Changement D'adresse La Section Civil Du Tribunal De Premiere Instance Du Hainaut Division Tournai Situe Palais De Justice, Place Du Palais De Justice 5, A 7500 Tournai, A Demenage A L'adresse Suivante : Rue Du Chateau 47, A 7500 Tournai., Vente Terrain Lieusaint 77127 15 000M² – Bureauxlocaux.Com

Heures d´ouverture Les greffes sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Nouvelles locales il n'y a actuellement aucun article Localisation Tribunal de première instance du Hainaut Division de Charleroi Avenue Général Michel 2 Boîte 1 6000 Charleroi 071236511 Division de Mons Rue de Nimy 35 7000 Mons 065356511 Division de Tournai - Sections Jeunesse, Civile et Famille Rue du Château 47 7500 Tournai 069/25. 10. 00 Division de Tournai - Sections Correctionnel et Instruction Place du Palais de Justice 5 069/25. 17. 11

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C'est arguments sont bien sûr recevables mais fallait-il aussi transférer les salles d'audience, avec tous les problèmes pratiques que cela va poser aux avocats mais aussi aux justiciables? «Dans un courrier récent, le SPF Justice explique que la problématique du parking sera traitée séparément de celle du déménagement et qu'il va s'informer auprès de la Régie des bâtiments et de la Ville de Tournai pour envisager des solutions» dit Jean-Louis Desmecht, président du tribunal de Première instance de Tournai. Le barreau de Tournai, par la voix de son bâtonnier Jean-Jacques Vandenbroucke, a annoncé une toute prochaine et nouvelle assignation en référé (procédure d'urgence). Le planning smecht nous a présenté le calendrier des différents déménagements. Au terme desquels, d'ici fin septembre 2013, 75% des audiences auront déménagé. Commerce, civil (référés, saisies, appels du tribunal de police et de la justice de paix) et jeunesse représentent quelque 25 audiences par semaine. Seules les séances du tribunal correctionnel (cinq audiences), de la chambre du conseil (deux audiences) et du tribunal de travail (trois-quatre audiences) seront maintenues au palais de justice.

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GPS: 50. 612188, 3. 388997 Accuei l: 069/25. 17. 11 Conciergerie: 069/25. 25 Greffe correctionnel: 069/25. 05-06 Pièces à conviction: 069/25. 15-16 Instruction: Madame la Juge C. DIERICK: Tel: 069/25. 36 Fax. 069/21. 55. 72 Madame la Juge V. HANTON: Tel: 069/25. 12 Fax. 18. 72 Madame la Juge S. NEVEU: Tel: 069/25. 71 Fax. 069/84. 46. 94 EXTENSION PALAIS DE JUSTICE – Sections jeunesse, famille et civile, Rue du Château, 47 7500 Tournai Le courrier destiné aux sections jeunesse, civile et famille doit être adressé à la Rue du Château 47 à 7500 TOURNAI Accueil: 069/25. 10. 00

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Art. 747§1 Code judiciaire Document PDF Word Excel Info art. 747§ 1Code juridicaire Art. 750 Code judiciare Art. 750 CJ Art. 803 Code judiciaire Art. 803 Code judiciare Art. 803 CJ Informations pour requête contradictoire 1034bis Code judiciaire Informations pour requête contradictoire 1034bis CJ Procuration art. 728§2 Code judiciaire Procuration art. 728§2 CJ Reprise d'instance art. 815 Code judiciaire Reprise d'instance art. 815 CJ Requête règlement collectif de dettes - deux requérants Requête règlement collectif de dettes - un seul requérant Requête simplifiée - art. 704§2 Code judiciaire Reqûete simplifiée - art. 704§2 Code judiciaire

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Greffe civil (Extension du Palais de Justice): 📧 📞 069/25. 10. 44 ou 76 Greffe correctionnel (Palais de Justice): 📞 069/25. 17. 05 ou 06 Pièces à conviction 📞 069/25. 15 ou 16 Greffe famille et protectionnel (jeunesse) (Extension du Palais de Justice): 📞 069/25. 32 ou 79 (famille) 📞 069/25. 03 (jeunesse) Rue du Château 47 - Tournai, Belgique Fermée Heures d'ouverture aujourd'hui: 08:30 - 12:30, 13:30 - 16:00 Publications similaires:

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