire accompagner l'acte de sa traduction ou ce n'est pas obligatoire?
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Il est fortement conseillé de faire appel à un traducteur assermenté. Le coût de la traduction est à la charge du requérant. La SCP Blanc-Grassin peut vous accompagner pour les démarches de traduction grâce à son réseau d'experts indépendants. Règlements applicables Les règlements applicables à des fins de notification ou de signification à l'étranger sont les suivants: Convention de la Haye du 15 novembre 1965 Le Règlement [CE] n° 1348/2000, du 29 mai 2000 Règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007
La traduction de vos actes De façon générale, dès lors qu'un acte est destiné à une personne qui ne maîtrise pas la langue française, il est obligatoire de le faire traduire ainsi que les pièces essentielles qui y sont annexées. Les coûts de traduction sont à la charge du requérant. Le coût de la signification La notification est dans certains cas subordonnée au paiement par avance de frais Le coût de la transmission dans un autre État est prévu par notre Tarif.

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Un responsable de la banque centrale américaine (Fed) anticipe plusieurs hausses des taux directeurs d'un demi-point d'ici la fin de l'année, et « jusqu'à ce que l'inflation soit revenue proche de notre cible de 2% », estimant cela possible sans faire grimper le chômage. À lire aussi Les marchés mondiaux sans tendance après les «minutes» de la Fed « Je suis favorable à un resserrement de 50 points de base (un demi-point de pourcentage, NDLR) supplémentaires au cours de plusieurs réunions », a declaré lundi Christophe Waller, l'un des gouverneurs de la Fed, lors d'un discours virtuel devant l'Université Goethe de Francfort, en Allemagne. La Fed relève habituellement ses taux directeurs par tranches d'un quart de point de pourcentage, mais elle a, début mai, eu recours à une forte hausse d'un demi-point, pour la première fois depuis 2000, afin de juguler l'inflation record. Jeux de la fin du monde gratuit en français. « Je ne retirerai pas de la table les hausses de 50 points de base tant que je n'aurai pas vu l'inflation se rapprocher de notre objectif de 2% », a-t-il précisé.