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Remplissez le volet A avec les informations générales. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique le. Téléchargez cet autre formulaire ici. En 2016 vous devez mettre la nouvelle adresse du siège social ici si vous l'avez modifié (en 2015 c'était l'inverse, ne me demandez pas pourquoi). Le formulaire 2 volet C (Oui, il n'y a pas de volet B, ne me demandez pas pourquoi). remplissez les informations classiques autour nécessaires rajoutez les administrateurs démissionnaires (avec un C dans la première colonne) et nommés (avec un N dans la première colonne) ne mettez pas les administrateurs réélus la qualité d'un administrateur est administrateur (et pas son poste au sein de l'ASBL) Autre Voici un document obtenu au greffe reprenant toute la partie sur la modification du CA: Si, pour la formulation, vous voulez vous inspirer des documents déposés par d'autres asbl, jetez un coup d'oeil ici: ici En espérant que cela vous aura aidé.
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En ce qui concerne les procédures d'injonction de payer: Une chambre spécifique est chargée de traiter les procédures sommaires d'injonction de payer visées aux articles 1338 à 1344 du Code judiciaire et le suivi des procédures européennes d'injonction de payer visées au Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006. Cette chambre siège le vendredi matin dans (la chambre du conseil de) la salle F. Les plaidoiries concernant les affaires ne relevant pas des compétences présidentielles ont lieu devant les neuvième à dix-neuvième chambres.
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La fraude porterait sur plusieurs millions d'euros et durait depuis des années. Les enquêteurs s'attendent à un "travail de titan"... mais pour autant semblent décidés à récupérer la totalité des montants perçus indûment. L'escroquerie, impliquant des sociétés fictives, consistait, moyennant paiement, à faire délivrer de fausses fiches de paie à des personnes n'ayant pas encore droit au chômage; à laisser écouler le délai de six mois; puis à remettre les C4 aux fraudeurs. Greffe Du Tribunal De Commerce Bruxelles – Kamel. Le système, très élaboré, pourrait avoir impliqué une centaine de sociétés choisies parce qu'elles se trouvaient en situation précaire, et qu'on rachetait pour en créer de nouvelles avec les mêmes noms mais désormais des hommes de paille à leur tête. C'était payant: 100 euros par fiche de paie et jusqu'à 350 pour le document C4. Mais le système permettait aux faux chômeurs de bénéficier des allocations de chômage (et mutuelle) et même de jouer sur d'autres tableaux, par exemple en sollicitant des prêts auprès des banques.
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Toutes les informations sont retrouvables dans votre acte de constitution; formulaire 1, volet C: ne pas le remplir, il ne concerne que la constitution. remplissez et apportez le formulaire 1 avec son volet B en triple exemplaire; interdiction de remplir ces documents de manière manuscrite; quelqu'un habilité à représenter l'ASBL doit signer les versos des documents, son nom et sa fonction doivent figurer au recto.
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infogreffe Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments-clés de leur développement.
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Mise en avant Ouverture du site du TCFB Bienvenue sur notre nouveau site du Tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles. Cet site est votre disposition pour tout renseignement en matière de.. Pour nous rejoindre: Code Postal / Adresse Radius
1. Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique. Belgique: Les Tribunaux du Commerce en Belgique: Coordonnées. AALST (9300)... BRUSSEL / BRUXELLES (1000) rue de la Régence, 4 à 1000 Bruxelles, Tous services: + (322) 508. 61. 11 (Fax: +(322) 508. 66. 71)Sauf:... 2. Formulaires pour le dépôt de documents au greffe du... Les entreprises et les associations qui doivent déposer des documents au greffe du tribunal de lentreprise doivent pour ce faire utiliser des formulaires spécifiques. Pour consulter la dernière version des documents, cliquez ici. 3. Tribunal de lentreprise Francophone de Bruxelles | Cours... Le service du Registre des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148. Info Formulaires. Tel: 02/348. 96. 70 (uniquement entre 13h30 et 16h00) Email sociétés: Email associations et fondations: 4. Registre de commerce en Belgique: bible des entreprises à... 5. Portail e-Justice européen - Registres du commerce dans... Quoffre le registre de commerce belge?
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