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Re: L'humidité en sous-sol, est-ce un vice caché? Un vendeur est tenu à livrer l'immeuble exempt de tout défaut qui puisse nuire à son utilité. En droit, on parle de possession utile du bien. Deux types de vices existent: les vices cachés et apparents. En ce qui concerne ces derniers, un examen attentif les débusquera. On peut penser à la mérule. De son nom scientifique Serpula Lacrymans, la mérule est un champignon qui provient d'une spore qui va produire et étendre ses racines. Ses spores, appelées carpophore (fleur de mérule) peuvent se développer jusqu'à atteindre un mètre de diamètre! La mérule peut transporter l'eau nécessaire à son développement dans ses propres filaments, ce qui lui permet de s'étendre presque sans limites. Vice caché maison humidité de. De plus, elle peut traverser une maçonnerie sans l'affecter, ce qui lui permet de traverser des pièces entières, mais toujours dans l'obscurité, derrière des plinthes, plaques de bois, etc…Cette caractéristique est importante parce qu'elle explique que même le propriétaire qui vend peut être de bonne foi.

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A défaut d'accord amiable, un recours en justice peut être envisagé mais les conditions sont strictes. Le vice caché doit présenter une certaine gravité, exister au moment du transfert de propriété (généralement la date de l'acte authentique), même en germe, comme dans l'exemple de la mérule, et rendre l'immeuble impropre à une utilisation normale. De plus, il convient encore d'introduire assez rapidement l'action en garantie. L'article 1648 du Code civil parle "de bref délai". Vice caché : en quoi cela consiste-t-il ? Comment faire valoir ses droits ?. Encore une fois, l'appréciation de ce critère abstrait appartient au juge. A ainsi été jugé "tardive l'action introduite plus de deux ans après la vente" ainsi que celle introduite plus de six mois après l'obtention d'un rapport d'expertise commandé par l'acquéreur. Selon l'importance du vice caché, le juge peut rendre l'immeuble au vendeur moyennant restitution du prix (on parle en droit d'action rédhibitoire) ou de permettre à l'acquéreur de garder le bien en se faisant rembourser une partie du prix, évaluée par expert (action estimatoire).

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Si l'acheteur a dû déménager durant l'exécution des travaux, les dépenses liées à ce déménagement seront prises en compte lors de l'appréciation de la moins-value. En droit des contrats, celui qui demande la résolution du contrat peut solliciter des dommages et intérêts complémentaires en guise de réparation du préjudice subi. Le juge peut recevoir et accepter cette demande, que le cocontractant en tort soit de bonne ou de mauvaise foi. Cependant, en matière de vices cachés, la loi ne sanctionne que le vendeur de mauvaise foi qui est tenu de payer en faveur de l'acheteur des dommages et intérêts complémentaires. Humidité vice caché?. Remarque: Il est conseillé de prévoir dans le contrat de vente immobilier une clause autorisant l'acquéreur à demander au vendeur de réparer tout ou une partie de l'immeuble en cas de dommages causés par des vices cachés. En effet, s'il existe une telle clause dans le contrat, l'acheteur peut demander facilement réparation. Dans le cas contraire, il s'avère difficile de trancher sur l'applicabilité du droit commun relatif aux manquements aux obligations contractuels.

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En outre, pendant la durée de la location de leur bien par les époux R., les époux C. ont été informés dès le mois de mars 2012 des problèmes importants d'humidité qui affectent la maison, ainsi qu'il ressort de l'attestation circonstanciée de M. R. du 1er mars 2013. Cette attestation n'est pas en contradiction avec celle de la représentante de l'agence immobilière chargée de la gestion de la location du 2 mars 2012 qui affirme ne pas avoir été contactée par le locataire au sujet de problèmes d'humidité. En effet, M. n'a pas attesté avoir saisi cette agence du problème mais en avoir parlé directement à ses bailleurs. Vice caché maison humidité de la. En conséquence, le jugement sera confirmé pour avoir retenu que les époux C. connaissaient le vice qui affecte l'immeuble qu'ils ont cédé aux consorts A. -M., ce qui exclut l'application de la clause d'exclusion de garantie pour les vices cachés stipulée dans l'acte de vente. Les pièces versées à la procédure et le coût élevé des travaux pour rendre la maisonétanche et plus confortable démontrent que les problèmes liés à la présence d'une humidité excessive et généralisée au rez-de-chaussée de la maison sont très importants et tels que les consorts A. n'auraient par acheté la maison ou n'en aurait offert qu'un prix bien inférieur à la somme de 340.

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