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Description Installation des meubles Détails du plan Plan commencé le 13/02/18 par Evamael Modifié le 13/02/18 par Evamael Partage: Utilisation Mots clés A construire A louer A rénover A vendre Atelier Bureau Chez moi Duplex Electricité Facade Ferme Garage Jardin Loft Magasin Piscine Plan d'appartement Plan de maison Projet d'extension Liste des pièces Lien vers ce plan Lien pour partager le plan Appartement T4 Image du plan Copier et coller le code ci dessous Partagez ce plan Vous aimez ce plan? Cliquez sur J'aime et gagnez des fonctionnalités
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S'il fait état, sans le démontrer, de problèmes de santé l'ayant conduit à quitter le secteur de la grande distribution, il se déclare apte à travailler dans tout autre secteur professionnel. Par ailleurs comme l'a justement relevé le premier juge, B X et Z Y n'ont jamais bénéficié de mesures de traitement du surendettement, de sorte que quatre vingt quatre mois restent disponibles selon les termes de l'article L 733-3 du code de la consommation pour une mise en place de mesures d'apurement de leur situation financière. Enfin, s'ils font état d'une augmentation de 50 euros de leur loyer et de la nécessité d'engager des frais de santé pour leur fille à hauteur de 200 euros, ils justifient par ailleurs désormais de ressources mensuelles de 2. 531, 09 euros, contre 1. 804 euros à la date du jugement dont appel. Sip lyon sud ouest dimanche. Ainsi, eu égard à leur jeune âge et à leur état de santé, B X et Z Y qui sont capacité de s'insérer sur le marché de l'emploi et qui justifient d'une amélioration de leurs revenus depuis un an, ne démontrent aucunement le caractère irrémédiablement compromis de leur situation, de nature à justifier le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
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Etablissements > DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD - 59100 L'établissement SIP DE ROUBAIX SUD - 59100 en détail L'entreprise DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD a actuellement domicilié son établissement principal à LILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise SIP DE ROUBAIX SUD. L'établissement, situé au 35 AV CHARLES FOURIER à ROUBAIX (59100), était un établissement secondaire de l'entreprise DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD. Etablissement SIP DE ROUBAIX SUD ROUBAIX (59100) sur SOCIETE.COM (13000725501840). Créé le 01-07-2010, son activité était l'administration publique gnrale. Dernière date maj 29-10-2021 Statut Etablissement fermé le 01-01-2020 N d'établissement (NIC) 01840 N de SIRET 13000725501840 Adresse postale SIP DE ROUBAIX SUD, 35 AV CHARLES FOURIER 59100 ROUBAIX Nature de l'établissement Etablissement secondaire Enseigne SIP DE ROUBAIX SUD Voir PLUS + Activité (Code NAF ou APE) Administration publique gnrale (8411Z) Historique Du 01-07-2010 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 26 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
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La commune, à ce jour, n'est pas fibrée dans sa totalité; seuls certains secteurs sont équipés.
Dans ces conditions, il convient de confirmer le jugement déféré. PAR CES MOTIFS, La Cour, Confirme le jugement en toutes ses dispositions; Laisse les dépens d'appel à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER LE PRESIDENT 1. F G H I […]