Appel D Offre Privé Débroussaillage / Boite À Musique La Vie En Rose

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Friday, 16 August 2024

Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d'un montant de cent millions (100 000 000) francs CFA, ou leur montant équivalent dans une monnaie librement convertible. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de cent vingt (120) jours à compter de la date limite du dépôt des offres comme spécifiées au point 19. 1 des IC et au DPAO. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des plis le 24 novembre 2021 à neuf (09) heures 30 minutes à l'adresse suivante: Direction des Marchés Publics du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement (DMP/MID), 03 BP 7011 Ouagadougou 03, Building LAMIZANA, 3è étage Tél. : (226) 51 29 15 49 / 70 20 45 15 /70 24 57 01 --BURKINA FASO; NB: Le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit de ne donner suite au présent dossier d'appel d'offres. Département de la Gironde - Portail des Marchés Publics. Le Directeur des Marchés Publics Wendata Raoul KABORE Chevalier de l'Ordre du Mérite de l'Economie et des Finances

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C'est aujourd'hui l'une des plus grandes organisations privées allemandes travaillant dans le domaine de la coopération au développement et de l'aide humanitaire.

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- de mise en place de la signalisation et des dispositifs de sécurité routière; - de mise en œuvre de mesures compensatrices environnementales et sociales.

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13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II. 14) Informations complémentaires II. 1) Intitulé: Lot nº: 2 II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY10 Guadeloupe Lieu principal d'exécution: l'Est de la ville de Baie-Mahault Seuil maximum: 350 000, 00 Euros HT par an II. 14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. Marchés publics des espaces verts (aménagement, fournitures...). 1) Conditions de participation III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat III.

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2) Code CPV principal 90700000 Services relatifs à l'environnement II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la Ville à savoir les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales, les routes départementales et nationales situées à l'intérieur de l'agglomération, ainsi que les espaces verts publics gérés par la Commune (abords des aires de jeux, bâtiments publics, parking, etc. ), et le cas échéant, les espaces verts du domaine privé de la Commune II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 II. 2) Description II. 2. 1) Intitulé: Lot nº: 1 II. Appel d offre privé débroussaillage en. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 90700000 Services relatifs à l'environnement 45233229 Entretien des accotements 77312100 Services de désherbage 45111220 Travaux de débroussaillage II.

Commune sans PLU L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum). Sanctions Si vous ne respectez pas l'obligation de débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire. Appel d offre privé débroussaillage saint. Le maire peut décider d'une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Vous aurez à payer cette astreinte à partir de la notification: titleContent de la mise en demeure et jusqu'à ce que vous fassiez le débroussaillage, ou jusqu'à ce que le maire le fasse faire d'office à vos frais. La commune peut également vous infliger une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé. Par ailleurs, vous risquez une amende pénale pouvant aller jusqu'à 750 € ( 1 500 € dans un lotissement). Si le fait que vous n'avoir pas débroussaillé a permis la propagation d'un incendie qui a détruit le bien d'autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 €.

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